Die vertragschliessenden Parteien verpflichten sich, die Angehörigen und die Waren der andern Partei in allem, was die Handelsreisenden sowie die Ein‑, Aus- und Durchfuhr von Waren betrifft, gleich zu behandeln wie die Angehörigen und die Waren der meistbegünstigten Nation.
Die Vorrechte, die jetzt oder später benachbarten Ländern gewährt werden, um den Grenzverkehr zu erleichtern, und die Vorrechte aus bestehenden oder von einer Partei noch abzuschliessenden Zollunionen sind ausgeschlossen.
Les Parties Contractantes s’engagent à accorder aux ressortissants et aux marchandises de l’autre Partie un traitement semblable à celui qui est accordé aux ressortissants et aux marchandises de la nation la plus favorisée pour tout ce qui concerne les voyageurs de commerce, l’importation, l’exportation et le transit de marchandises.
Les privilèges qui sont actuellement accordés ou le seraient à l’avenir pour faciliter le trafic de frontière avec des pays limitrophes ainsi que les privilèges qui pourraient résulter d’une Union Douanière en existence ou que l’une des Parties pourrait conclure à l’avenir, sont exclus.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.