Die Länder, in denen diese Übereinkunft Anwendung findet, bilden einen Verband zum Schutze des Urheberrechtes an Werken der Literatur und Kunst.
Les Pays auxquels s’applique la présente Convention sont constitués à l’état d’union pour la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.