1. Dieser Vertrag bedarf der Ratifizierung. Die Ratifikationsurkunden sollen sobald wie möglich in Tananarivo ausgetauscht werden.
2. Der Vertrag tritt mit dem Austausch der Ratiflikationsurkunden in Kraft. Er ist auf fünf Jahre, von seinem Inkrafttreten an, abgeschlossen. Wird er nicht sechs Monate vor Ablauf dieser Frist gekündigt, so gilt er als für weitere fünf Jahre erneuert, und so fort.
3. Ist bei Beendigung dieses Vertrages ein Vergleichs‑, Schieds‑ oder Gerichtsverfahren hängig, so nimmt es seinen Fortgang gemäss den Bestimmungen dieses Vertrages oder jedes anderen Abkommens, das von den Hohen Vertragsparteien an seiner Stelle vereinbart wird.
1. Le présent traité sera ratifié. Les instruments de ratification en seront échangés à Tananarive dans le plus bref délai possible.*
2. Le traité entrera en vigueur dès l’échange des instruments de ratification. Il est conclu pour une durée de cinq ans à compter de son entrée en vigueur. S’il n’est pas dénoncé six mois avant l’expiration de ce délai, il sera censé être renouvelé pour une nouvelle période de cinq ans, et ainsi de suite.
3. Si une procédure de conciliation, une procédure arbitrale ou judiciaire est pendante lors de l’expiration du présent traité, elle suivra son cours conformément aux dispositions du présent traité ou de toute autre convention que les Hautes Parties Contractantes seraient convenues de lui substituer.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.