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412.101.220.30

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de logisticienne/logisticien avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)*1

du 9 novembre 2015 (Etat le 1er janvier 2018)

95511

Logisticienne AFP/Logisticien AFP

Logistikerin EBA/Logistiker EBA

Addetta alla logistica CFP/Addetto alla logistica CFP

Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),

vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle2, vu l’art. 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)3, vu l’art. 4, al. 4, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5)4,

arrête:5

  Section 1 Objet et durée

Art. 1 Profil de la profession

Les logisticiens de niveau AFP maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les connaissances, les aptitudes et les comportements ci-après:

a.
ils réceptionnent les marchandises, les contrôlent conformément aux directives de l’entreprise, et les préparent en vue de leur stockage;
b.
ils entreposent et gèrent les marchandises de façon sûre, conforme au produit, respectueuse du produit et de l’environnement et énergétiquement efficace, ainsi que selon les directives de l’entreprise;
c.
ils préparent les marchandises en vue de leur distribution, les emballent et les pré-expédient ou effectuent leur chargement en vue de la livraison, et distribuent les marchandises;
d.
ils connaissent les risques présents sur le lieu de travail. Ils prennent les mesures appropriées afin d’assurer leur propre protection, celle de leurs collègues de travail, des clients et des tiers ainsi que des biens matériels;
e.
ils travaillent avec le souci de la qualité et des coûts, en économisant les ressources et l’énergie, et de façon axée sur les résultats. Dans leur domaine de responsabilités, ils prennent les mesures adéquates en vue d’optimiser la qualité et la rentabilité de l’entreprise logistique ainsi que l’efficacité énergétique et des ressources.
Art. 2 Durée et début

1 La formation professionnelle initiale dure 2 ans.

2 Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec le début de la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.


  Section 2 Objectifs et exigences

Art. 3 Principes

1 Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont fixés en termes de compétences opérationnelles, regroupées en domaines de compétences opérationnelles.

2 Les compétences opérationnelles comprennent des compétences professionnelles, méthodologiques, sociales et personnelles.

3 Tous les lieux de formation contribuent à l’acquisition des compétences opérationnelles par les personnes en formation. Ils coordonnent les contenus de la formation et des procédures de qualification.

Art. 4 Compétences opérationnelles

La formation comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:

a.
Réception des marchandises:
1.
contrôler les marchandises,
2.
décharger les marchandises,
3.
transborder les marchandises;
b.
Gestion des marchandises:
1.
entreposer les marchandises,
2.
gérer les stocks de marchandises,
3.
préparer les commandes de marchandises;
c.
Distribution des marchandises:
1.
préparer la distribution des marchandises,
2.
charger les marchandises,
3.
envoyer les marchandises,
4.
distribuer les marchandises;
d.
Respect des directives en termes de sécurité au travail et de protection de la santé, des données et de l’environnement:
1.
connaître les risques et prendre les mesures adéquates,
2.
garantir l’aptitude au travail,
3.
gérer les déchets de manière sûre et écologique,
4.
traiter correctement les marchandises dangereuses,
5.
intervenir conformément aux consignes de sécurité de l’entreprise en cas d’évènements exceptionnels;
e.
Optimisation de la qualité, de la rentabilité et de l’efficacité des ressources:
1.
respecter les objectifs de qualité,
2.
encourager la rentabilité et l’efficacité des ressources,
3.
faire preuve de professionnalisme et de courtoisie à l’égard des clients.

  Section 3 Sécurité au travail, protection de la santé et protection de l’environnement

Art. 51

1 Dès le début de la formation, les prestataires de la formation remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, en particulier celles relatives à la communication des dangers (symboles de danger, pictogrammes, signes d’interdiction) dans ces trois domaines.

2 Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération dans les procédures de qualification.

3 Il est fait en sorte que les personnes en formation acquièrent, sur tous les lieux de formation, des connaissances en matière de développement durable, notamment en ce qui concerne l’équilibre entre les intérêts sociétaux, écologiques et économiques.

4 En dérogation à l’art. 4, al. 1, OLT 5 et conformément aux prescriptions de l’art. 4, al. 4, OLT 5, il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur niveau de connaissance, aux travaux mentionnés dans l’annexe du plan de formation.

5 La dérogation visée à l’al. 4 présuppose que les personnes en formation soient formées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu’elles courent; ces dispositions particulières sont définies dans l’annexe du plan de formation à titre de mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.


1 Nouvelle teneur selon le ch. II 20 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).


  Section 4 Etendue de la formation dans les différents lieux de formation et langue d’enseignement

Art. 6 Formation à la pratique professionnelle dans l’entreprise et dans d’autres lieux de formation comparables

La formation à la pratique professionnelle en entreprise s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 4 jours par semaine.

Art. 7 Ecole professionnelle

1 L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 720 périodes d’enseignement. Celles-ci sont réparties selon le tableau suivant:

Enseignement

1re année

2e année

Total

a.
Connaissances professionnelles
Réception des marchandises
Gestion des marchandises
Distribution des marchandises
Respect des directives en termes de sécurité au travail et de protection de la santé, des données et de l’environnement
Optimisation de la qualité, de la rentabilité et de l’efficacité des ressources

200

200

400

Total

200

200

400

b.
Culture générale

120

120

240

c. Education physique

40

40

80

Total des périodes d’enseignement

360

360

720

2 De légères divergences par rapport au nombre prescrit de périodes d’enseignement par année d’apprentissage au sein d’un domaine de compétences opérationnelles sont possibles, en accord avec les autorités cantonales et les organisations du monde du travail compétentes.

3 L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale1.

4 La langue d’enseignement est en règle générale la langue nationale du lieu d’implantation de l’école.

5 L’enseignement bilingue est recommandé dans la langue nationale du lieu d’implantation de l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.

6 Les cantons peuvent admettre d’autres langues d’enseignement.


Art. 8 Cours interentreprises

1 Les cours interentreprises comprennent 14 jours de cours, à raison de 8 heures de cours par jour.

2 Les jours et les contenus sont répartis sur 4 cours comme suit:

Cours

Année

Domaine de compétences opérationnelles/compétences opérationnelles

Durée

Cours 1

1

Réception des marchandises

Respect des directives en termes de sécurité au travail et de protection de la santé, des données et de l’environnement

4 jours

Cours 2

1

Transborder les marchandises (conduire des chariots élévateurs)

Respect des directives en termes de sécurité au travail et de protection de la santé, des données et de l’environnement

4 jours

Cours 3

1

Gestion des marchandises

Distribution des marchandises

Respect des directives en termes de sécurité au travail et de protection de la santé, des données et de l’environnement

4 jours

Cours 4

2

Distribution des marchandises

Respect des directives en termes de sécurité au travail et de protection de la santé, des données et de l’environnement

Optimisation de la qualité, de la rentabilité et de l’efficacité des ressources

2 jours

3 Aucun cours interentreprises n’a lieu durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale.


  Section 5 Plan de formation

Art. 9

1 Un plan de formation, édicté par l’organisation du monde du travail compétente et approuvé par le SEFRI, est disponible au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

2 Le plan de formation:

a.
contient le profil de qualification; celui-ci comprend:
1.
le profil de la profession,
2.
la vue d’ensemble des domaines de compétences opérationnelles et des compétences opérationnelles, et
3.
le niveau d’exigences de la profession;
b.
détaille les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, et définit quelles compétences opérationnelles sont transmises et acquises dans chaque lieu de formation.

3 Le plan de formation est assorti de la liste des instruments servant à promouvoir la qualité de la formation professionnelle initiale avec indication des sources.1


1 Nouvelle teneur selon le ch. III 6 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).


  Section 6 Exigences minimales posées aux formateurs et nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise

Art. 10 Exigences minimales posées aux formateurs

Les exigences minimales posées aux formateurs au sens de l’art. 44, al. 1, let. a et b, OFPr sont remplies par:

a.
les logisticiens CFC justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;
b.
les gestionnaires en logistique CFC justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;
c.
les magasiniers justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;
d.
les employés postaux justifiant d’au moins 4 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;
e.
les personnes titulaires d’un CFC justifiant des connaissances professionnelles requises dans le domaine de la logistique et d’au moins 5 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;
f.
les personnes titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure.
Art. 11 Nombre maximal de personnes en formation

1 Les entreprises qui disposent d’un formateur occupé à 100 % ou de deux formateurs occupés chacun au moins à 60 % peuvent former une personne.

2 Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel supplémentaire occupé à 100 % ou pour chaque groupe supplémentaire de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 %.

3 Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité, d’une attestation fédérale de formation professionnelle ou d’une qualification équivalente dans le domaine de la personne en formation.

4 Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.


  Section 7 Dossier de formation, rapport de formation et dossiers des prestations

Art. 12 Dossier de formation

1 Pendant la formation à la pratique professionnelle, la personne en formation tient un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux importants concernant les compétences opérationnelles à acquérir.

2 Au moins une fois par semestre, le formateur contrôle et signe le dossier de formation. Il en discute avec la personne en formation au moins une fois par semestre.

Art. 13 Rapport de formation

1 A la fin de chaque semestre, le formateur établit un rapport attestant le niveau atteint par la personne en formation. A cette fin, il se fonde sur les prestations de la personne en formation pendant la formation en entreprise et sur les remarques relatives aux prestations fournies à l’école professionnelle et dans les cours interentreprises. Il discute du rapport de formation avec la personne en formation.

2 Le formateur et la personne en formation conviennent si nécessaire de mesures permettant d’atteindre les objectifs de la formation et fixent des délais en conséquence. Ils consignent les décisions et les mesures prises par écrit.

3 A l’issue du délai fixé, le formateur vérifie l’efficacité des mesures prises et fait mention de ses conclusions dans le prochain rapport de formation.

4 Si les objectifs liés aux mesures fixées ne sont pas atteints ou si les chances de réussite de la personne en formation sont compromises, le formateur le signale par écrit aux parties contractantes et à l’autorité cantonale.

Art. 14 Dossier des prestations relatives à la formation à la pratique professionnelle

1 A la fin de chaque semestre, le formateur documente, sous la forme de contrôles de compétence, les prestations de la personne en formation.

2 Les contrôles de compétence sont sanctionnés par des notes. Celles-ci sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

3 Aucun contrôle de compétence n’est documenté durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale.

Art. 15 Dossier des prestations fournies à l’école professionnelle

Les écoles professionnelles documentent les prestations de la personne en formation relatives aux domaines de compétences opérationnelles enseignés et à la culture générale, et établissent un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.

Art. 16 Dossier des prestations fournies durant les cours interentreprises

1 Les prestataires des cours interentreprises documentent les prestations de la personne en formation sous la forme d’un contrôle de compétence.

2 Les contrôles de compétence des cours 1 et 3 (art. 8, al. 2) sont sanctionnés par des notes. Celles-ci sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

3 Les prestataires des cours interentreprises délivrent le permis de conduire pour transports avec des chariots élévateurs.


  Section 8 Procédures de qualification

Art. 17 Admission

Est admise aux procédures de qualification la personne qui a suivi la formation professionnelle initiale:

a.
conformément à la présente ordonnance;
b.
dans une institution de formation accréditée par le canton, ou
c.
dans un cadre autre que celui d’une filière de formation réglementée et qui:
1.
a acquis l’expérience professionnelle nécessaire visée à l’art. 32 OFPr,
2.
a effectué 2 ans au minimum de cette expérience dans le domaine d’activité des logisticiens AFP, et
3.
démontre qu’elle satisfait aux exigences des procédures de qualification.

2 Une condition supplémentaire pour l’admission à la procédure de qualification avec examen final est que le candidat dispose d’un permis de conduire pour transports avec des chariots élévateurs.

Art. 18 Objet

Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites à l’art. 4 ont été acquises.

Art. 19 Etendue et organisation de la procédure de qualification avec examen final

1 La procédure de qualification avec examen final porte sur les compétences opérationnelles dans les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes:

a.
travail pratique sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP) d’une durée de 4 heures. Ce domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale. La personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et de la situation. Le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aides. Ce domaine de qualification porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après assortis des pondérations suivantes:

Point d’appré-ciation

Domaine de compétences opérationnelles

Pondération

1.

Réception des marchandises

Gestion des marchandises

Distribution des marchandises

80 %

2.

Respect des directives en termes de sécurité au travail et de protection de la santé, des données et de l’environnement

Optimisation de la qualité, de la rentabilité et de l’efficacité des ressources

20 %

b.
connaissances professionnelles d’une durée de 2 heures. Ce domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale. Il porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après assortis des pondérations suivantes selon les formes d’examen ci-dessous:

Point d’appré-ciation

Domaine de compétences opérationnelles

Forme et durée d’examen

Pondération

écrit

1.

Réception des marchandises

Gestion des marchandises

Distribution des marchandises

80 min

70 %

2.

Respect des directives en termes de sécurité au travail et de protection de la santé, des données et de l’environnement

Optimisation de la qualité, de la rentabilité et de l’efficacité des ressources

40 min

30 %

c.
culture générale. Ce domaine de qualification est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale1.

2 Dans chaque domaine de qualification, les prestations sont évaluées par au moins deux experts aux examens.


Art. 20 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes

1 La procédure de qualification avec examen final est réussie si:

a.
la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4, et
b.
la note globale est supérieure ou égale à 4.

2 La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final et de la note d’expérience pondérée.

3 La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées concernant:

a.
la formation à la pratique professionnelle: 25 %;
b.
l’enseignement des connaissances professionnelles: 50 %;
c.
les cours interentreprises: 25 %.

4 La note de la formation à la pratique professionnelle correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 3 notes des contrôles de compétence.

5 La note de l’enseignement des connaissances professionnelles correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 4 notes semestrielles.

6 La note des cours interentreprises correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 2 notes des contrôles de compétence.

7 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:

a.
travail pratique: 40 %;
b.
connaissances professionnelles: 20 %;
c.
culture générale: 20 %;
d.
note d’expérience: 20 %.
Art. 21 Répétitions

1 La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr.

2 Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.

3 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus la formation à la pratique professionnelle, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau la formation à la pratique professionnelle pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

4 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus l’enseignement des connaissances professionnelles, l’ancienne note d’expérience est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

5 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus les cours interentreprises, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau les 2 derniers cours interentreprises évalués, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

Art. 22 Cas particulier

1 Pour les personnes qui ont suivi la formation préalable hors du cadre de la formation professionnelle initiale réglementée et subi l’examen final régi par la présente ordonnance, il n’y a pas de note d’expérience.

2 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:

a.
travail pratique: 50 %;
b.
connaissances professionnelles: 30 %;
c.
culture générale: 20 %.

  Section 9 Certificat et titre

Art. 23

1 La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit l’attestation fédérale de formation professionnelle (AFP).

2 L’AFP autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé de «logisticienne AFP»/«logisticien AFP».

3 Si l’AFP a été obtenue par le biais de la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:

a.
la note globale;
b.
les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 22, al. 1, la note d’expérience.

  Section 10 Développement de la qualité et organisation

Art. 24 Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation des métiers de la logistique

1 La Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation des métiers de la logistique (commission) comprend:

a.
cinq à neuf représentants de l’Association suisse pour la formation professionnelle en logistique (ASFL);
b.
un à deux représentants des enseignants des connaissances professionnelles;
c.
au moins un représentant de la Confédération et au moins un représentant des cantons.

2 Les régions linguistiques sont représentées équitablement.

3 Les orientations doivent être représentées.

4 La commission s’auto-constitue.

5 Elle est notamment chargée des tâches suivantes:

a.
examiner régulièrement, au moins tous les 5 ans, l’ordonnance et le plan de formation en fonction des développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques. Intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale;
b.
demander à l’organisation du monde du travail compétente de proposer au SEFRI des modifications de l’ordonnance, pour autant que les développements constatés requièrent une adaptation de cette dernière;
c.
proposer à l’organisation du monde du travail compétente de modifier le plan de formation, pour autant que les développements constatés requièrent une adaptation de ce dernier;
d.
prendre position sur les instruments de validation des acquis de l’expérience;
e.
prendre position sur les instruments servant à promouvoir la qualité de la formation professionnelle initiale, en particulier sur les dispositions d’exécution relatives aux procédures de qualification.
Art. 25 Organe responsable et organisation des cours interentreprises

1 L’organe responsable des cours interentreprises est l’Association suisse pour la formation professionnelle en logistique (ASFL).

2 Les cantons peuvent, en concertation avec les organisations du monde du travail compétentes, confier l’organisation des cours interentreprises à une autre institution, notamment si la qualité ou l’organisation de ces cours ne peuvent plus être assurées.

3 Les cantons déterminent l’organisation et le déroulement des cours interentreprises avec l’organe responsable.

4 Les autorités cantonales compétentes ont accès aux cours en tout temps.


  Section 11 Dispositions finales

Art. 26 Abrogation d’un autre acte et révocation d’approbations

1 L’ordonnance du SEFRI du 18 octobre 2006 sur la formation professionnelle initiale de logisticien avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)1 est abrogée.

2 L’approbation du plan de formation de logisticien AFP du 26 juillet 2010 est révoquée.


1 FF

Art. 27 Dispositions transitoires

1 Les personnes qui ont commencé leur formation de logisticien avant le 1er janvier 2016 l’achèvent selon l’ancien droit.

2 Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2019 la procédure de qualification avec examen final de logisticien verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

Art. 28 Entrée en vigueur

1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016, les dispositions de l’al. 2 étant réservées.

2 Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 17 à 23) entrent en vigueur le 1er janvier 2018.


1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.2 RS 412.103 RS 412.1014 RS 822.1155 Nouvelle teneur selon le ch. I 20 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).


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412.101.220.30

Ordinanza della SEFRI sulla formazione professionale di base Addetta alla logistica/addetto alla logistica con attestato federale di formazione pratica (CFP)

del 9 novembre 2015 (Stato 1° gennaio 2018)

95511

Addetta alla logistica CFP/Addetto alla logistica CFP

Logistikerin EBA/Logistiker EBA

Logisticienne AFP/Logisticien AFP

La Segreteria di Stato per la formazione, la ricerca e l’innovazione (SEFRI),

visto l’articolo 19 della legge del 13 dicembre 20021 sulla formazione professionale; visto l’articolo 12 dell’ordinanza del 19 novembre 20032 sulla formazione professionale (OFPr); visto l’articolo 4 capoverso 4 dell’ordinanza del 28 settembre 20073 sulla protezione dei giovani lavoratori (OLL 5),

ordina:4

  Sezione 1: Oggetto e durata

Art. 1 Profilo professionale

Gli addetti alla logistica di livello CFP svolgono, in particolare, le seguenti attività e si contraddistinguono per le seguenti conoscenze, capacità e comportamenti:

a.
accettano la merce, la controllano secondo le direttive aziendali e la preparano per lo stoccaggio;
b.
stoccano e gestiscono la merce in maniera conforme, sicura, accurata, efficiente sotto il profilo energetico e rispettosa dell’ambiente secondo le direttive aziendali;
c.
preparano la merce per la distribuzione, la imballano e la spediscono oppure la caricano affinché venga consegnata e recapitata;
d.
riconoscono i pericoli sul posto di lavoro e adottano le misure adeguate per la protezione individuale, dei collaboratori in azienda, dei clienti, di terzi e dei valori materiali;
e.
lavorano in maniera orientata ai risultati, nel rispetto della qualità, delle risorse e dell’energia e con consapevolezza dei costi. Nel proprio ambito di competenza adottano misure per ottimizzare la qualità e l’economicità dell’azienda logistica e per aumentare l’efficienza dell’energia e delle risorse.
Art. 2 Durata e inizio

1 La formazione professionale di base dura due anni.

2 L’inizio della formazione professionale di base segue il calendario della relativa scuola professionale.


  Sezione 2: Obiettivi ed esigenze

Art. 3 Principi

1 Gli obiettivi e le esigenze della formazione professionale di base sono espressi sotto forma di competenze operative raggruppate nei relativi campi.

2 Le competenze operative comprendono competenze professionali, metodologiche, sociali e personali.

3 Tutti i luoghi di formazione collaborano allo sviluppo delle competenze operative. Essi coordinano i contenuti della formazione e delle procedure di qualificazione.

Art. 4 Competenze operative

La formazione prevede, nei seguenti campi di competenze operative, le competenze operative qui elencate:

a.
accettazione della merce:
1.
controllare la merce,
2.
scaricare la merce,
3.
movimentare la merce;
b.
gestione della merce:
1.
stoccare la merce,
2.
mettere al sicuro le giacenze
3.
commissionare la merce;
c.
distribuzione della merce:
1.
preparare la distribuzione della merce,
2.
caricare la merce,
3.
spedire la merce,
4.
consegnare la merce;
d.
rispetto delle disposizioni relative alla sicurezza sul lavoro e alla protezione della salute, dei dati e dell’ambiente:
1.
riconoscere i pericoli e adottare misure,
2.
garantire la capacità lavorativa,
3.
gestire i rifiuti in modo sicuro e rispettoso dell’ambiente,
4.
manipolare correttamente le sostanze pericolose,
5.
in caso di eventi eccezionali agire secondo le norme aziendali in materia di sicurezza;
e.
ottimizzazione della qualità, dell’economicità e dell’efficienza delle risorse:
1.
rispettare gli standard di qualità,
2.
promuovere l’economicità e l’efficienza delle risorse,
3.
lavorare in modo efficiente e nel rispetto delle esigenze dei clienti.

  Sezione 3: Sicurezza sul lavoro, protezione della salute e dell’ambiente

Art. 51

1 All’inizio e durante la formazione gli operatori forniscono e spiegano alle persone in formazione le prescrizioni e le raccomandazioni relative alla sicurezza sul lavoro e alla protezione della salute e dell’ambiente, in particolare quelle relative alla comunicazione dei pericoli (simboli di pericolo e di obbligo, pittogrammi).

2 Dette prescrizioni e raccomandazioni sono fornite in tutti i luoghi di formazione e considerate nelle procedure di qualificazione.

3 Tutti i luoghi di formazione sensibilizzano le persone in formazione allo sviluppo sostenibile, con particolare attenzione all’equilibrio tra interessi sociali, ecologici ed economici.

4 In deroga all’articolo 4 capoverso 1 OLL 5 e secondo le prescrizioni dell’articolo 4 capoverso 4 OLL 5 è ammesso l’impiego di persone in formazione in conformità con il loro stato di formazione per le attività elencate in allegato al piano di formazione.

5 L’impiego di persone in formazione secondo il capoverso 4 presuppone che dette persone siano formate, istruite e sorvegliate in maniera adeguata al più elevato pericolo d’infortunio; tali precauzioni particolari sono fissate in allegato al piano di formazione sotto forma di misure di accompagnamento riguardanti la sicurezza sul lavoro e la protezione della salute.


1 Nuovo testo giusta il n. II 20 dell’O della SEFRI del 24 nov. 2017 concernente la modifica delle ordinanze sulla formazione professionale in merito al divieto di svolgere lavori pericolosi, in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2017 7331).


  Sezione 4: Parti svolte dai luoghi di formazione e lingua d’insegnamento

Art. 6 Formazione professionale pratica in azienda e in luoghi di formazione equivalenti

La formazione professionale pratica in azienda comprende in media quattro giorni alla settimana per tutta la durata della formazione professionale di base.

Art. 7 Scuola professionale

1 L’insegnamento obbligatorio presso la scuola professionale comprende 720 lezioni. Dette lezioni sono suddivise secondo la tabella seguente:

Insegnamento

1° anno

2° anno

Totale

a.
Conoscenze professionali
Accettazione della merce
Gestione della merce
Distribuzione della merce
Rispetto delle disposizioni relative alla sicurezza sul lavoro e alla protezione della salute, dei dati e dell’ambiente
Ottimizzazione della qualità, dell’economicità e dell’efficienza delle risorse

200

200

400

Totale

200

200

400

b.
Cultura generale

120

120

240

c. Educazione fisica

40

40

80

Totale delle lezioni

360

360

720

2 D’intesa con le autorità cantonali e le organizzazioni del mondo del lavoro competenti, sono ammesse deroghe minime al numero di lezioni prescritte per anno di formazione in un campo di competenze operative.

3 Per gli insegnamenti di cultura generale fa stato l’ordinanza della SEFRI del 27 aprile 20061 sulle prescrizioni minime in materia di cultura generale nella formazione professionale di base.

4 La lingua d’insegnamento è di norma la lingua nazionale del luogo in cui si trova la scuola professionale.

5 È raccomandato l’insegnamento bilingue nella lingua nazionale locale e in un’altra lingua nazionale o in inglese.

6 I Cantoni possono autorizzare altre lingue d’insegnamento.


Art. 8 Corsi interaziendali

1 I corsi interaziendali comprendono 14 giornate di otto ore.

2 Le giornate e i contenuti sono ripartiti in quattro corsi come segue:

Corsi

Anno

[Campo competenze operative/ Competenza operativa]

Durata

Corso 1

Accettazione della merce

Rispetto delle disposizioni relative alla sicurezza sul lavoro e alla protezione della salute, dei dati e dell’ambiente

4 gg.

Corso 2

Movimentare la merce (conduzione di mezzi di movimentazione a pavimento) Rispetto delle disposizioni relative alla sicurezza sul lavoro e alla protezione della salute, dei dati e dell’ambiente

4 gg.

Corso 3

Gestione della merce

Distribuzione della merce

Rispetto delle disposizioni relative alla sicurezza sul lavoro e alla protezione della salute, dei dati e dell’ambiente

4 gg.

Corso 4

Distribuzione della merce

Rispetto delle disposizioni relative alla sicurezza sul lavoro e alla protezione della salute, dei dati e dell’ambiente

Ottimizzazione della qualità, dell’economicità e dell’efficienza delle risorse

4 gg.

3 Nell’ultimo semestre della formazione professionale di base non si svolgono corsi interaziendali.


  Sezione 5: Piano di formazione

Art. 9

1 Al momento dell’entrata in vigore della presente ordinanza è disponibile un piano di formazione, emanato dalla competente organizzazione del mondo del lavoro e approvato dalla SEFRI.

2 Il piano di formazione:

a.
contiene il profilo di qualificazione, che comprende:
1.
il profilo professionale;
2.
la tabella delle competenze operative e dei relativi campi;
3.
il livello richiesto per la professione.
b.
riporta i contenuti della formazione di base e le disposizioni relative alla sicurezza sul lavoro e alla protezione della salute e dell’ambiente e determina quali competenze operative vengono trasmesse e apprese in ciascun luogo di formazione.

3 Al piano di formazione è allegato l’elenco degli strumenti per la promozione della qualità della formazione professionale di base con indicazione del centro di distribuzione.1


1 Nuovo testo giusta il n. III 6 dell’O della SEFRI del 24 nov. 2017 concernente la modifica delle ordinanze sulla formazione professionale in merito al divieto di svolgere lavori pericolosi, in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2017 7331).


  Sezione 6: Requisiti minimi per i formatori e numero massimo di persone in formazione in azienda

Art. 10 Requisiti professionali minimi richiesti ai formatori

I requisiti professionali minimi ai sensi dell’articolo 44 capoverso 1 lettere a e b OFPr sono soddisfatti se il formatore possiede una delle seguenti qualifiche:

a.
attestato federale di capacità di impiegato in logistica AFC con almeno tre anni di esperienza professionale nel campo d’insegnamento;
b.
attestato federale di capacità di impiegato in logistica con almeno tre anni di esperienza professionale nel campo d’insegnamento corrispondente;
c.
attestato federale di capacità di magazziniere con almeno tre anni di esperienza professionale nel campo d’insegnamento corrispondente;
d.
attestato federale di capacità di impiegato postale con almeno quattro anni di esperienza professionale nel campo d’insegnamento corrispondente;
e.
attestato federale di capacità con le necessarie conoscenze professionali nel settore della logistica con almeno cinque anni di esperienza professionale nel campo d’insegnamento corrispondente;
f.
titolo della formazione professionale superiore in ambito pertinente.
Art. 11 Numero massimo di persone in formazione

1 Nelle aziende che impiegano un formatore al 100 per cento o due formatori ciascuno almeno al 60 per cento può svolgere il tirocinio una persona in formazione.

2 Per ogni altro specialista occupato al 100 per cento o per ogni due specialisti in più occupati ciascuno almeno al 60 per cento può svolgere il tirocinio una persona in formazione in più.

3 È considerato specialista il titolare di un attestato federale di capacità, di un certificato federale di formazione pratica o di una qualifica equivalente nel campo della persona in formazione.

4 In casi particolari l’autorità cantonale può autorizzare il superamento del numero massimo di persone in formazione nelle aziende di tirocinio che da più anni svolgono la loro funzione di formazione con risultati particolarmente positivi.


  Sezione 7: Documentazione dell’apprendimento, rapporto di formazione e documentazione delle prestazioni

Art. 12 Documentazione dell’apprendimento

1 Nel corso della formazione professionale pratica la persona in formazione tiene una documentazione dell’apprendimento in cui annota regolarmente i principali lavori eseguiti in relazione alle competenze operative da acquisire.

2 Il formatore controlla e firma la documentazione dell’apprendimento almeno una volta al semestre. La discute con la persona in formazione almeno una volta al semestre.

Art. 13 Rapporto di formazione

1 Alla fine di ogni semestre, il formatore rileva in un rapporto il livello raggiunto dalla persona in formazione. Per farlo si basa sulle prestazioni nella formazione professionale pratica e sui resoconti delle prestazioni nella scuola professionale e nei corsi interaziendali. Discute il rapporto con la persona in formazione.

2 Se necessario, il formatore e la persona in formazione concordano misure per il raggiungimento degli obiettivi di formazione e fissano apposite scadenze. Le misure e le decisioni adottate vengono messe per iscritto.

3 Dopo la scadenza prefissata il formatore verifica l’efficacia delle misure concordate e ne riporta l’esito nel successivo rapporto di formazione.

4 Se gli obiettivi non sono stati raggiunti o se è a rischio il buon esito della formazione, il formatore lo comunica per iscritto alle parti contraenti e all’autorità cantonale.

Art. 14 Documentazione delle prestazioni nella formazione professionale pratica

1 Il formatore rileva le prestazioni della persona in formazione sotto forma di controlli delle competenze alla fine di ogni semestre.

2 I controlli delle competenze vengono espressi in note. Queste confluiscono nel calcolo della nota dei luoghi di formazione.

3 Nell’ultimo semestre della formazione professionale di base non vengono documentati controlli delle competenze.

Art. 15 Documentazione delle prestazioni nella scuola professionale

Le scuole professionali documentano le prestazioni delle persone in formazione nei campi di competenze operative in cui è svolto l’insegnamento e nella cultura generale e consegnano alle persone in formazione una pagella alla fine di ogni semestre.

Art. 16 Documentazione delle prestazioni nei corsi interaziendali

1 Gli operatori dei corsi interaziendali documentano le prestazioni delle persone in formazione mediante controlli delle competenze.

2 I controlli delle competenze dei corsi 1 e 3 (art. 8 cpv. 2) vengono espressi in note. Queste confluiscono nel calcolo della nota dei luoghi di formazione.

3 Gli operatori dei corsi interaziendali rilasciano il titolo di formazione per condurre mezzi di movimentazione a pavimento.


  Sezione 8: Procedure di qualificazione

Art. 17 Ammissione

1 È ammesso alle procedure di qualificazione chi ha assolto la formazione professionale di base:

a.
secondo le disposizioni della presente ordinanza;
b.
in un istituto di formazione riconosciuto dal Cantone; o
c.
al di fuori di un ciclo di formazione regolamentato, se
1.
ha maturato l’esperienza professionale di cui all’articolo 32 OFPr,
2.
di tale esperienza professionale ha svolto almeno due anni nel campo dell’addetto alla logistica CFP, e
3.
rende verosimile il possesso dei requisiti per la rispettiva procedura di qualificazione.

2 Un ulteriore requisito per l’ammissione alla procedura di qualificazione con esame finale è il possesso del titolo di formazione per condurre mezzi di movimentazione a pavimento.

Art. 18 Oggetto

Nelle procedure di qualificazione occorre dimostrare di aver acquisito le competenze operative di cui all’articolo 4.

Art. 19 Durata e svolgimento della procedura di qualificazione con esame finale

1 Nella procedura di qualificazione con esame finale vengono esaminate, nel modo indicato, le competenze operative dei seguenti campi di qualificazione:

a.
«lavoro pratico», sotto forma di lavoro pratico prestabilito della durata di quattro ore. L’esame per questo campo di qualificazione ha luogo verso la fine della formazione professionale di base. La persona in formazione deve dimostrare di essere in grado di svolgere le attività richieste in modo professionalmente corretto e adeguato alle necessità e alla situazione. È ammessa come ausilio la consultazione della documentazione dell’apprendimento e dei corsi interaziendali. Il campo di qualificazione comprende i campi di competenze operative sottoelencati con le seguenti ponderazioni:

Voce

Campi di competenze operative

Ponderazione

1

Accettazione della merce

Gestione della merce

Distribuzione della merce

80 %

2

Rispetto delle disposizioni relative alla sicurezza sul lavoro e alla protezione della salute, dei dati e dell’ambiente

Ottimizzazione della qualità, dell’economicità e dell’efficienza delle risorse

20 %

b.
«conoscenze professionali», della durata di due ore. L’esame per questo campo di qualificazione ha luogo verso la fine della formazione professionale di base. Il campo di qualificazione «conoscenze professionali» comprende i campi di competenze operative e i tipi di esame sottoelencati con le seguenti ponderazioni:

Voce

Campi di competenze operative

Tipo di esame/Durata

Ponderazione

scritto

1

Accettazione della merce

Gestione della merce

Distribuzione della merce

80 min.

70 %

2

Rispetto delle disposizioni relative alla sicurezza sul lavoro e alla protezione della salute, dei dati e dell’ambiente

Ottimizzazione della qualità, dell’economicità e dell’efficienza delle risorse

40 min.

30 %

c.
«cultura generale». Per questo campo di qualificazione fa stato l’ordinanza della SEFRI del 27 aprile 20061 sulle prescrizioni minime in materia di cultura generale nella formazione professionale di base.

2 Per ogni campo di qualificazione la valutazione è effettuata da almeno due periti d’esame.


Art. 20 Superamento, calcolo e ponderazione delle note

1 La procedura di qualificazione con esame finale è superata se:

a.
per il campo di qualificazione «lavoro pratico» viene attribuito almeno il 4; e
b.
la nota complessiva raggiunge almeno il 4.

2 La nota complessiva è data dalla media, arrotondata a un decimale, della somma delle note ponderate dei singoli campi di qualificazione dell’esame finale e della nota ponderata dei luoghi di formazione.

3 Per nota dei luoghi di formazione si intende la media arrotondata a un decimale delle note ponderate relative a:

a.
formazione professionale pratica, 25 per cento;
b.
insegnamento professionale, 50 per cento;
c.
corsi interaziendali, 25 per cento.

4 Per nota della formazione professionale pratica si intende la media arrotondata al punto o al mezzo punto della somma delle note conseguite nei 3 controlli delle competenze.

5 Per nota dell’insegnamento professionale si intende la media arrotondata al punto o al mezzo punto della somma delle 4 note delle pagelle semestrali.

6 Per nota dei corsi interaziendali si intende la media arrotondata al punto o al mezzo punto della somma delle note conseguite nei 2 controlli delle competenze.

7 Per il calcolo della nota complessiva valgono le note sottoelencate con la seguente ponderazione:

a.
lavoro pratico, 40 per cento;
b.
conoscenze professionali: 20 per cento;
c.
cultura generale: 20 per cento;
d.
nota dei luoghi di formazione: 20 per cento.
Art. 21 Ripetizioni

1 La ripetizione della procedura di qualificazione è disciplinata dall’articolo 33 OFPr.

2 Qualora si debba ripetere un campo di qualificazione, esso va ripetuto interamente.

3 Qualora si ripeta l’esame finale senza frequentare nuovamente la formazione professionale pratica, resta valida la nota conseguita in precedenza. Se si ripetono almeno due semestri di formazione professionale pratica, per il calcolo della nota dei luoghi di formazione fanno stato solo le nuove note.

4 Qualora si ripeta l’esame finale senza frequentare nuovamente l’insegnamento professionale, resta valida la nota conseguita in precedenza. Se si ripetono almeno due semestri di insegnamento professionale, per il calcolo della nota dei luoghi di formazione fanno stato solo le nuove note.

5 Qualora si ripeta l’esame finale senza frequentare nuovamente i corsi interaziendali, resta valida la nota conseguita in precedenza. Se si ripetono gli ultimi due corsi interaziendali valutati, per il calcolo della nota dei luoghi di formazione fanno stato solo le nuove note.

Art. 22 Caso particolare

1 Per le persone che hanno assolto la formazione al di fuori di un ciclo di formazione regolamentato e che hanno sostenuto l’esame finale secondo la presente ordinanza viene meno la nota dei luoghi di formazione.

2 Per il calcolo della nota complessiva valgono le note sottoelencate con la seguente ponderazione:

a.
lavoro pratico: 50 per cento;
b.
conoscenze professionali: 30 per cento;
c.
cultura generale: 20 per cento.

  Sezione 9: Attestazioni e titolo

Art. 23

1 Chi ha superato la procedura di qualificazione consegue il certificato federale di formazione pratica (CFP).

2 Il certificato federale di formazione pratica conferisce il diritto di avvalersi del titolo legalmente protetto di «addetta alla logistica CFP»/«addetto alla logistica CFP».

3 Se il certificato federale di formazione pratica è stato conseguito mediante procedura di qualificazione con esame finale, nel certificato delle note sono riportate:

a.
la nota complessiva;
b.
le note di ogni campo di qualificazione dell’esame finale e, fatto salvo l’articolo 22 capoverso 1, la nota dei luoghi di formazione.

  Sezione 10: Sviluppo della qualità e organizzazione

Art. 24 Commissione svizzera per lo sviluppo professionale e la qualità del settore della logistica.

1 La Commissione svizzera per lo sviluppo professionale e la qualità della formazione del settore della logistica è composta da:

a.
5–9 rappresentanti dell’Associazione svizzera per la formazione professionale in logistica (ASFL);
b.
1–2 rappresentanti dei docenti di materie professionali;
c.
almeno un rappresentante della Confederazione e uno dei Cantoni.

2 Le regioni linguistiche sono adeguatamente rappresentate.

3 Gli indirizzi professionali devono essere rappresentati.

4 La Commissione si autocostituisce.

5 Essa svolge in particolare i seguenti compiti:

a.
verifica costantemente, ma almeno ogni cinque anni, l’ordinanza sulla formazione professionale di base e il piano di formazione in relazione agli sviluppi economici, tecnologici, ecologici e didattici. Nella verifica tiene conto di eventuali nuovi aspetti organizzativi della formazione professionale di base;
b.
chiede alla competente organizzazione del mondo del lavoro di presentare alla SEFRI una domanda di modifica dell’ordinanza sulla formazione professionale di base, qualora gli sviluppi osservati lo rendano necessario;
c.
chiede all’organizzazione del mondo del lavoro l’adeguamento del piano di formazione, qualora gli sviluppi osservati lo rendano necessario;
d.
esprime un parere riguardo agli strumenti per la validazione degli apprendimenti acquisiti;
e.
esprime un parere riguardo agli strumenti per la promozione della qualità della formazione professionale di base, in particolare sulle disposizioni esecutive concernenti le procedure di qualificazione.
Art. 25 Organizzazione e responsabili dei corsi interaziendali

1 È responsabile dei corsi interaziendali l’Associazione svizzera per la formazione professionale in logistica (ASFL).

2 In collaborazione con le organizzazioni del mondo del lavoro competenti, i Cantoni possono delegare a un altro ente responsabile lo svolgimento dei corsi interaziendali, in particolare se non sono più garantiti la qualità o lo svolgimento degli stessi.

3 I Cantoni disciplinano con l’ente responsabile l’organizzazione e lo svolgimento dei corsi interaziendali.

4 Le autorità cantonali competenti hanno il diritto di accedere ai corsi in qualsiasi momento.


  Sezione 11: Disposizioni finali

Art. 26 Abrogazione di un altro atto normativo e revoca di approvazioni

1 È abrogata l’ordinanza della SEFRI del 18 ottobre 20061 sulla formazione professionale di base di addetta alla logistica/addetto alla logistica con certificato federale di formazione pratica (CFP).

2 È revocata l’approvazione del piano di formazione per addetti alla logistica CFP del 26 luglio 2010.


1 FF

Art. 27 Disposizioni transitorie

1 Le persone che hanno iniziato la formazione di addetto alla logistica prima del 1° gennaio 2016 la portano a termine in base al diritto anteriore.

2 Chi ripete la procedura di qualificazione con esame finale per addetto alla logistica entro il 31 dicembre 2019 viene valutato, su richiesta, in base al diritto anteriore.

Art. 28 Entrata in vigore

1 Fatto salvo il capoverso 2, la presente ordinanza entra in vigore il 1° gennaio 2016.

2 Le disposizioni concernenti le procedure di qualificazione, le attestazioni e il titolo (art. 17–23) entrano in vigore il 1° gennaio 2018.


1 RS 412.102 RS 412.1013 RS 822.1154 Nuovo testo giusta il n. I 20 dell’O della SEFRI del 24 nov. 2017 concernente la modifica delle ordinanze sulla formazione professionale in merito al divieto di svolgere lavori pericolosi, in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2017 7331).


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