Internationales Recht 0.1 Internationales Recht im Allgemeinen 0.14 Staatsangehörigkeit. Niederlassung und Aufenthalt
Droit international 0.1 Droit international public général 0.14 Nationalité. Établissement et séjour

0.141.126.3 Abkommen vom 15. Januar 1959 zwischen der Schweiz und Kolumbien betreffend den Militärdienst

0.141.126.3 Convention du 15 janvier 1959 entre la Suisse et la Colombie concernant le service militaire

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Art. 4

Das vorliegende Abkommen tritt am Tage des Austausches der Ratifikationsurkunden, der sobald als möglich in Bern stattfinden soll, für eine Dauer von fünf Jahren in Kraft; es gilt als stillschweigend um fünf Jahre verlängert, wenn es nicht durch eine der Hohen Vertragsparteien wenigstens sechs Monate vor Ablauf des entsprechenden Zeitraumes von fünf Jahren gekündigt wird. Die Kündigung wird erst wirksam am Ende des Zeitraumes, in dessen Verlauf sie ausgesprochen wurde.

Art. 4

La présente Convention entrera en vigueur le jour de l’échange des instruments de ratification, qui devra avoir lieu à Berne aussitôt que possible, pour une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de cinq ans, à moins qu’elle ne soit dénoncée par une des Hautes Parties Contractantes, dans un délai d’au moins six mois avant l’expiration de la période respective de cinq ans. La dénonciation ne produira ses effets qu’au terme de la période pendant laquelle elle a été formulée.

 

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