Der Schweiz erwächst aus der Tätigkeit des Zentrums auf ihrem Hoheitsgebiet keinerlei internationale Verantwortlichkeit für Handlungen und Unterlassungen des Zentrums oder seiner Mitarbeitenden.
La Suisse n’encourt, du fait de l’activité du Centre sur son territoire, aucune responsabilité internationale quelconque pour les actes et omissions du Centre ou pour ceux de son personnel.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.