1. Die Meteorologische Weltorganisation geniesst für sich selbst, für ihr Eigentum und ihre Vermögenswerte, wo sie sich auch immer befinden und wer sie immer verwahrt, die Befreiung von jeglicher Gerichtsbarkeit, es sei denn, diese Immunität sei durch den Generalsekretär der Meteorologischen Weltorganisation oder durch seinen dazu ermächtigten Vertreter ausdrücklich aufgehoben worden.
2. Das Eigentum und die Vermögenswerte der Meteorologischen Weltorganisation sind, wo sie sich auch immer befinden und wer sie immer verwahrt, von jeglicher Untersuchungs-, Requisitions-, Beschlagnahme-, Enteignungsmassnahme sowie von jeder anderen Form der Beschlagnahme oder Einmischung irgend einer Behörde befreit.
1. L’Organisation Météorologique Mondiale bénéficie, pour elle-même, ses propriétés et ses biens, quel que soit le lieu où ils se trouvent ou la personne qui les détient, de l’immunité à l’égard de toute forme d’action juridiciaire, sauf dans la mesure où cette immunité a été formellement levée par le Secrétaire général de l’Organisation Météorologique Mondiale ou son représentant régulièrement autorisé.
2. Les propriétés et biens de l’Organisation Météorologique Mondiale, quel que soit le lieu où ils se trouvent ou la personne qui les détient, sont au bénéfice de l’immunité à l’égard de toute mesure de perquisition, réquisition, confiscation, expropriation et de toute autre forme de saisie ou d’ingérence de toute autorité publique de quelque nature que ce soit.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.