Fichier unique

Art. 1 Profil de la profession
Art. 2 Durée et début
Art. 3 Formation modulaire
Art. 4 Principes
Art. 5 Compétences opérationnelles
Art. 61
Art. 7 Formation à la pratique professionnelle dans l’entreprise et dans d’autres lieux de formation comparables
Art. 8 Ecole professionnelle
Art. 9 Cours interentreprises
Art. 10 Formation modulaire
Art. 11
Art. 12 Exigences minimales posées aux formateurs
Art. 13 Nombre maximal de personnes en formation
Art. 14 Dossier de formation
Art. 15 Rapport de formation
Art. 16 Dossier des prestations fournies à l’école professionnelle
Art. 17 Dossier des prestations fournies durant les cours interentreprises
Art. 18 Admission
Art. 19 Objet
Art. 20 Etendue et organisation de la procédure de qualification avec examen final
Art. 21 Etendue et organisation de la procédure de qualification de la formation modulaire
Art. 22 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes dans la procédure de qualification avec examen final
Art. 23 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes dans la procédure de qualification de la formation modulaire
Art. 24 Répétitions de la procédure de qualification avec examen final
Art. 25 Répétitions de la procédure de qualification de la formation modulaire
Art. 26 Cas particulier
Art. 27
Art. 28 Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation des métiers de l’horlogerie
Art. 29 Organe responsable et organisation des cours interentreprises
Art. 30 Abrogation du droit en vigueur
Art. 31 Dispositions transitoires
Art. 32 Entrée en vigueur
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei. Publikationsverordnung, PublV.
Droit-bilingue.ch (2009-2021) - A propos
Page générée le: 2021-01-17T19:51:58
A partir de: http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20150017/index.html
Script écrit en Powered by Perl