Die vertragschliessenden Teile behalten sich das Recht vor, nach Massgabe ihrer Gesetzgebung Personen auszuweisen, beziehungsweise nicht zuzulassen, welche auf Grund ihres üblen Vorlebens oder ihres Verhaltens als gefährlich anzusehen sind.
Les Parties contractantes se réservent le droit, dans la limite de leurs législations respectives, d’expulser ou, le cas échéant, de ne pas admettre les personnes qui, en raison du caractère pernicieux de leurs antécédents ou de leur conduite, doivent être considérées comme dangereuses.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.