Internationales Recht 0.2 Privatrecht - Zivilrechtspflege - Vollstreckung 0.23 Geistiges Eigentum
Droit international 0.2 Droit privé - Procédure civile - Exécution 0.23 Propriété intellectuelle

0.231.174 Vertrag von Peking vom 24. Juni 2012 über den Schutz von audiovisuellen Darbietungen (mit Erkl.)

0.231.174 Traité de Beijing du 24 juin 2012 sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (avec Décl.)

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Art. 25 Unterzeichnung des Vertrags

Dieser Vertrag liegt bis ein Jahr nach seiner Annahme zur Unterzeichnung durch jede qualifizierte Partei am Hauptsitz der WIPO auf.

Art. 25 Signature du traité

Le présent traité restera ouvert à la signature au siège de l’OMPI par toute partie remplissant les conditions requises pour devenir partie au traité pendant un an après son adoption.

 

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