Das Abkommen soll ratifiziert und die Ratifikationsurkunden sollen sobald als möglich in Bern ausgetauscht werden.
Das Abkommen tritt einen Monat nach Austausch der Ratifikationsurkunden in Kraft und bleibt fünf Jahre in Geltung. Wird es nicht sechs Monate vor Ablauf dieser Frist gekündigt, so gilt es als stillschweigend für unbestimmte Zeit verlängert. Es kann dann jederzeit unter Einhaltung einer Frist von sechs Monaten gekündigt werden.
La Convention sera ratifiée et l’échange des instruments de ratification aura lieu à Berne le plus tôt que faire se pourra.
La Convention entrera en vigueur un mois après l’échange des ratifications et restera en vigueur pendant cinq ans. Si elle n’est pas dénoncée six mois avant l’expiration de cette période, elle sera considérée comme prolongée tacitement et pour une durée indéterminée. Elle pourra dès lors être dénoncée à tout moment, moyennant préavis de six mois.
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