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120.423

Ordonnance du DDPS concernant les contrôles de sécurité relatifs aux personnes

(OCSP-DDPS)

du 12 mars 2012 (Etat le 1er avril 2012)

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS),

vu l’art. 9, al. 2, de l’ordonnance du 4 mars 2011 concernant les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)1,

arrête:

Art. 1 Objet

1 La présente ordonnance définit le degré de contrôle prévu à l’art. 9, al. 1, OCSP, correspondant à chacune des fonctions:

a.
du DDPS recensées dans l’annexe 1 de l’OCSP;
b.
de l’armée recensées dans l’annexe 2 de l’OCSP.

2 Les degrés de contrôle correspondant aux fonctions du DDPS sont définis dans l’annexe 1.

3 Les degrés de contrôle correspondant aux fonctions de l’armée sont définis dans l’annexe 2.

Art. 2 Mise à jour des annexes

1 Le Secrétariat général du DDPS soumet au chef du DDPS une mise à jour de l’annexe 1 au moins une fois tous les cinq ans.

2 Le Groupement Défense soumet au chef du DDPS une mise à jour de l’annexe 2 au moins une fois tous les cinq ans.

3 En cas de modification de l’annexe 1 de l’OCSP, le Secrétariat général du DDPS soumet au chef du DDPS la modification correspondante de l’annexe 1 de la présente ordonnance dans un délai de six mois au plus.

4 En cas de modification de l’annexe 2 de l’OCSP, le Groupement Défense soumet au chef du DDPS la modification correspondante de l’annexe 2 de la présente ordonnance dans un délai de six mois au plus.

Art. 3 Dispositions transitoires

Les personnes dont les fonctions ne nécessitaient auparavant aucun contrôle de sécurité relatif aux personnes ou pour lesquelles un degré de contrôle inférieur était applicable, doivent faire l’objet du nouveau contrôle de sécurité relatif aux personnes dans un délai d’un mois au plus suivant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

Art. 4 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2012.


  Annexe 1

(art. 1, al. 2)

  Fonctions au DDPS nécessitant un contrôle de sécurité relatif aux personnes

  1. Fonctions générales au DDPS

Fonctions

Degrés de contrôle

Directeurs de domaine et d’office et leurs suppléants

12

Responsables de la protection des données et de la sécurité des informations

11

Responsables de la protection des informations, de la sécurité informatique et de la protection des objets

11

Membres des commissions extraparlementaires auxquels les critères visés à l’art. 12, al. 1, let. a ou b, OCSP s’appliquent

12

Utilisateurs SICSP

10

Gestionnaires des risques

11

Personnel militaire selon l’art. 47 de la loi du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire1

11

  2. Fonctions supplémentaires au DDPS

  2.1 SG DDPS

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

Support chef DDPS et SG

Secrétaire général et son suppléant

12

Collaborateur personnel du chef DDPS

11

Secrétaires du chef DDPS et du secrétaire général

11

Chargés de mission, conseiller du chef DDPS

11

Huissier du chef DDPS

11

Chauffeur du chef DDPS

11

EM chef DDPS

Chef et son suppléant

12

Surveillance des services de renseignement

Toutes

12

Affaires du Conseil fédéral

Toutes

12

Affaires du Parlement

Toutes

11

Planification/controlling

Toutes

11

Inspectorat

Chef et son suppléant

12

Collaborateurs

11

Politique de sécurité

Chef

12

Délégué du Réseau national de sécurité

12

Collaborateurs

11

Communication DDPS

Chef et son suppléant

11

Porte-parole

11

Collaborateurs dans le domaine de la stratégie de communication

11

Finances DDPS

Chef et son suppléant

11

Personnel DDPS

Chef et son suppléant

11

Droit du personnel

Chef

11

Informatique DDPS

Toutes

11

Territoire et environnement DDPS

Toutes

11

Droit DDPS

Chef et son suppléant

11

Centre de dommages du DDPS

Chef et son suppléant

10

Services SG

Chef et son suppléant

11

Gestion des affaires

Toutes

11

Informatique et sécurité SG

Chef et son suppléant

11

Services linguistiques

Toutes

11

Personnel SG

Chef

11

Collaborateurs

10

Finances SG

Toutes

11

  2.2 Office de l’auditeur en chef

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

Office de l’auditeur en chef

Auditeur en chef

12

Collaborateurs

11

  2.3 Service de renseignement de la Confédération

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

Toutes

Toutes

12

  2.4 Groupement Défense

  2.4.1 Etat-major de l’armée

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

QG CdA

Chef de l’armée

12

Chef de l’Etat-major de l’armée

12

EM chef EM A

CEM EM A

12

OSA chef EM A

11

Assistant chef EM A

11

Collaborateurs

11

Etat-major du commandement de l’armée

CEM CdA

12

Of gén adjt CdA

12

OSA CdA

12

Chef Groupe EM CdA

12

Chef Organisation de la conduite

12

Chef Affaires juridiques Défense

11

Chef Coopération et commerce Défense

11

Chef Affaires Défense

12

Chef Communication Défense

11

Chef Controlling Défense

11

Collaborateurs

11

Planification de l’armée

Chef et son suppléant

12

Collaborateurs

11

Personnel Défense

Chef et son suppléant

11

Collaborateurs

11

Finances Défense

Chef et son suppléant

11

Collaborateurs

11

Immobilier Défense

Chef et son suppléant

12

Collaborateurs

11

Protection des informations et des objets

Chef et son suppléant

12

Collaborateurs

12

Relations internationales

Chef et son suppléant

12

Défense

Collaborateurs

11

Etat-major de l’instruction opérative/Doctrine militaire

Chef et son suppléant

12

Collaborateurs

11

  2.4.2 Etat-major de conduite de l’armée

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

EM chef EM cond A

Chef EM cond A

12

Toutes

11

Centre de compétences SWISSINT

Toutes

11

Centre de compétences NBC—DEMUNEX

Toutes

11

Sécurité militaire

Toutes

11

Commandement des forces spéciales (CFS)

Toutes

11

Personnel de l’armée (DBC 1)

Toutes

11

Renseignement militaire (DBC 2)

Toutes

11

Opérations (DBC 3/5)

Toutes

11

Appui (DBC 4/6)

Toutes

11

Instruction (DBC 7)

Toutes

11

  2.4.3 Formation supérieure des cadres de l’armée

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

EM FSCA

Cdt ESCA

12

Toutes

Toutes

10

Collaborateurs civils EM FSCA, EM EC, EM EEMG, EM ACAMIL et EM ESCA

11

  2.4.4 Forces terrestres

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

EM cdt FT

Cdt FT

12

Collaborateurs

11

EM rempl cdt FT

Rempl cdt FT

12

Collaborateurs

11

Etat-major des Forces terrestres

Chef

12

Collaborateurs

11

Régions territoriales 1, 2, 3 et 4

Cdt

12

Collaborateurs

11

Formations d’application bl/art, G/sauv, log et inf

Cdt

12

Collaborateurs

11

Cdmt brigades d’infanterie 2, 4, 5 et 7

Cdt

12

Collaborateurs

11

Cdmt brigades d’infanterie de montagne 10 et 12

Cdt

12

Collaborateurs

11

Cdmt brigades blindées 1 et 11

Cdt

12

Collaborateurs

11

Centre d’instruction des Forces terrestres

Toutes

11

Centre de compétences du service alpin

Toutes

11

Centre de compétences de la musique militaire

Toutes

11

Centre de compétences sport

Toutes

11

Centre de compétences C4ISTAR

Toutes

11

  2.4.5 Forces aériennes

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

Cdmt

Cdt

12

Assistant Cdt FA

11

EM spéc

Toutes

11

EM FA

Chef

12

Collaborateurs

11

Cdmt eng FA

Chef

12

Collaborateurs

11

IMA

Chef

11

Collaborateurs

11

FOAP aide cdmt 30, av 31 et DCA 33

Cdt

12

Collaborateurs

11

  2.4.6 Base logistique de l’armée

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

Direction

Chef BLA

12

Domaine rempl chef BLA

Remplaçant chef BLA, subordonnés directs et collaborateurs Gestion et sécurité

11

Autres collaborateurs

10

Conduite logistique

Chef et son suppléant

11

Collaborateurs

10

Affaires sanitaires

Chef et son remplaçant

11

Collaborateurs

10

Centres logistiques de l’armée

Chef et son suppléant

11

Collaborateurs

10

Prestations de support

Chef et son suppléant

11

Collaborateurs

10

Toutes

Collaborateurs des échelons de conduite 2, 3 ou 4

11

Collaborateurs ayant accès à Log@V

11

Collaborateurs ayant accès aux modules SAP MM, WM ou DFPS

11

  2.4.7 Base d’aide au commandement

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

Direction2

Chef et son rempl

12

Chef COE

12

Tous les autres membres de la direction

11

Etat-major

Chef et son rempl

11

Conseiller juridique

11

Cellule de commandement

11

Responsable RH et son suppléant

11

Tous les autres collaborateurs RH

10

Chef comm et son suppléant

11

Webpublisher

10

Finances

Toutes

11

Centre de conduite

Toutes

11

Achats/support

Toutes

10

Gestion d’entreprise

Toutes

11

CRM

Chef et son suppléant

11

Gestionnaire clients

11

Tous les autres collaborateurs

10

APD

Chef et son suppléant

11

Chefs de projet BAC

11

Architecture

Toutes

11

Dév de l’infrastructure de base

Toutes

11

Planification et projets

Toutes

11

OPS

Chef et son suppléant

11

Customer Support

Toutes

11

Delivery

Toutes

11

Infrastructure

Toutes

11

MCC

Toutes

11

Région Est

Toutes

11

Région Ouest

Toutes

11

Etat-major Opérations

Toutes

11

SFS

Chef et son suppléant

11

Gestion auto & produits

Toutes

11

Systèmes Backend

Toutes

11

Systèmes Frontend

Toutes

11

SIE

Chef et son suppléant

11

Cen comp PS

Toutes

11

AM&DFPS

Toutes

11

Bas&Tech

Toutes

11

Développement SAP

Toutes

11

Int-Mgmt

Toutes

11

STC

Chef et son suppléant

11

Systèmes d’application

Toutes

11

Cen comp FIS

Toutes

11

Cen comp TC mobile

Toutes

11

STC

Toutes

11

Analyse du système FLORAKO

Toutes

11

COE

Chef et son suppléant

12

Chef C+G

12

Chef COMINT et son suppléant

12

Chef S COMINT

12

Chef SI crypt

12

Chef CNO

12

Collaborateurs CNO

12

Chef T+E

12

CEM

12

Tous les autres collaborateurs

11

Br aide cdmt 41/EEMC

Cdt br aide cdmt 41 et son rempl/CEM

12

Cdt BAC EEMC

12

Tous les autres collaborateurs

11

  2.5 Groupement armasuisse

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

Direction d’entreprise

Chef de l’armement et son suppléant

12

EM de la direction d’entreprise

Toutes

11

Services centraux

Responsable, suppléant et assistance

11

Responsable sécurité

12

Développement de l’entreprise

Toutes

11

Pilotage commercial

Toutes

11

Qualité, environnement et sécurité

Toutes

11

Droit, transports et douanes

Toutes

11

Personnel

Responsable et son suppléant

11

Collaborateurs ayant accès au SICSP

11

Tous les autres collaborateurs

10

Infrastructure

Toutes, à l’exception des collaborateurs des entrepôts

11

Collaborateurs des entrepôts

10

Finances

Toutes

11

Informatique

Toutes

11

Systèmes de conduite et d’exploration

Toutes

11

Systèmes terrestres

Toutes

11

Systèmes aéronautiques

Toutes

11

Achats et coopérations

Responsable, suppléant et assistance, ainsi que tous les chefs de domaine et leurs suppléants

11

Tous les préposés à la sécurité des transports et des objets

11

Achats, coopérations, commerce et assistance logistique (EKKL)

Toutes

10

Autres domaines

Toutes

11

Immobilier

Toutes

11

Sciences et technologies

Toutes

11

Office fédéral de topographie (swisstopo)

Directeur et son suppléant

12

Cartographie militaire

Toutes

12

Informatique

Toutes

11

Centre des géodonnées, Impression, Coordination des géodonnées/services et Topographie

Toutes

11

Autres domaines

Responsable, suppléant et préposés à la sécurité

11

  2.6 Office fédéral de la protection de la population

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

Direction/Etat-major

Directeur et son suppléant

12

Chef Etat-major et son suppléant

11

Chef Personnel et son suppléant

11

Chef Finances et son suppléant

11

Collaborateurs EM, Personnel et Finances

10

Conception et coordination

Chef et son suppléant

11

Assistant du chef

10

Chef section Communication et son suppléant

10

Chefs des autres sections et leurs suppléants

11

Chef Information, centrale de Berne

10

Collaborateurs section Droit et affaires parlementaires

11

Collaborateurs section Stratégie

10

Collaborateurs section Analyse des risques et coordination de la recherche

Domaine PIC

11

Domaine Analyse des risques

10

Laboratoire Spiez

Chef et son suppléant

11

Chefs de section et leurs suppléants

11

Chef Bureau de protection ABC nationale et son suppléant

11

Chef Sécurité biologique et son suppléant

11

Chef Technique et exploitation et son suppléant

11

Chef Technique SiLab et son suppléant

11

Chef Technique des mesures et informatique de laboratoire et son suppléant

11

Chef CoAr (chimie et biologie) et son suppléant

11

Chef Radioactivité et son suppléant

11

Chef Cen com radioprotection DDPS et son suppléant

11

Chef Stratégie et communication et son suppléant

11

Collaborateurs groupe Protection individuelle

11

Collaborateurs groupe Protection collective

11

Autres collaborateurs

10

Centrale nationale d’alarme

Toutes

11

Instruction

Chef et son suppléant

11

Assistant du chef

10

Collaborateurs Planification et gestion

10

Chefs de section et leurs suppléants

11

Chefs de service et leurs suppléants

11

Instructeurs I à III

10

Officiers de recrutement de la protection civile et leurs suppléants

11

Ingénieurs en systèmes POLYCOM

10

Infrastructure

Chef et son suppléant

11

Assistant du chef

10

Chefs de section et leurs suppléants

11

Collaborateurs section Ouvrages de protection

11

Collaborateurs section Systèmes télématiques

11

Support

Toutes

11

  2.7 Office fédéral du sport

Unités administratives

Fonctions

Degrés de contrôle

Toutes

Aucune fonction supplémentaire

  3. Fonctions nécessitant un contrôle de sécurité relatif aux personnes en raison d’accords internationaux

Pour les fonctions dont l’exercice exige un contrôle de sécurité relatif aux personnes en vertu d’un accord international, le degré de contrôle correspond à celui fixé par cet accord.


  Annexe 2

(art. 1, al. 3)

  Fonctions de l’armée nécessitant un contrôle de sécurité relatif aux personnes

  1. Quartier général de l’armée (QGA)

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

Fraction d’état-major de l’armée 160

Chef Fraction d’état-major de l’armée et son remplaçant

12

Chef d’état-major

12

Sous-chef d’état-major

12

Chef du groupe d’état-major

12

Officier chargé de l’instruction

12

Fraction d’état-major de l’armée 170

Chef Fraction d’état-major de l’armée

12

Fraction d’état-major de l’armée 220

Remplaçant du chef Fraction d’état—major de l’armée 220

12

Chef d’état-major de la Fraction d’état—major de l’armée 220

12

Toutes les fractions d’état-major de l’armée et leurs détachements d’exploitation

Tous les officiers généraux

12

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

Tous les grades de la troupe et les sous—officiers (sous-officiers supérieurs exceptés)

10

  2. Etats-majors de commandement (EM cdmt)

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

EM CFS

Tous les sous-officiers et les officiers

11

Cp EM CFS

Cdt

11

Toutes les autres fonctions

10

DRA 10

Tous les sous-officiers et les officiers

11

EM cdt FT, EM FT

Officiers généraux

12

Tous les autres sous-officiers supérieurs et officiers

11

EM FA, EM cdmt eng FA

Chef d’état-major

12

Tous les autres sous-officiers supérieurs et officiers

11

EM BLA

Officiers généraux, chef d’état-major

12

Tous les autres sous-officiers supérieurs et officiers

11

EM brigade logistique 1

Remplaçant du commandant

11

Chef Affaires du personnel

11

Chef Local de conduite

11

Chef Quartier général

11

Chef de chancellerie

11

Officier Triage

11

Secrétaire d’état-major

11

Chef Télématique

11

Officier d’ondes dirigées

11

Officier de sécurité télématique

11

Officier de transmission

11

Officier informatique

11

Officier Télécommunication

11

Chef Infrastructure

11

Officier Sécurité militaire

11

Chef d’état-major

11

Remplaçant du chef d’état-major

11

Sous-chef d’état-major Aide au commandement

11

Sous-chef d’état-major Logistique

11

Sous-chef d’état-major Service de renseignement

11

Sous-chef d’état-major Opérations

11

Chef Disponibilité

11

Chef Service de commandement

11

Chef Triage

11

Chef Recherche d’informations

11

Officier de renseignement dirigeant

11

Chef Analyse des informations

11

Officier de renseignement

11

Sous-officier du service de renseignement

11

Chef de service de l’Aumônerie de l’armée

11

Autres sous-officiers supérieurs et officiers

10

EM BAC

Officiers généraux

12

Autres sous-officiers supérieurs et officiers

11

EM FSCA, EM EC, EM EEMG, EM ACAMIL, EM ESCA

Officiers généraux

12

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

EM rég ter, EM br

Officiers généraux et rempl cdt

12

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

EM FOAP

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

  3. Infanterie (inf)

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

EM bat gren

Cdt, rempl cdt et chef de l’engagement

11

Autres sous-officiers supérieurs et officiers

10

Cp EM gren, cp gren, cp gren expl

Cdt

11

Autres

10

  4. Forces aériennes (FA)

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

Eng FA, FOAP aide cdmt 30, FOAP av 31 et FOAP DCA 33

Instr et sup:

Sous-officiers:

– sof bureau, s’ils sont incorporés dans une formation ACFA

– sof carr spéc

– spéc EM spéc RUAG AEROSPACE, sct CR 10, 40 à 48, 50, 51 et 60 de l’EM spéc Skyguide

– sof ACFA

– sof trm

– sof contra

Grades de la troupe:

– sdt exploit et ord bureau s’ils sont incorporés dans une formation ACFA

– sdt exploit/cond C1

– spéc EM spéc RUAG AEROSPACE, sct CR 10, 40 à 48, 50, 51 et 60 de l’EM spéc Skyguide

– sdt ACFA

11

Trp av:

Sous-officiers:

– sof exploit et sof bureau s’ils sont incorporés dans une formation ACFA

– tous les autres sof, à l’exception des:

– sof av bureau

– sof av spéc en chargement

– sof av préposés au matériel

– sof av PS

– sof sap BA

– sof BA

– sof BA exploit

– sof BA bureau

– sof BA PS

– sof préposés aux pch

– sof rav

Grades de la troupe:

– sdt exploit, sdt exploit/cond C1 et ord bureau s’ils sont incorporés dans une formation ACFA

– Tous les autres grades de la troupe, à l’exception des:

– sdt av exploit

– sdt av exploit/cond B

– sdt av exploit/cond élv fche

– sdt av exploit/aide cuis

– sdt av bureau

– sdt av préposés aux pch

– sdt av PS

– sdt av PS auto

– sdt BA

– sdt BA exploit

– sdt BA exploit/cond B

– sdt BA bureau

– sdt BA PS

– sdt BA/cond B

11

Trp DCA:

Sous-officiers:

– tous

Grades de la troupe:

– tous, à l’exception des:

– ord bureau

– can

– can cdmt

– can/cond B

11

Trp aide cdmt:

Sous-officiers:

– tous

11

Trp G:

Grades de la troupe:

– sap BA/cond C1

11

Trp log:

Sous-officiers:

– Tous, à l’exception des:

– sof P camp

– chefs cuis

– sof méc gr él

– sof méc vhc mot

– sof trsp

Grades de la troupe:

– autos, compt trp et cuis trp, s’ils sont incorporés dans une formation ACFA

– Tous les autres grades de la troupe, à l’exception des:

– méc gr él

– méc Eagle

– méc cam grue

– méc vhc mot

– autos PS

– sdt circ

11

Trp san:

Grades de la troupe:

– sdt san, sdt san urgence et sdt san trm, s’ils sont incorporés dans une formation ACFA

– sdt san/cond C1

11

Tous les autres grades de la troupe et les sous-officiers (sous-officiers supérieurs exceptés)

10

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

Cp éclaireurs parachutistes

Cdt

11

Autres

10

  5. Troupes d’aide au commandement (trp aide cdmt)

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

Toutes

Officiers généraux

12

Autres

11

  6. Troupes de transmission (trp trm)

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

Bat ondi

Toutes

11

  7. Troupes de la logistique (trp log)

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

Cp interv log

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

Tous les grades de la troupe et les sous—officiers, à l’exception:

des soldats d’exploitation CME
des cuisiniers de troupe

10

Cp log

Toutes

10

Autres

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

Tous les grades de la troupe et les sous—officiers (sous-officiers supérieurs exceptés)

10

  8. Troupes sanitaires (trp san)

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

Bat log san, bat hôp, cp san

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

Tous les grades de la troupe et les sous—officiers (sous-officiers supérieurs exceptés)

10

  9. Troupes pour la sécurité militaire (trp pour séc mil)

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

Toutes

Officier général

12

Autres

11

  10. Troupes de défense NBC (trp déf NBC)

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

Dét eng DEMUNEX

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

Spécialiste d’exploitation (sof)

10

Laboratoire déf NBC

Toutes

11

Bat déf NBC

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

Tous les grades de la troupe et les sous—officiers (sous-officiers supérieurs exceptés)

10

Cp eng déf NBC

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

Tous les grades de la troupe et les sous—officiers (sous-officiers supérieurs exceptés)

10

  11. Justice militaire (JM)

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

EM OAC

Toutes

11

TMC

Toutes

11

TMA

Toutes

11

Trib mil

Toutes

11

  12. Instruction et support (instr et sup)

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

Tous les dét exploit QGA

Tous les officiers supérieurs

12

Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers

11

Tous les grades de la troupe et les sous—officiers (sous-officiers supérieurs exceptés)

10

Dét exploit ACAMIL

Tous les grades de la troupe et les sous—officiers

10

Dét exploit BLA

Tous les officiers

11

Sof de poste de campagne

11

Tous les grades de la troupe et les sous—officiers, à l’exception:

des automobilistes,
des soldats d’exploitation maint,
des soldats d’exploitation rav,
des soldats d’exploitation conducteurs B/C1

10

Dét exploit des exploitations de la BLA

Tous les officiers

11

Tous les grades de la troupe et les sous—officiers, à l’exception:

des automobilistes,
des soldats d’exploitation maint,
des soldats d’exploitation rav,
des soldats d’exploitation conducteurs B/C1

10

  13. Etats-majors du Conseil fédéral

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

EM CF CENAL

Toutes

10

  14. Toutes les formations

Formations

Fonctions

Degrés de contrôle

Toutes

Cdt, rempl cdt, chef eng, adj, of rens, of EMG, juge pour la troupe, membre du Service de la Croix-Rouge

111

  15. Fonctions nécessitant un contrôle de sécurité relatif aux personnes en raison d’accords internationaux

Pour les fonctions dont l’exercice exige un contrôle de sécurité relatif aux personnes en vertu d’un accord international, le degré de contrôle correspond à celui fixé par cet accord.


1 Dans la mesure où un degré de contrôle plus élevé n’est pas prévu à un autre chiffre de la présente annexe.


1 RS 120.4


Index

120.423

Ordinanza del DDPS sui controlli di sicurezza relativi alle persone

(OCSP-DDPS)

del 12 marzo 2012 (Stato 1° aprile 2012)

Il Dipartimento federale della difesa, della protezione della popolazione e dello sport (DDPS),

visto l’articolo 9 capoverso 2 dell’ordinanza del 4 marzo 20111 sui controlli di sicurezza relativi alle persone (OCSP),

ordina:

Art. 1 Oggetto

1 La presente ordinanza stabilisce i livelli di controllo ai sensi dell’articolo 9 capoverso 1 OCSP per:

a.
le funzioni del DDPS di cui all’allegato 1 OCSP;
b.
le funzioni dell’esercito di cui all’allegato 2 OCSP.

2 I livelli di controllo per le funzioni del DDPS sono stabiliti nell’allegato 1.

3 I livelli di controllo per le funzioni dell’esercito sono stabiliti nell’allegato 2.

Art. 2 Aggiornamento degli allegati

1 La Segreteria generale del DDPS sottopone al capo del DDPS almeno ogni cinque anni l’aggiornamento dell’allegato 1.

2 L’Aggruppamento Difesa sottopone al capo del DDPS almeno ogni cinque anni l’aggiornamento dell’allegato 2.

3 In caso di modifica dell’allegato 1 OCSP, la Segreteria generale del DDPS propone le corrispondenti modifiche dell’allegato 1 alla presente ordinanza al più tardi entro sei mesi dall’entrata in vigore di tale modifica.

4 In caso di modifica dell’allegato 2 OCSP, l’Aggruppamento Difesa propone le corrispondenti modifiche dell’allegato 2 alla presente ordinanza al più tardi entro sei mesi dall’entrata in vigore di tale modifica.

Art. 3 Disposizione transitoria

Nel caso di persone con funzioni per le quali finora non era imposto nessun controllo di sicurezza relativo alle persone o ne era imposto uno di livello inferiore, il controllo di sicurezza relativo alle persone ai sensi delle nuove prescrizioni deve essere avviato al più tardi entro un mese dall’entrata in vigore della presente ordinanza.

Art. 4 Entrata in vigore

La presente ordinanza entra in vigore il 1° aprile 2012.


  Allegato 1

(art. 1 cpv. 2)

  Funzioni del DDPS per le quali è necessario un controllo di sicurezza relativo alle persone

  1. Funzioni generali in seno al DDPS

Funzioni

Livelli di controllo

Direttori degli aggruppamenti e degli uffici nonché loro supplenti

12

Responsabili della protezione dei dati e della sicurezza delle informazioni

11

Responsabili della protezione delle informazioni, della sicurezza informatica e della protezione delle opere

11

Membri delle commissioni extraparlamentari per i quali si applicano i criteri secondo l’articolo 12 capoverso 1 lettera a o b OCSP

12

Utenti del SIBAD

10

Gestori dei rischi

11

Personale militare secondo l’articolo 47 della legge federale del 3 febbraio 19951 sull’esercito e sull’amministrazione militare

11

  2. Funzioni supplementari in seno al DDPS

  2.1 SG-DDPS

Unità amministrative

Funzioni

Livelli di controllo

Supporto capo del DDPS e SG

Segretario generale e segretario generale supplente

12

Collaboratore personale del capo del DDPS

11

Segretario/a del capo del DDPS e del segretario generale

11

Relatori e consulente del capo del DDPS

11

Usciere del capo del DDPS

11

Autista del capo del DDPS

11

Stato maggiore del capo del DDPS

Capo e sost

12

Vigilanza sulle attività informative

Tutte

12

Affari del Consiglio federale

Tutte

12

Affari parlamentari

Tutte

11

Pianificazione e controlling

Tutte

11

Ispettorato

Capo e sost

12

Collaboratori

11

Politica di sicurezza

Capo

12

Delegato per la Rete integrata Svizzera per la sicurezza

12

Collaboratori

11

Comunicazione DDPS

Capo e sost

11

Portavoce

11

Collaboratori Strategia in materia di comunicazione

11

Finanze DDPS

Capo e sost

11

Personale DDPS

Capo e sost

11

Diritto del personale

Capo

11

Informatica DDPS

Tutte

11

Territorio e ambiente DDPS

Tutte

11

Affari giuridici DDPS

Capo e sost

11

Centro danni DDPS

Capo e sost

10

Servizi centrali SG

Capo e sost

11

Gestione delle pratiche

Tutte

11

Informatica e sicurezza SG

Capo e sost

11

Servizi linguistici

Tutte

11

Personale SG

Capo

11

Collaboratori

10

Finanze SG

Tutte

11

  2.2 Ufficio dell’uditore in capo

Unità amministrative

Funzioni

Livelli di controllo

Ufficio dell’uditore in capo

Uditore in capo

12

Collaboratori

11

  2.3 Servizio delle attività informative della Confederazione

Unità amministrative

Funzioni

Livelli di controllo

Tutte

Tutte

12

  2.4 Aggruppamento Difesa

  2.4.1 Stato maggiore dell’esercito

Unità amministrative

Funzioni

Livelli di controllo

QG CEs

CEs

12

C SM Es

12

SM C SM Es

CSM SM Es

12

Uff sup add C SM Es

11

Assistente C SM Es

11

Collaboratori

11

Stato maggiore del Comando dell’esercito

CSM CEs

12

AUSA CEs

12

Uff sup add CEs

12

Capo Gruppo di stato maggiore CEs

12

Capo Organizzazione di condotta

12

Capo Affari giuridici D

11

Capo Cooperazioni e commercio D

11

Capo Affari D

12

Capo Comunicazione D

11

Capo Controlling D

11

Collaboratori

11

Pianificazione dell’esercito

Capo e sost

12

Collaboratori

11

Personale Difesa

Capo e sost

11

Collaboratori

11

Finanze Difesa

Capo e sost

11

Collaboratori

11

Immobili Difesa

Capo e sost

12

Collaboratori

11

Protezione delle informazioni e delle opere

Capo e sost

12

Collaboratori

12

Relazioni internazionali Difesa

Capo e sost

12

Collaboratori

11

Stato maggiore dell’istruzione operativa/Dottrina militare

Capo e sost

12

Collaboratori

11

  2.4.2 Stato maggiore di condotta dell’esercito

Unità amministrative

Funzioni

Livelli di controllo

CSM SMCOEs

Capo SMCOEs

12

Tutte

11

Centro di competenza SWISSINT

Tutte

11

Centro di competenza NBC-KAMIR

Tutte

11

Sicurezza militare

Tutte

11

Comando forze speciali (CFS)

Tutte

11

Personale dell’esercito (AFC 1)

Tutte

11

Servizio informazioni militare (AFC 2)

Tutte

11

Operazioni (AFC 3/5)

Tutte

11

Supporto (AFC 4/6)

Tutte

11

Istruzione (AFC 7)

Tutte

11

  2.4.3 Istruzione superiore dei quadri dell’esercito

Unità amministrative

Funzioni

Livelli di controllo

SM ISQ

Cdt ISQ

12

Tutte

Tutte

10

Collaboratori civili SM ISQ, SM SC, SM SSMG, SM MILAK, SM SSPE

11

  2.4.4 Forze terrestri

Unità amministrative

Funzioni

Livelli di controllo

SM cdt FT

Cdt FT

12

Collaboratori

11

SM sost cdt FT

Sost cdt FT

12

Collaboratori

11

SM FT

Capo

12

Collaboratori

11

Regione territoriale 1, 2, 3, 4

Cdt

12

Collaboratori

11

FOA bl/art, G/salv, log, fant

Cdt

12

Collaboratori

11

Cdo br fant 2, 4, 5, 7

Cdt

12

Collaboratori

11

Cdo br fant mont 10, 12

Cdt

12

Collaboratori

11

Cdo br bl 1, 11

Cdt

12

Collaboratori

11

Centro d’istruzione FT

Tutte

11

CC servizio alpino

Tutte

11

CC musica mil

Tutte

11

CC Istruzione sportiva

Tutte

11

CC C4ISTAR

Tutte

11

  2.4.5 Forze aeree

Unità amministrative

Funzioni

Livelli di controllo

Cdo

Cdt

12

Assistente cdt FA

11

SM spec

Tutte

11

SM FA

Capo

12

Collaboratori

11

Cdo impg FA

Capo

12

Collaboratori

11

IMA

Capo

11

Collaboratori

11

FOA aiuto cond 30, av 31, DCA 33

Cdt

12

Collaboratori

11

  2.4.6 Base logistica dell’esercito

Unità amministrative

Funzioni

Livelli di controllo

Direzione

Capo BLEs

12

Settore sost C BLEs

Sost C BLEs e diretti subordinati nonché collaboratori Management/ Sicurezza

11

Collaboratori

10

Condotta logistica

Capo e sost

11

Collaboratori

10

Sanità militare

Capo e sost

11

Collaboratori

10

Centro logistico dell’esercito

Capo e sost

11

Collaboratori

10

Prestazioni di supporto

Capo e sost

11

Collaboratori

10

Tutte

Collaboratori dei livelli di condotta 2, 3 o 4

11

Collaboratori con accesso a Log@V

11

Collaboratori con accesso ai moduli SAP MM, WM o DFPS

11

  2.4.7 Base d’aiuto alla condotta

Unità amministrative

Funzioni

Livelli di controllo

Direzione

Capo BAC e sost

12

C COE

12

Tutti i rimanenti membri della Direzione

11

SM

Capo e sost

11

Consulente giuridico

11

Cellula di condotta

11

Responsabile HR e sost

11

Tutti i rimanenti collaboratori HR

10

Capo Comca e sost

11

Webpublisher

10

Finanze

Tutte

11

Centro di condotta

Tutte

11

Acquisto/Supporto

Tutte

10

Pilotaggio aziendale

Tutte

11

CRM

Capo e sost

11

Account manager

11

Tutti i rimanenti collaboratori

10

APS

Capo e sost

11

Capiprogetto BAC

11

Architettura

Tutte

11

Sviluppo infra di base

Tutte

11

Pianificazione e progetti

Tutte

11

OPS

Capo e sost

11

Customer Support

Tutte

11

Delivery

Tutte

11

Infrastruttura

Tutte

11

MCC

Tutte

11

Regione est

Tutte

11

Regione ovest

Tutte

11

SM Operations

Tutte

11

SFS

Capo e sost

11

Prod Mgmt & Automation

Tutte

11

Sistemi Backend

Tutte

11

Sistemi Frontend

Tutte

11

SIA

Capo e sost

11

CC PS

Tutte

11

AM&DFPS

Tutte

11

Base&Tecnologia

Tutte

11

SAP Sviluppo

Tutte

11

Management integrativo

Tutte

11

SCS

Capo e sost

11

Sistemi d’applicazione

Tutte

11

CC FIS

Tutte

11

CC Telecom mobile

Tutte

11

SCS

Tutte

11

SA FLORAKO

Tutte

11

COE

Capo e sost

12

Capo C+G

12

Capo COMINT e sost

12

Capo S COMINT

12

Capo SI Critt

12

Capo CNO

12

Collaboratori CNO

12

Capo T+E

12

CSM

12

Tutti i rimanenti collaboratori

11

Br aiuto cond 41/SIS

Cdt br aiuto cond 41/SIS e sost/CSM

12

Cdt BAC SIS

12

Tutti i rimanenti collaboratori

11

  2.5 Aggruppamento armasuisse

Unità amministrative

Funzioni

Livelli di controllo

Direzione aziendale

Capo dell’armamento e sost

12

Stato maggiore Sviluppo aziendale

Tutte

11

Servizi centrali

Capo, sost e assistenti

11

Capo Sicurezza

12

Sviluppo aziendale

Tutte

11

Direzione commerciale

Tutte

11

Qualità, ambiente e sicurezza

Tutte

11

Diritto, trasporti e dogane

Tutte

11

Personale

Capo e sost

11

Collaboratori con accesso a SIBAD

11

Tutti i rimanenti collaboratori

10

Infrastruttura

Tutte, eccettuati i collaboratori addetti ai depositi

11

Collaboratori addetti ai depositi

10

Finanze

Tutte

11

Informatica

Tutte

11

Sistemi di condotta e di esplorazione

Tutte

11

Sistemi terrestri

Tutte

11

Sistemi aeronautici

Tutte

11

Acquisti e cooperazione

Capo, sost e assistenti nonché tutti i capi dei settori specialistici e sost

11

Tutti gli incaricati della sicurezza dei trasporti e delle opere

11

Acquisti e cooperazione / Servizi commerciali e logistica

Tutte

10

Rimanenti settori

Tutte

11

Immobili

Tutte

11

Scienza e tecnologia

Tutte

11

Ufficio federale di topografia (swisstopo)

Direttore e sost

12

Cartografia militare

Tutte

12

Informatica

Tutte

11

Centro federale dei geodati, Tipografia, Coordinazione, Servizi e Informazioni Geografiche COSIG, Topografia

Tutte

11

Rimanenti settori

Capi e sost nonché gli incaricati della sicurezza

11

  2.6 Ufficio federale della protezione della popolazione

Unità amministrative

Funzioni

Livelli di controllo

Direzione/stato maggiore

Direttore e sost

12

Capo Stato maggiore e sost

11

Capo Personale e sost

11

Capo Finanze e sost

11

Collaboratori di Stato maggiore, Personale e Finanze

10

Concezione e coordinamento

Capo e sost

11

Assistente del Capo

10

Capo della sezione Comunicazione e sost

10

Capi delle rimanenti sezioni e sost

11

Capo Informazione, centrale di Berna

10

Collaboratori della sezione Diritto e Affari parlamentari

11

Collaboratori della sezione Strategia

10

Collaboratori della sezione Analisi dei rischi/Coordinamento della ricerca

settore PIC

11

settore Analisi dei rischi

10

Laboratorio Spiez

Capo e sost

11

Capi delle sezioni e sost

11

Capo Ufficio di protezione NBC nazionale e sost

11

Capo Biosicurezza e sost

11

Capo Tecnica ed esercizio e sost

11

Capo Tecnica SiLab e sost

11

Capo Tecnica di misurazione e informatica di laboratorio e sost

11

Capo Controllo degli armamenti (Chimica e Biologia) e sost

11

Capo Radioattività e sost

11

Capo Centro di competenza in materia di radioprotezione DDPS e sost

11

Capo Strategia e comunicazione e sost

11

Collaboratori del gruppo Protezione individuale

11

Collaboratori del gruppo Protezione collettiva

11

Rimanenti collaboratori

10

Centrale nazionale d’allarme

Tutte

11

Istruzione

Capo e sost

11

Assistente del Capo

10

Collaboratori Pianificazione e Gestione

10

Capi delle sezioni e sost

11

Capi dei servizi e sost

11

Istruttori I a III

10

Ufficiali di reclutamento della protezione civile e sost

11

Ingegneri di sistema POLYCOM

10

Infrastruttura

Capo e sost

11

Assistente del Capo

10

Capi delle sezioni e sost

11

Collaboratori della sezione Costruzioni

11

Collaboratori della sezione Sistemi telematici

11

Supporto

Tutte

11

  2.7 Ufficio federale dello sport

Unità amministrative

Funzioni

Livelli di controllo

Tutte

Nessuna funzione supplementare

  3. Funzioni per le quali deve essere eseguito un controllo di sicurezza relativo alle persone in virtù di trattati internazionali

Il livello di controllo delle funzioni per le quali è necessario un controllo di sicurezza relativo alle persone in virtù di trattati internazionali si fonda sui requisiti del pertinente accordo.


  Allegato 2

(art. 1 cpv. 3)

  Funzioni dell’esercito per le quali è necessario un controllo di sicurezza relativo alle persone

  1. Quartiere generale dell’esercito (QG Es)

Formazioni

Funzioni

Livelli di controllo

Fraz SMEs 160

Capo fraz SMEs e sost

12

CSM

12

Sottocapo SM

12

Capo del gruppo di stato maggiore

12

Ufficiale d’istruzione

12

Fraz SMEs 170

Capo fraz SMEs

12

Fraz SMEs 220

Sost capo fraz SMEs 220

12

CSM fraz SMEs 220

12

Tutte le frazioni dello stato maggiore dell’esercito e rispettivi distaccamenti d’esercizio

Tutti gli alti ufficiali superiori

12

Tutti i sottufficiali superiori e gli ufficiali

11

Tutti i gradi di truppa e i sottufficiali (senza sottufficiali superiori)

10

  2. Stati maggiori di comando (SM cdo)

Formazioni

Funzioni

Livelli di controllo

SM CFS

Tutti i sottufficiali e gli ufficiali

11

Cp SM CFS

Cdt

11

Tutte le rimanenti funzioni

10

DEE 10

Tutti i sottufficiali e gli ufficiali

11

SM cdt FT, SM FT

Alti ufficiali superiori

12

Tutti i rimanenti sottufficiali superiori e gli ufficiali

11

SM FA, SM cdo Impg FA

Capo di stato maggiore

12

Tutti i rimanenti sottufficiali superiori e gli ufficiali

11

SM BLEs

Alti ufficiali superiori, capo di stato maggiore

12

Tutti i rimanenti sottufficiali superiori e gli ufficiali

11

SM brigata logistica 1

Sost cdt

11

Capo personale

11

Capo locale di condotta

11

Capo quartiere generale

11

Capo cancelleria

11

Uff triage

11

Segr SM

11

Capo telematica

11

Uff onde direttive

11

Uff sic telematica

11

Uff trasmissione

11

Uff informatica

11

Uff telecomunicazioni

11

Capo infrastruttura

11

Uff Sicurezza militare

11

Capo SM

11

Sost capo SM

11

Sottocapo SM aiuto cond

11

Sottocapo SM logistica

11

Sottocapo SM SINF

11

Sottocapo SM operazioni

11

Capo prontezza

11

Capo servizio di condotta

11

Capo triage

11

Capo acquisizione di informazioni

11

Ufficiale informatore dirigente

11

Capo valutazione delle info

11

Uff informatore

11

Suff SINF

11

Caposervizio assistenza spirituale

11

Tutti i rimanenti sottufficiali superiori e gli ufficiali

10

SM BAC

Alti ufficiali superiori

12

Tutti i rimanenti sottufficiali superiori e gli ufficiali

11

SM ISQ, SM SC, SM SSMG, SM MILAK, SM SSPE

Alti ufficiali superiori

12

Tutti i rimanenti sottufficiali superiori e gli ufficiali

11

SM reg ter, SM br

Alti ufficiali superiori e sost cdt

12

Tutti i rimanenti sottufficiali superiori e gli ufficiali

11

SM FOA

Tutti i sottufficiali superiori e gli ufficiali

11

  3. Fanteria (fant)

Formazioni

Funzioni

Livelli di controllo

SM bat gran

Cdt, sost cdt e capo impg

11

Tutti i rimanenti sottufficiali superiori e gli ufficiali

10

Cp SM gran, cp gran, cp espl gran

Cdt

11

Rimanenti funzioni

10

  4. Forze aeree (FA)

Formazioni

Funzioni

Livelli di controllo

Impg FA, FOA aiuto cond 30, FOA av 31 e FOA DCA 33

Istruzione e supporto:

11

sottufficiali:

– sottufficiali d’ufficio, se incorporati in fo aiuto cond FA

– sottufficiali di professione specialisti

– personale spec SM spec RUAG AEROSPACE, SM spec Skyguide sez CR 10, 40–48, 50, 51, 60

– suff aiuto cond FA

– suff trm

– suff a contratto temporaneo

gradi di truppa:

– sdt eser e ordinanze d’ufficio, se incorporati in fo aiuto cond FA

– sdt eser/cond C1

– personale spec SM spec RUAG AEROSPACE, SM spec Skyguide sez CR 10, 40–48, 50, 51, 60

– sdt aiuto cond FA

Trp av:

11

sottufficiali:

– suff eser e suff d’ufficio, se incorporati in fo aiuto cond FA

– tutti i rimanenti suff, eccettuati:

– suff av d’ufficio

– suff av specialista di carico

– suff av sorvegliante del materiale

– suff av picchetto incidenti

– suff aerod zap

– suff aerod

– suff aerod eser

– suff aerod d’ufficio

– suff aerod picchetto incidenti

– suff preposto ai paracadute

– suff rif

gradi di truppa:

– sdt eser, sdt eser/cond C1 e ordinanze d’ufficio, se incorporati in fo aiuto cond FA

– tutti i rimanenti gradi di truppa, eccettuati:

– sdt av eser

– sdt av eser/cond B

– sdt av eser/cond carrello elv

– sdt av eser/aiuto cuoco

– sdt av d’ufficio

– sdt av preposto ai paracadute

– sdt av picchetto incidenti

– sdt av picchetto incidenti auto

– sdt aerod

– sdt aerod eser

– sdt aerod eser/cond B

– sdt aerod d’ufficio

– sdt aerod picchetto incidenti

– sdt aerod/cond B

Trp DCA:

11

sottufficiali:

– tutti

gradi di truppa:

– tutti, eccettuati:

– ordinanze d’ufficio

– can

– cdo can

– can/cond B

Trp aiuto cond:

11

sottufficiali:

– tutti

Trp G:

11

gradi di truppa:

– zap aerod/cond C1

Trp log:

11

sottufficiali:

– tutti, eccettuati:

– suff P campo

– capocuc

– suff mecc gr el

– suff mecc veic mot

– suff trsp

gradi di truppa:

– auto, cont trp e cuochi trp, se incorporati in fo aiuto cond FA

– tutti i rimanenti gradi di truppa, eccettuati:

– mecc gr el

– mecc Eagle

– mecc autogru

– mecc veic mot

– auto picchetto incidenti

– sdt circol

Trp san:

11

gradi di truppa:

– sdt san, sdt san urg e sdt san trm, se incorporati in fo aiuto cond FA

– sdt san/cond C1

Tutti i rimanenti gradi di truppa e i sottufficiali (senza sottufficiali superiori)

10

Tutti i sottufficiali superiori e gli ufficiali

11

Cp esploratori paracadutisti

Cdt

11

Rimanenti funzioni

10

  5. Truppe d’aiuto alla condotta (trp aiuto cond)

Formazioni

Funzioni

Livelli di controllo

Tutte

Alti ufficiali superiori

12

Rimanenti funzioni

11

  6. Truppe di trasmissione (trp trm)

Formazioni

Funzioni

Livelli di controllo

Bat ondi

Tutte

11

  7. Truppe della logistica (trp log)

Formazioni

Funzioni

Livelli di controllo

Cp interv log

Tutti i sottufficiali superiori e gli ufficiali

11

Tutti i gradi di truppa e i sottufficiali, eccettuati:

10

soldati d’esercizio CME
cuochi trp

Cp log

Tutte

10

Rimanenti formazioni

Tutti i sottufficiali superiori e gli ufficiali

11

Tutti i gradi di truppa e i sottufficiali (senza sottufficiali superiori)

10

  8. Truppe sanitarie (trp san)

Formazioni

Funzioni

Livelli di controllo

Bat log san, bat osp, cp san

Tutti i sottufficiali superiori e gli ufficiali

11

Tutti i gradi di truppa e i sottufficiali (senza sottufficiali superiori)

10

  9. Truppe della Sicurezza militare (trp Sic mil)

Formazioni

Funzioni

Livelli di controllo

Tutte

Alti ufficiali superiori

12

Tutte le rimanenti funzioni

11

  10. Truppe di difesa NBC (trp difesa NBC)

Formazioni

Funzioni

Livelli di controllo

Dist impg KAMIR

Tutti i sottufficiali superiori e gli ufficiali

11

Specialisti d’esercizio (suff)

10

Lab dif NBC

Tutte

11

Bat dif NBC

Tutti i sottufficiali superiori e gli ufficiali

11

Tutti i gradi di truppa e i sottufficiali (senza sottufficiali superiori)

10

Cp interv dif NBC

Tutti i sottufficiali superiori e gli ufficiali

11

Tutti i gradi di truppa e i sottufficiali (senza sottufficiali superiori)

10

  11. Giustizia militare (GM)

Formazioni

Funzioni

Livelli di controllo

SM UUC

Tutte

11

TMC

Tutte

11

TMA

Tutte

11

Trib mil

Tutte

11

  12. Istruzione e supporto

Formazioni

Funzioni

Livelli di controllo

Tutti i dist eser del QG Es

Tutti gli alti ufficiali superiori

12

Tutti i rimanenti sottufficiali superiori e ufficiali

11

Tutti i gradi di truppa e i sottufficiali (senza sottufficiali superiori)

10

Dist eser MILAK

Tutti i gradi di truppa e i sottufficiali

10

Dist eser BLEs

Tutti gli ufficiali

11

Suff posta da campo

11

Tutti i sottufficiali e tutti i gradi di truppa, eccettuati:

10

automobilisti,
soldati d’esercizio man,
soldati d’esercizio rif,
soldati d’esercizio cond B/C1

Dist eser esercizi BLEs

Tutti gli ufficiali

11

Tutti i sottufficiali e tutti i gradi di truppa, eccettuati:

10

automobilisti,
soldati d’esercizio man,
soldati d’esercizio rif,
soldati d’esercizio cond B/C1

  13. SM del Consiglio federale

Formazioni

Funzioni

Livelli di controllo

SM CF CENAL

Tutte

10

  14. Tutte le formazioni

Formazioni

Funzioni

Livelli di controllo

Tutte

Cdt, sost cdt, capo impg, aiut, uff info, uff SMG, giudici della truppa, membri del Servizio della Croce Rossa

111

  15. Funzioni per le quali deve essere eseguito un controllo di sicurezza relativo alle persone in virtù di trattati internazionali

Il livello di controllo delle funzioni per le quali è necessario un controllo di sicurezza relativo alle persone in virtù di trattati internazionali si fonda sui requisiti del pertinente accordo.


1 Sempre che dai rimanenti numeri del presente all. non sia desumibile un livello di controllo superiore.


1 RS 120.4


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