Die Vertragsparteien werden sich Muster von neuen oder geänderten Reisepässen und Identitätskarten, zusammen mit Angaben über die Verwendung, 60 Tage vor ihrer Einführung auf diplomatischem Weg überreichen.
Les deux Parties contractantes se communiquent réciproquement par voie diplomatique 60 jours avant leur introduction les spécimens de nouveaux passeports et de cartes d’identité ou des modifications de passeport ou de carte d’identité avec des indications sur leur emploi.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.