Internationales Recht 0.3 Strafrecht - Rechtshilfe 0.31 Unterdrückung von bestimmten Verbrechen und Vergehen
Droit international 0.3 Droit pénal - Entraide 0.31 Répression de certains délits

0.312.1 Römer Statut des Internationalen Strafgerichtshofs vom 17. Juli 1998

0.312.1 Statut de Rome de la Cour pénale internationale du 17 juillet 1998

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Art. 62 Ort des Hauptverfahrens

Sofern nichts anderes beschlossen wird, findet das Hauptverfahren am Sitz des Gerichtshofs statt.

Art. 62 Lieu du procès

Sauf s’il en est décidé autrement, le procès se tient au siège de la Cour.

 

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