Der Schweiz erwächst aus der Tätigkeit der Vereinigung des ICoC auf ihrem Hoheitsgebiet keinerlei internationale Verantwortlichkeit für Handlungen und Unterlassungen der Vereinigung des ICoC oder ihrer Mitarbeitenden.
La Suisse n’encourt, du fait de l’activité de l’Association de l’ICoC sur son territoire, aucune responsabilité internationale quelconque pour les actes et omissions de l’Association ou pour ceux des personnes agissant pour son compte.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.