Art. 28 Suchmaschine und Direktzugriffe

Auf der Publikationsplattform sind die Texte namentlich durch folgende Hilfsmittel erschlossen:

a.: eine Suchmaschine;
b.: Direktzugriffe auf die geltenden Texte in der SR über SR-Nummer, Abkürzung des Titels sowie auf ihre Artikel durch Hinzufügen von deren Nummer.

Art. 27 Répertoires et index

Art. 29 Format des données électroniques

Art. 28 Moteur de recherche et accès direct

Les textes publiés sur la plate-forme sont notamment accessibles grâce aux outils suivants:

a.: un moteur de recherche;
b.: un accès direct aux textes du RS qui sont en vigueur, au moyen du numéro RS ou du sigle, et à leurs articles par ajout du numéro.

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei. Publikationsverordnung, PublV.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.

Art. 27 Register und Verzeichnisse

Art. 29 Format der elektronischen Daten

Art. 27 Répertoires et index

Art. 29 Format des données électroniques

Art. 28 Moteur de recherche et accès direct