Die Staatsangehörigen eines jeden der hohen vertragschliessenden Teile, die während ihres Aufenthalts auf dem Gebiete des andern Teils, ohne dort ständig niedergelassen zu sein, irgendeine Tätigkeit ausüben sollten, unterliegen deswegen keinerlei andern oder höheren Steuer, Abgabe oder Last als die Inländer für eine Tätigkeit gleicher Art oder Bedeutung.
Jeder der hohen vertragschliessenden Teile erklärt sich bereit, unter der Voraussetzung der Gegenseitigkeit den Staatsangehörigen des andern Teils, die mittellos sein Gebiet zu verlassen wünschen, unentgeltlich das Visum zu erteilen, wenn deren Bedürftigkeit durch den zuständigen diplomatischen oder konsularischen Vertreter bescheinigt ist.
Les ressortissants de chacune des Hautes Parties Contractantes qui, sans y être établis à demeure, se livreraient pendant leur séjour sur le territoire de l’autre Partie à une activité quelconque, ne seront soumis de ce fait à aucun impôt, taxe ou charge, de quelque nature que ce soit, autre ou plus onéreux que ceux auxquels seraient soumis les nationaux pour une activité de même nature ou importance.
Chacune des Hautes Parties Contractantes déclare être prête à accorder, à titre de réciprocité, le visa gratuit aux ressortissants de l’autre Partie qui, dépourvus de moyens, voudraient quitter le territoire de cette Partie, si leur indigence est certifiée par le Représentant diplomatique ou consulaire compétent.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.