Kündigt eine der beiden Vertragsparteien das Übereinkommen, so bleibt es zwischen ihnen weiterhin, zunächst für zwei Jahre, in Kraft. Diese Frist beginnt sechs Monate nach Eingang der Notifikation beim Generalsekretär des Europarates. Sie gilt stillschweigend als für jeweils ein Jahr erstreckt, es sei denn, dass eine der beiden Vertragsparteien der anderen sechs Monate vor dem Ablauf der Frist schriftlich mitteilt, sie stimme einer weiteren Erstreckung nicht zu.
Si la Convention est dénoncée par l’une des Parties au présent Accord, elle reste tout d’abord en vigueur entre ces deux Parties pour une durée de deux ans. Ce délai commence à courir six mois après la date de la notification au Secrétaire général du Conseil de l’Europe. Il est tacitement prolongé d’année en année, à moins que l’une des deux Parties ne notifie par écrit à l’autre, six mois avant l’expiration du délai, qu’elle ne consent pas à une nouvelle prolongation.
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