Jede Vertragspartei kann unter Einhaltung einer Kündigungsfrist von drei Monaten durch eine an den Generalsekretär des Europarates gerichtete Mitteilung von diesem Übereinkommen zurücktreten.
Toute Partie Contractante pourra mettre fin en ce qui la concerne à l’application du présent Accord, moyennant un préavis de trois mois, donné par une notification au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.
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