(1) Die ersuchte Vertragspartei beantwortet die an sie gerichteten Rückübernahmeersuchen schriftlich innerhalb von acht Arbeitstagen.
(2) Die ersuchte Vertragspartei übernimmt die Person, deren Rückübernahme zugestimmt wurde, innerhalb eines Monats. Diese Frist kann auf Antrag der ersuchenden Vertragspartei verlängert werden.
(3) Hält sich eine ausländische Person mit Wissen einer Vertragspartei nachweisbar länger als ein Jahr ununterbrochen in ihrem Hoheitsgebiet auf, kann sie kein Rückübernahmeersuchen mehr stellen.
(1) La Partie contractante requise est tenue de répondre par écrit dans un délai de huit jours ouvrables aux demandes de réadmission qui lui sont présentées.
(2) La Partie contractante requise est tenue de prendre en charge dans un délai d’un mois la personne dont elle a accepté la réadmission. Ce délai peut être prolongé à la demande de la Partie contractante requérante.
(3) S’il s’avère qu’un étranger a séjourné, au su d’une Partie contractante, durant plus d’un an sans interruption sur le territoire de cette partie, celle-ci ne peut plus faire valoir de demandes de réadmission.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.