1. Sofern die Vertragsparteien nichts anderes beschliessen, werden die Entscheide der Kommission durch die Mehrheit der Stimmen ihrer Mitglieder getroffen; ausser in Verfahrensfragen ist die Kommission nur dann beschlussflähig, wenn alle ihre Mitglieder anwesend sind.
2. Eine Verfahrensfrage kann, falls die Kommission nicht tagt und die Frage dringlicher Natur ist, durch den Vorsitzenden entschieden werden.
1. A défaut d’accord contraire entre les Parties Contractantes, les décisions de la Commission seront prises à la majorité des votes de ses membres et, sauf en ce qui concerne les questions de procédure, la Commission ne pourra se prononcer valablement que si tous ses membres sont présents.
2. Une question de procédure pourra, si la Commission ne siège pas et pourvu que la question revête un caractère urgent, être décidée par le Président.
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