1 La ChF décide, d’entente avec l’autorité responsable, si les conditions permettant de déroger à l’obligation de publier dans les langues officielles prévues à l’art. 14, al. 2, LPubl sont remplies.
2 Les textes de la JAAC sont publiés dans la langue originale du document, et accompagnés d’un résumé rédigé dans les autres langues officielles.
1 La CaF decide, d’intesa con l’autorità competente, in merito alle deroghe alla pubblicazione in tutte le lingue ufficiali ai sensi dell’articolo 14 capoverso 2 LPubb.
2 I testi della GAAC sono pubblicati soltanto nella lingua originale del documento, unitamente a un riassunto nelle altre lingue ufficiali.