Dieser Vertrag liegt nach seiner Annahme ein Jahr lang am Sitz der Organisation zur Unterzeichnung auf und kann von jedem nach Artikel 20 Absatz 1 beitrittsfähigen Staat sowie der Europäischen und der Eurasischen Patentorganisation und der Afrikanischen Regionalen Organisation für gewerblichen Rechtsschutz unterzeichnet werden.
Le présent traité reste ouvert à la signature au siège de l’Organisation pendant un an après son adoption et peut être signé par tout Etat remplissant les conditions pour devenir partie au traité en vertu de l’art. 20.1) et par l’Organisation européenne des brevets, l’Organisation eurasienne des brevets et l’Organisation régionale africaine de la propriété industrielle.
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