Das Schiedsgericht legt seinen Tagungsort sowie sein Verfahren nach Anhörung der Parteienvertreter selbst fest. Dabei hält es sich an die Grundsätze der Gleichheit der Parteien, des kontradiktorischen Charakters des Verfahrens und der Aufteilung des letzteren in eine schriftliche und eine mündliche Phase.
Le tribunal arbitral fixe lui‑même son lieu de réunion et sa procédure, après avoir consulté les représentants des Parties. Ce faisant, il respecte les principes de l’égalité des Parties, du caractère contradictoire de la procédure et de la division de celle‑ci en une phase écrite et une phase orale.
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