Internationales Recht 0.1 Internationales Recht im Allgemeinen 0.14 Staatsangehörigkeit. Niederlassung und Aufenthalt
Droit international 0.1 Droit international public général 0.14 Nationalité. Établissement et séjour

0.142.115.677 Abkommen vom 25. März 1996 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung S.D. dem Fürsten von Monaco über den Austausch von Stagiaires

0.142.115.677 Accord du 25 mars 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco réglant l'échange de stagiaires

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Art. 1

Dieses Abkommen findet Anwendung auf Bürger beider Staaten, die im anderen Land zur beruflichen und sprachlichen Weiterbildung eine befristete Stelle antreten (nachstehend «Stagiaires»). Die Anstellung kann in allen Berufen erfolgen, deren Ausübung für ausländische Staatsangehörige nicht gesetzlich eingeschränkt ist. Falls die Ausübung des Berufs einer besonderen Bewilligung bedarf, ist diese zusätzlich einzuholen.

Art. 1

Le présent accord s’applique aux ressortissants de l’un des deux pays désireux de se rendre dans l’autre pays afin de s’y perfectionner au plan professionnel et linguistique en y occupant un emploi pour une durée limitée. Ils sont dans le présent accord définis comme «stagiaires». L’emploi peut être pris dans toutes les professions dont l’exercice par les étrangers ne fait pas l’objet de restrictions légales. Si l’exercice de la profession est subordonné à une autorisation, l’intéressé devra demander cette autorisation.

 

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