Völkerrechtliche Verträge und Beschlüsse des internationalen Rechts, deren Geltungsdauer sechs Monate nicht übersteigt, werden in der AS veröffentlicht, sobald ihre Geltung über diese Dauer hinaus verlängert wird.
Les traités et décisions de droit international dont la durée de validité ne dépasse pas six mois sont publiés dans le RO dès que leur validité est prolongée au-delà de ce délai.