1 Nicht sinnverändernde Fehler, die nach Artikel 12 Absatz 1 PublG formlos berichtigt werden, sind namentlich Grammatik-, Rechtschreib- und Darstellungsfehler, die inhaltlich bedeutungslos sind.
2 Formlos angepasst werden Bezeichnungen von Verwaltungseinheiten, die sich aufgrund von Organisationsentscheiden des Bundesrates, der Departemente und der Ämter nach Artikel 8 Absatz 1 RVOG1 ändern. Die Departemente melden anzupassende Bezeichnungen der BK.
1 Les erreurs n’entraînant aucun changement de sens qui sont visées à l’art. 12, al. 1, LPubl, notamment les erreurs de grammaire, d’orthographe ou de présentation qui n’ont pas d’incidence sur le contenu, sont corrigées sans procédure formelle.
2 Sont adaptées sans procédure formelle les dénominations des unités administratives qui ont été modifiées à la suite de décisions de nature organisationnelle prises par le Conseil fédéral, les départements ou les offices en vertu de l’art. 8, al. 1, LOGA1. Les départements communiquent les nouvelles dénominations à la ChF.
