1. Die Vergleichskommission legt ihren Tagungsort sowie ihr Verfahren nach Anhörung der Parteienvertreter selbst fest. Dabei hält sie sich an die Grundsätze der Gleichheit der Parteien und des kontradiktorischen Charakters des Verfahrens.
2. Die Kommission kann das Vergleichsverfahren jederzeit aussetzen und die Parteien einladen, die Verhandlungen wieder aufzunehmen und dabei gegebenenfalls ihren Empfehlungen Rechnung zu tragen.
1. La commission de conciliation fixe elle‑même son lieu de réunion et sa procédure, après avoir consulté les représentants des Parties. Ce faisant, elle respecte les principes de l’égalité des Parties et du caractère contradictoire de la procédure.
2. La commission peut à tout moment suspendre la procédure de conciliation et inviter les Parties à reprendre la négociation en tenant compte, le cas échéant, de ses recommandations.
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