1. Personen, die im anderen Land als junge Berufsleute beschäftigt werden möchten, müssen diese Beschäftigung selber suchen. Die Vertragsparteien beteiligen sich nicht an der Suche nach Beschäftigungsmöglichkeiten. Die zuständigen Behörden des Herkunftslandes können ihre Staatsangehörigen bei der Stellensuche im Gastland unterstützen.
2. Personen, die an diesem Austauschprogramm teilnehmen möchten, senden ihr Gesuch an die zuständige diplomatische Mission im Gastland. Das Gesuch enthält die erforderlichen Angaben und Dokumente, insbesondere den Namen und die Adresse des Arbeitgebers im Gastland, Angaben zur Art der vorgesehenen Tätigkeit und zur Entlöhnung sowie den Nachweis einer Kranken- und Unfallversicherung, die alle vorhersehbaren Risiken deckt.
3. Die Bewilligung für junge Berufsleute wird von der zuständigen Behörde des Gastlandes in der Regel für eine Dauer von zwölf Monaten erteilt. Sie kann vor Ablauf des ersten Jahres um maximal sechs Monate verlängert werden. Die Arbeitsverträge sind entsprechend zeitlich zu befristen.
4. Die jungen Berufsleute erhalten die Bewilligung im Rahmen der festgelegten Kontingente gemäss Artikel 3 Absatz 1 und unabhängig von der Arbeitsmarktlage im Gastland.
5. Die Bewilligung für junge Berufsleute wird nur erteilt, wenn die mit dem Arbeitgeber vereinbarten Anstellungsbedingungen den arbeits- und sozialversicherungs-rechtlichen Bestimmungen des Gastlandes entsprechen.
6. Nach Ablauf ihres Arbeitsvertrags müssen die jungen Berufsleute das Gastland verlassen.
1. Les personnes désireuses de prendre un emploi en qualité de jeunes professionnels dans le pays d’accueil doivent le chercher elles-mêmes. Les parties contractantes ne s’engagent pas dans cette recherche. Les autorités compétentes du pays d’origine peuvent aider leurs propres ressortissants à trouver des possibilités d’emploi dans le pays d’accueil.
2. Les personnes désireuses de participer à ce programme d’échange doivent soumettre une demande auprès de la représentation diplomatique du pays d’accueil. Elles joindront à leur demande les documents requis, en particulier le nom et l’adresse de l’employeur du pays d’accueil, et donneront des précisions au sujet de la nature de l’activité professionnelle prévue, de la rémunération convenue ainsi que de la couverture par une assurance maladie et accidents de tous les risques prévisibles.
3. Les autorisations en matière d’emploi sont accordées aux jeunes professionnels par l’autorité compétente du pays d’accueil pour une durée généralement fixée à 12 mois. Elles peuvent être prolongées de 6 mois au maximum avant l’échéance de la première année. Les contrats de travail doivent être conclus pour une durée déterminée, compte tenu des limitations susmentionnées.
4. Les autorisations en matière d’emploi sont délivrées aux jeunes professionnels, dans les limites du contingent fixé à l’art. 3, par. 1, sans égard à la situation du marché du travail dans le pays d’accueil.
5. Les autorisations en matière d’emploi ne sont octroyées aux jeunes professionnels que si les conditions d’engagement convenues avec l’employeur sont conformes au droit du travail et des assurances sociales du pays d’accueil.
6. Les jeunes professionnels sont tenus de quitter le pays d’accueil au terme de leur contrat de travail en qualité de jeunes professionnels.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.