Art. 29 Format der elektronischen Daten

¹ Die Texte auf der Publikationsplattform werden im Format PDF veröffentlicht. Die technischen Anforderungen sind in Ziffer 1 des Anhangs festgelegt.

² Die BK kann die Texte in weiteren Formaten veröffentlichen.

³ Die Dokumente im Format PDF enthalten die massgebliche Fassung der Texte.

⁴ Die Texte der AS, der SR und des BBl weisen eine einheitliche Darstellung auf.

Index Fichier unique

Art. 28 Moteur de recherche et accès direct

Art. 30 Signature électronique

Art. 29 Format des données électroniques

¹ Les textes de la plate-forme sont publiés au format PDF. Les exigences techniques sont définies au ch. 1 de l’annexe.

² La ChF peut publier les textes dans des formats supplémentaires.

³ La version contenue dans les documents publiés au format PDF fait foi.

⁴ Le RO, le RS et la FF ont une présentation unifiée.

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei. Publikationsverordnung, PublV.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.

Art. 28 Suchmaschine und Direktzugriffe

Art. 30 Elektronische Signatur

Art. 28 Moteur de recherche et accès direct

Art. 30 Signature électronique

Art. 29 Format des données électroniques