Ist die zu übergebende Person auf medizinische Betreuung angewiesen, liefert die ersuchende Vertragspartei zudem, sofern dies im Interesse dieser Person liegt, eine Beschreibung ihres Gesundheitszustands einschliesslich Fotokopien vorhandener Arztzeugnisse sowie Informationen darüber, ob sie einer besonderen ärztlichen oder anderen Behandlung bedarf, überwacht oder mit der Ambulanz transportiert werden muss.
S’agissant de la réadmission d’une personne nécessitant des soins médicaux, la Partie contractante requérante soumet en outre, si c’est dans l’intérêt de la personne dans le processus de réadmission, un rapport sur son état de santé accompagné de photocopies des certificats médicaux, en mentionnant également si la personne à réadmettre nécessite un traitement spécial, notamment d’ordre médical, si elle doit rester sous surveillance médicale ou encore si elle doit être transportée en ambulance.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.