Internationales Recht 0.1 Internationales Recht im Allgemeinen 0.14 Staatsangehörigkeit. Niederlassung und Aufenthalt
Droit international 0.1 Droit international public général 0.14 Nationalité. Établissement et séjour

0.142.115.772 Notenaustausch vom 31. August/18. September 1995 zwischen der Schweiz und Namibia über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht für Inhaber eines Diplomaten-, Dienst- oder Sonderpasses

0.142.115.772 Échange de notes des 31 août/18 septembre 1995 entre la Suisse et la Namibie concernant la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial

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Art. 9

1.  Ein Ersuchen um Rückübernahme gemäss Artikel 8 wird vom anderen Staat innert acht Tagen beantwortet.

2.  Die ersuchte Vertragschliessende Partei übernimmt die Person einen Monat nach ihrer Zustimmung zur Rückübernahme. Diese Frist kann auf Antrag der ersuchenden Vertragschliessenden Partei verlängert werden.

Art. 9

1.  La partie contractante requise est tenue de répondre dans un délai de huit jours aux demandes de réadmission qui lui sont présentées en application de l’art. 8.

2.  La partie contractante requise est tenue de prendre en charge dans un délai d’un mois la personne dont elle a accepté la réadmission. Ce délai peut être prolongé à la demande de la partie contractante requérante.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.