Die Verbindungen des waadtländischen Jouxtalbezirkes mit St‑Cergues über die Strasse von Bois d’Amont sind frei von allen Transit‑, Zoll‑ und Mautgebühren.
Der Postverkehr zwischen den nämlichen Punkten und die Postkurse, welche die schweizerische Postverwaltung4 auf der nämlichen Strasse einzurichten für gut finden mag, unterliegen weder irgendeiner Gebühr noch irgendeiner Abgabe für den Durchgang über französisches Gebiet.
Les communications du district vaudois de la Vallée de Joux avec St. Cergues, par la route du Bois d’Amont, seront libres de tout droit de transit, de péage et de douane.
La correspondance postale échangée entre les mêmes points et les courses postales que l’administration des postes Suisse4 jugera convenable d’établir sur la même route, n’auront à supporter aucune taxe ni à payer aucun droit pour le parcours sur territoire français.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.