Fichier unique

170.512.1

Ordonnance sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale

(Ordonnance sur les publications officielles, OPubl)

du 7 octobre 2015 (Etat le 1er janvier 2017)

Le Conseil fédéral suisse,

vu la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (LPubl)1,

arrête:


Art. 1 Traités de droit international contenant des règles de droit et traités de droit international n'en contenant pas
Art. 2 Traités et décisions de droit international de portée mineure
Art. 3 Traités et décisions de droit international de durée limitée
Art. 4 Modifications de traités et décisions de droit international
Art. 5 Champ d'application des traités internationaux multilatéraux ainsi que réserves, déclarations, objections et communications portant sur ces traités
Art. 6 Annexes
Art. 7 Communications
Art. 8 Corrections formelles
Art. 9
Art. 10 Date de la publication
Art. 11 Non-respect du délai
Art. 12
Art. 13 Compétence
Art. 14 Présentation
Art. 15 Modifications, corrections et abrogations
Art. 16 Obligations de l'autorité responsable
Art. 17 Formes
Art. 18 Contenu
Art. 19 Procédure
Art. 20
Art. 21 Textes soumis à l'Assemblée fédérale pour approbation
Art. 22 Textes publiés en vertu de l'art. 13, al. 2, LPubl
Art. 23 Publication sous forme de renvoi
Art. 24 Mention des lois fédérales urgentes adoptées
Art. 25 Mention des actes de l'Assemblée fédérale publiés ultérieurement
Art. 26
Art. 27 Répertoires et index
Art. 28 Moteur de recherche et accès direct
Art. 29 Format des données électroniques
Art. 30 Signature électronique
Art. 31 Editions distinctes dans chacune des langues officielles
Art. 32 Instructions destinées aux utilisateurs de publications électroniques
Art. 33 Dérogations au principe de la publication dans les langues officielles
Art. 34
Art. 35 Editions imprimées périodiques
Art. 36 Tirés à part
Art. 37 Nombre minimal d'exemplaires imprimés
Art. 38 Diffusion
Art. 39 Obligations de la ChF et de l'autorité responsable
Art. 40 Textes du droit interne
Art. 41 Traités et décisions de droit international
Art. 42
Art. 43 Sécurité des publications électroniques
Art. 44 Textes de la FF contenant des données sensibles
Art. 45 Textes du RO et du RS contenant des données sensibles
Art. 46 Données sensibles contenues dans les données clôturées ou les éditions imprimées
Art. 47 Données utilisées pour un usage personnel
Art. 48 Données utilisées à des fins d'exploitation
Art. 49 Exigences applicables à l'exploitation des données
Art. 50 Consultation
Art. 51 Emoluments
Art. 52 Exécution
Art. 53 Abrogation et modification d'autres actes
Art. 54 Entrée en vigueur

Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.


Droit-bilingue.ch 2016
Page générée le: 2017-06-11T20:32:02
A partir de: http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20150018/index.html
Script écrit en Powered by Perl