Im Falle der Einführung neuer Pässe werden sich beide Vertragsparteien, wenn möglich mindestens dreissig Tage im voraus, darüber auf diplomatischem Wege unterrichten und entsprechende Spezimen zur Verfügung stellen.
En cas d’introduction d’un nouveau passeport, la partie contractante concernée en informera l’autre partie par voie diplomatique et lui en remettra des spécimens, dans la mesure du possible trente jours au moins avant la mise en circulation de ce document.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
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