Art. 30 Elektronische Signatur

¹ Auf der Publikationsplattform veröffentlichte Texte der AS und des BBl im Format PDF tragen eine elektronische Signatur der BK. Die technischen Anforderungen sind in Ziffer 2 des Anhangs festgelegt.

² Die BK sorgt dafür, dass die elektronischen Signaturen jederzeit über ein Validatorsystem online geprüft werden können.

Index Fichier unique

Art. 29 Format des données électroniques

Art. 31 Editions distinctes dans chacune des langues officielles

Art. 30 Signature électronique

¹ Les textes du RO et de la FF qui sont publiés sur la plate-forme au format PDF sont munis d’une signature électronique apposée par la ChF. Les exigences techniques sont définies au ch. 2 de l’annexe.

² La ChF veille à ce que la validité des signatures électroniques puisse en tout temps être vérifiée en ligne auprès d’un service de validation.

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei. Publikationsverordnung, PublV.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.

Art. 29 Format der elektronischen Daten

Art. 31 Nach den Amtssprachen getrennte Ausgaben

Art. 29 Format des données électroniques

Art. 31 Editions distinctes dans chacune des langues officielles

Art. 30 Signature électronique