Index

412.101.221.95

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’ébéniste/menuisière/menuisier avec certificat fédéral de capacité (CFC)*1

du 14 août 2013 (Etat le 1er janvier 2018)

30513

Ebéniste CFC/Menuisière/Menuisier CFC

Schreinerin EFZ/Schreiner EFZ

Falegname AFC

30514

Ebénisterie

30515

Menuiserie

30516

Charronnage

30517

Fabrication de ski

Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),

vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle2, vu l’art. 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)3, vu l’art. 4, al. 4, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5)4,

arrête:5

  Section 1 Objet, orientations et durée

Art. 1 Profil de la profession et orientations

1 Les ébénistes de niveau CFC et les menuisiers de niveau CFC maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les comportements ci-après:

a.
Ils façonnent, selon l’orientation choisie, différents produits sur la base de la documentation de planification et collaborent avec d’autres artisans;
b.
Ils bénéficient d’un sens aigu de la représentation dans l’espace, font preuve d’habileté manuelle, travaillent de manière exacte avec des machines et d’autres moyens d’exploitation à la pointe du progrès;
c.
Ils travaillent dans le respect des principes économiques et écologiques et tiennent compte des normes et les prescriptions en la matière;
d.
Ils conseillent les clients en ce qui concerne les travaux d’entretien et les réparations;
e.
Ils travaillent de manière responsable et sont créatifs;
f.
Ils respectent leur environnement de travail et adoptent un comportement correct et ouvert lors des contacts avec les collègues de travail, les supérieurs et les clients.

2 Les ébénistes de niveau CFC choisissent l’orientation:

a.
Ebénisterie.

Les menuisiers de niveau CFC peuvent choisir entre les orientations suivantes:

b.
Menuiserie;
c.
Charronnage;
d.
Fabrication de ski.

3 L’orientation choisie est inscrite dans le contrat d’apprentissage avant le début de la formation professionnelle initiale.

Art. 2 Durée et début

1 La formation professionnelle initiale dure 4 ans.

2 Pour les titulaires d’une attestation fédérale de formation professionnelle d’aide-menuisier AFP, la première année de la formation professionnelle initiale peut être prise en compte.

3 Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.


  Section 2 Objectifs et exigences

Art. 3 Contenus de la formation

1 Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont présentés en termes de compétences opérationnelles à l’art. 4.

2 Les compétences opérationnelles comprennent des compétences professionnelles, des compétences méthodologiques ainsi que des compétences sociales et personnelles.

3 Tous les lieux de formation contribuent étroitement à l’acquisition des compétences opérationnelles par les personnes en formation et coordonnent leur contribution.

Art. 4 Compétences opérationnelles

La formation comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:

a.
Préparation et planification:
1.
relever des cotes,
2.
établir et lire des plans,
3.
établir des listes de matériaux,
4.
rédiger des documents de travail internes,
5.
choisir et préparer les moyens de production,
6.
entretenir les moyens de production,
7.
vérifier la réception du matériel et préparer les livraisons.
b.
Fabrication de produits:
1.
usiner du bois massif,
2.
utiliser d’autres matériaux,
3.
plaquer les matériaux,
4.
assembler les éléments de construction,
5.
poser les ferrements,
6.
traiter des surfaces.
c.
Fabrication de produits spécifiques à l’aménagement intérieur:
1.
utiliser d’autres matériaux,
2.
plaquer les matériaux,
3.
traiter des surfaces.
d.
Fabrication de produits spécifiques à l’aménagement extérieur:
1.
utiliser d’autres matériaux,
2.
plaquer les matériaux,
3.
assembler les éléments de construction,
4.
poser les ferrements,
5.
traiter des surfaces,
6.
associer les skis bruts et les ajuster.
e.
Exécution de travaux de pose:
1.
exécuter les travaux de pose,
2.
exécuter des travaux de pose dans des espaces intérieurs,
3.
exécuter des travaux de pose à l’extérieur du bâtiment,
4.
effectuer des tâches d’entretien, de réparation et de vente.

  Section 3 Sécurité au travail, protection de la santé et protection de l’environnement

Art. 51

1 Dès le début de la formation, les prestataires de la formation remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, en particulier celles relatives à la communication des dangers (symboles de danger, pictogrammes, signes d’interdiction) dans ces trois domaines.

2 Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération dans les procédures de qualification.

3 Il est fait en sorte que les personnes en formation acquièrent, sur tous les lieux de formation, des connaissances en matière de développement durable, notamment en ce qui concerne l’équilibre entre les intérêts sociétaux, écologiques et économiques.

4 En dérogation à l’art. 4, al. 1, OLT 5 et conformément aux prescriptions de l’art. 4, al. 4, OLT 5, il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur niveau de connaissance, aux travaux mentionnés dans l’annexe du plan de formation.

5 La dérogation visée à l’al. 4 présuppose que les personnes en formation soient formées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu’elles courent; ces dispositions particulières sont définies dans l’annexe du plan de formation à titre de mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.


1 Nouvelle teneur selon le ch. II 143 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).


  Section 4 Parts assumées par les différents lieux de formation et langue d’enseignement

Art. 6 Parts assumées par les différents lieux de formation

1 La formation à la pratique professionnelle s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 4 jours par semaine.

2 L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1440 périodes d’enseignement. Parmi celles-ci, 160 périodes sont consacrées à l’enseignement du sport.

3 Les cours interentreprises comprennent les jours de cours ci-après, à raison de 8 heures de cours par jour:

a.
pour les orientations Ebénisterie et Menuiserie: 44 à 48 jours;
b.
pour l’orientation Charronnage: 48 à 52 jours;
c.
pour l’orientation Fabrication de ski: 44 à 48 jours.
Art. 7 Langue d’enseignement

1 La langue d’enseignement est en règle générale la langue nationale du lieu où se trouve l’école.

2 L’enseignement bilingue est recommandé dans la langue nationale du lieu d’implantation de l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.

3 Les cantons peuvent admettre d’autres langues d’enseignement.


  Section 5 Plan de formation et culture générale

Art. 8 Plan de formation

1 Au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, le plan de formation correspondant, établi par les organisations compétentes du monde du travail et approuvé par le SEFRI, est disponible.

2 Le plan de formation détaille les compétences opérationnelles décrites à l’art. 4 de la manière suivante:

a.
il justifie l’importance pour la formation professionnelle initiale des compétences à acquérir;
b.
il détermine les comportements attendus sur le lieu de travail dans des situations données;
c.
il spécifie ces compétences sous la forme d’objectifs évaluateurs concrets;
d.
il établit un rapport direct entre ces compétences et les procédures de qualification et décrit les modalités de ces dernières.

3 En outre, le plan de formation fixe:

a.
la structure curriculaire (orientée vers les prestations) de la formation professionnelle initiale;
b.
la répartition et l’organisation des cours interentreprises sur toute la durée de la formation initiale;
c.
les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement.

4 Le plan de formation est assorti de la liste des documents relatifs à la mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale avec indication des titres, des dates et des organes de diffusion.

Art. 9 Culture générale

L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale1.



  Section 6 Exigences posées aux prestataires de la formation initiale en entreprise

Art. 10 Exigences minimales posées aux formateurs

Les exigences minimales posées aux formateurs au sens de l’art. 44, al. 1, let. a et b, OFPr, sont remplies par:

a.
les ébénistes CFC et les menuisiers CFC justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;
b.
les ébénistes qualifiés et les menuisiers qualifiés justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;
c.
les personnes de professions apparentées titulaires d’un CFC telles que les charrons, les fabricants de ski et les charpentiers et justifiant des connaissances professionnelles requises propres aux ébénistes CFC et aux menuisiers CFC et d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’elles dispensent;
d.
les titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure;
e.
les titulaires d’un diplôme correspondant d’une haute école spécialisée et justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent.
Art. 11 Nombre maximal de personnes en formation

1 Une personne peut être formée dans une entreprise si:

a.
un formateur qualifié à cette fin est occupé à 100 %, ou
b.
deux formateurs qualifiés à cette fin sont occupés chacun au moins à 60 %.

2 Lorsqu’une personne entre dans sa dernière année de formation professionnelle initiale, une seconde personne peut commencer sa formation.

3 Une personne supplémentaire peut être formée pour chaque professionnel occupé à 100 % ou pour chaque groupe de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 % dans l’entreprise.

4 Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité dans le domaine de la personne en formation ou d’une qualification équivalente.

5 Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.


  Section 7 Dossier de formation et dossier des prestations

Art. 12 Entreprise formatrice

1 La personne en formation constitue un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux importants accomplis ainsi que les compétences et l’expérience acquises dans l’entreprise.

2 Une fois par trimestre, le formateur contrôle et signe le dossier de formation. Il en discute avec la personne en formation au moins une fois par trimestre.

3 Le formateur établit à la fin de chaque semestre un rapport de formation attestant le niveau atteint par la personne en formation.

Art. 13 Formation scolaire et formation initiale en école

Les prestataires de formations scolaires et de formations initiales en école documentent les prestations de la personne en formation dans les domaines enseignés et ils établissent un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.

Art. 14 Cours interentreprises

1 Les prestataires des cours interentreprises documentent les prestations de la personne en formation sous la forme de contrôles de compétence effectués conformément au plan de formation.

2 Ces contrôles de compétence sont sanctionnés par des notes. Celles-ci sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience au sens de l’art. 19, al. 3.

Art. 15 Bilan de compétences

1 Le formateur dresse un bilan et en discute avec la personne en formation à la fin du 2e semestre. Les prestations obtenues dans les trois lieux de formation que sont l’entreprise formatrice, l’école professionnelle et les cours interentreprises en constituent la base.

2 Les parties contractantes gardent une trace écrite des décisions et des mesures prises dans le rapport de formation et fixent un délai pour le contrôle des mesures.

3 Si le déroulement de la formation est remis en cause, le formateur le signale par écrit à l’autorité cantonale compétente.

4 Le formateur vérifie après le délai fixé l’efficacité des mesures prises et en fait mention dans le rapport de formation.


  Section 8 Procédures de qualification

Art. 16 Admission

Est admise aux procédures de qualification la personne qui a suivi la formation professionnelle initiale:

a.
conformément à la présente ordonnance;
b.
dans une institution de formation autorisée par le canton, ou
c.
dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée et qui:
1.
a acquis l’expérience nécessaire visée à l’art. 32 OFPr,
2.
a effectué cinq ans au minimum de cette expérience professionnelle dont trois ans dans le domaine d’activité des ébénistes CFC ou des menuisiers CFC,
3.
rend crédible son aptitude à satisfaire aux exigences de l’examen final (art. 18).
Art. 17 Objet des procédures de qualification

Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites à l’art. 4 ont été acquises.

Art. 18 Etendue et organisation de la procédure de qualification avec examen final

1 La procédure de qualification avec examen final porte sur les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes:

a.
examen partiel d’une durée de 8 à 12 heures. Ce domaine de qualification est évalué vers la fin de la troisième année de formation. L’examen partiel porte sur les travaux professionnels de base. Le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aides;
b.
travail pratique vers la fin de la formation professionnelle initiale sous la forme suivante:
1.
travail pratique sous la forme d’un travail pratique individuel (TPI) d’une durée de 40 à 80 heures. La personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et de la situation. Le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aides.
2.
à titre exceptionnel, travail pratique sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP) d’une durée de 12 à 16 heures. L’autorité cantonale compétente décide au cas par cas d’entériner ou non la demande de l’entreprise formatrice. Cette possibilité n’est offerte que si le sujet d’examen est soumis à l’autorité de contrôle. La personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et de la situation. Le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aides.
c.
connaissances professionnelles d’une durée de 3 heures. Ce domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale. La personne en formation subit un examen écrit ou un examen écrit et un examen oral. Si un examen oral est organisé, il dure 1 heure au maximum.
d.
documents de production d’une durée de 3 heures. Ce domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale.
e.
culture générale. Ce domaine de qualification est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale1.

2 Dans chaque domaine de qualification, deux experts aux examens au moins évaluent les prestations.


Art. 19 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes

1 La procédure de qualification avec examen final est réussie si:

a.
la note du domaine de qualification «examen partiel» est supérieure ou égale à 4;
b.
la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4, et
c.
la note globale est supérieure ou égale à 4.

2 La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées de l’examen partiel et des domaines de qualification de l’examen final ainsi que de la note d’expérience pondérée. Ces notes sont pondérées de la manière suivante:

a.
examen partiel: 20 %;
b.
travail pratique: 20 %;
c.
connaissances professionnelles: 10 %;
d.
documents de production: 10 %;
e.
culture générale: 20 %;
f.
note d’expérience: 20 %.

3 La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes concernant:

a.
l’enseignement des connaissances professionnelles;
b.
les cours interentreprises.

4 La note de l’enseignement des connaissances professionnelles résulte de la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des huit notes correspondantes des bulletins semestriels.

5 La note des cours interentreprises correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des notes des contrôles de compétence.

Art. 20 Répétitions

1 La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr.

2 Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.

3 Le domaine de qualification «examen partiel» doit être répété au plus tard lors de l’examen final.

4 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne fréquentent plus l’école professionnelle, l’ancienne note d’expérience est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

5 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus les cours interentreprises, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau les deux derniers cours interentreprises évalués, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

Art. 21 Cas particulier

1 Pour les personnes qui ont suivi la formation préalable hors du cadre de la formation professionnelle initiale réglementée et subi l’examen final régi par la présente ordonnance, il n’y a pas de note d’expérience.

2 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:

a.
examen partiel: 25 %;
b.
travail pratique: 25 %;
c.
connaissances professionnelles: 15 %;
d.
documents de production: 15 %;
e.
culture générale: 20 %.

  Section 9 Certificat et titre

Art. 22

1 La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit le certificat fédéral de capacité (CFC).

2 Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé d’«ébéniste CFC»/de «menuisière CFC»/«menuisier CFC».

3 Si le CFC a été obtenu par le biais de la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:

a.
la note globale;
b.
les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 20, al. 1, la note d’expérience;
c.
l’orientation choisie.

  Section 10 Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité de la formation des ébénistes CFC et des menuisières et des menuisiers CFC

Art. 23

1 La Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité (commission) comprend:

a.
de trois à cinq représentants de l’association «Verband Schweizerischer Schreinermeister und Möbelfabrikanten» (VSSM);
b.
deux à quatre représentants de la Fédération suisse romande des entreprises de menuiserie, ébénisterie et charpenterie (FRM);
c.
un à deux représentants du corps des enseignants spécialisés;
d.
un à deux représentants des cours interentreprises;
e.
un représentant des employés;
f.
au moins un représentant de la Confédération et au moins un représentant des cantons.

2 Les régions linguistiques sont représentées équitablement.

3 La commission s’auto-constitue.

4 La commission est chargée des tâches suivantes:

a.
adapter régulièrement, au moins tous les 5 ans, le plan de formation décrit à l’art. 8 aux développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques. Intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale. Toute modification requiert, d’une part, l’approbation des représentants de la Confédération et des cantons et, d’autre part, l’approbation du SEFRI;
b.
proposer au SEFRI toute modification de la présente ordonnance induite par des développements constatés, pour autant que ceux-ci touchent aux dispositions de la présente ordonnance, notamment à celles concernant les compétences opérationnelles décrites à l’art. 4.

  Section 11 Dispositions finales

Art. 24 Abrogation du droit en vigueur

1 Sont abrogés:

a.
le règlement du 20 décembre 2001 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage d’ébéniste/de menuisière/menuisier1;
b.
le programme d’enseignement professionnel du 20 décembre 2001 pour les ébénistes et les menuisières/menuisiers2.
c.
le règlement du 11 juin 1981 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de charron3;
d.
le programme d’enseignement professionnel du 28 mai 1979 pour les charrons4;
e.
le règlement du 4 février 1994 du Conseil de l’instruction publique du canton de Lucerne concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de constructeur de ski;
f.
le programme d’enseignement professionnel du Conseil de l’instruction publique du canton de Lucerne du 4 février 1994 pour les constructeurs de ski.

2 L’approbation du règlement du 16 décembre 2002 concernant les cours d’introduction pour les ébénistes et pour les menuisières et les menuisiers est révoquée.


1FF 2002 4354
2FF 2002 4354
3 FF 1981 1114
4 FF 1981 1115

Art. 25 Dispositions transitoires

1 Les personnes qui ont commencé leur formation d’ébéniste/de menuisière/menuisier avant le 1er janvier 2014 l’achèvent selon l’ancien droit.

2 Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2019 l’examen de fin d’apprentissage d’ébéniste/de menuisière/menuisier verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

3 Les personnes qui ont commencé leur formation de charron avant le 1er janvier 2014 l’achèvent selon l’ancien droit.

4 Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2019 l’examen de fin d’apprentissage de charron verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

5 Les personnes qui ont commencé leur formation de constructeur de ski avant le 1er janvier 2014 l’achèvent selon les dispositions cantonales.

6 Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2019 l’examen de fin d’apprentissage de constructeur de ski verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit cantonal.

Art. 26 Entrée en vigueur

1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014.

2 Les dispositions relatives à l’examen partiel entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

3 Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) entrent en vigueur le 1er janvier 2018.


1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.2 RS 412.103 RS 412.1014 RS 822.1155 Nouvelle teneur selon le ch. I 143 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).


Index

412.101.221.95

Ordinanza della SEFRI sulla formazione professionale di base Falegname con attestato federale di capacità (AFC)

del 14 agosto 2013 (Stato 1° gennaio 2018)

30513

Falegname AFC

Schreinerin EFZ/Schreiner EFZ

Ebéniste CFC/Menuisière/Menuisier CFC

30514

Mobili/arredamenti interni

30515

Costruzione/finestre

30516

Falegname da carri

30517

Costruzione di sci

La Segreteria di Stato per la formazione, la ricerca e l’innovazione (SEFRI),

visto l’articolo 19 della legge del 13 dicembre 20021 sulla formazione professionale; visto l’articolo 12 dell’ordinanza del 19 novembre 20032 sulla formazione professionale (OFPr); visto l’articolo 4 capoverso 4 dell’ordinanza del 28 settembre 20073 sulla protezione dei giovani lavoratori (OLL 5),

ordina:4

  Sezione 1: Oggetto, indirizzi professionali e durata

Art. 1 Profilo e indirizzi professionali

1 I falegnami di livello AFC svolgono, in particolare, le seguenti attività e si contraddistinguono per i seguenti comportamenti:

a.
fabbricano a seconda dell’indirizzo professionale diversi prodotti sulla base di documenti di pianificazione e collaborano con altri artigiani;
b.
hanno un’ottima capacità di rappresentazione spaziale, sono dotati di talento artigianale e lavorano accuratamente utilizzando i macchinari più moderni e altri mezzi di produzione;
c.
si attengono a principi economici ed ecologici e rispettano le relative norme e prescrizioni;
d.
forniscono consulenza ai clienti per lavori di assistenza e riparazione;
e.
sono creativi e lavorano autonomamente;
f.
rispettano il proprio ambiente di lavoro e intrattengono rapporti aperti e cordiali con clienti, superiori e colleghi.

2 La formazione di falegname di livello AFC prevede i seguenti indirizzi professionali:

a.
mobili/arredamenti interni;
b.
costruzione/finestre;
c.
falegname da carri;
d.
costruzione di sci.

3 L’indirizzo professionale viene riportato nel contratto di tirocinio prima dell’inizio della formazione professionale di base.

Art. 2 Durata e inizio

1 La formazione professionale di base dura quattro anni.

2 Ai titolari di un certificato federale di formazione pratica di falegname CFP può essere riconosciuto il primo anno della formazione professionale di base.

3 L’inizio della formazione professionale di base segue il calendario scolastico della relativa scuola professionale.


  Sezione 2: Obiettivi ed esigenze

Art. 3 Contenuti formativi

1 Gli obiettivi e le esigenze della formazione professionale di base sono espressi sotto forma di competenze operative all’articolo 4.

2 Le competenze operative comprendono competenze professionali, metodologiche, sociali e personali.

3 Allo sviluppo delle competenze operative partecipano in stretta collaborazione tutti i luoghi di formazione coordinando i loro apporti.

Art. 4 Competenze operative

La formazione prevede, nei seguenti campi di competenze operative, le competenze operative qui elencate:

a.
preparazione e pianificazione:
1.
effettuare misurazioni,
2.
redigere e leggere piani,
3.
redigere liste di materiali,
4.
redigere documenti di lavoro interni,
5.
scegliere e preparare mezzi di produzione,
6.
eseguire lavori di manutenzione su mezzi di produzione,
7.
verificare i materiali in arrivo e preparare le consegne;
b.
fabbricazione di prodotti:
1.
lavorare il legno massello,
2.
impiegare altri materiali,
3.
placcare materiali,
4.
assemblare componenti,
5.
montare elementi di raccordo,
6.
trattare superfici;
c.
fabbricazione di prodotti specifici per ambienti interni:
1.
impiegare altri materiali,
2.
placcare materiali,
3.
trattare superfici;
d.
fabbricazione di prodotti specifici per ambienti esterni:
1.
impiegare altri materiali,
2.
placcare materiali,
3.
assemblare componenti,
4.
montare elementi di raccordo,
5.
trattare superfici,
6.
accoppiare e rifinire gli sci grezzi;
e.
esecuzione dei lavori di montaggio:
1.
eseguire lavori di montaggio,
2.
eseguire lavori di montaggio in ambienti interni,
3.
eseguire lavori di montaggio sulle superfici di tamponamento,
4.
eseguire lavori di assistenza e riparazione, svolgere attività di vendita.

  Sezione 3: Sicurezza sul lavoro, protezione della salute e dell’ambiente

Art. 51

1 All’inizio e durante la formazione gli operatori forniscono e spiegano alle persone in formazione le prescrizioni e le raccomandazioni relative alla sicurezza sul lavoro e alla protezione della salute e dell’ambiente, in particolare quelle relative alla comunicazione dei pericoli (simboli di pericolo e di obbligo, pittogrammi).

2 Dette prescrizioni e raccomandazioni sono fornite in tutti i luoghi di formazione e considerate nelle procedure di qualificazione.

3 Tutti i luoghi di formazione sensibilizzano le persone in formazione allo sviluppo sostenibile, con particolare attenzione all’equilibrio tra interessi sociali, ecologici ed economici.

4 In deroga all’articolo 4 capoverso 1 OLL 5 e secondo le prescrizioni dell’articolo 4 capoverso 4 OLL 5 è ammesso l’impiego di persone in formazione in conformità con il loro stato di formazione per le attività elencate in allegato al piano di formazione.

5 L’impiego di persone in formazione secondo il capoverso 4 presuppone che dette persone siano formate, istruite e sorvegliate in maniera adeguata al più elevato pericolo d’infortunio; tali precauzioni particolari sono fissate in allegato al piano di formazione sotto forma di misure di accompagnamento riguardanti la sicurezza sul lavoro e la protezione della salute.


1 Nuovo testo giusta il n. II 143 dell’O della SEFRI del 24 nov. 2017 concernente la modifica delle ordinanze sulla formazione professionale in merito al divieto di svolgere lavori pericolosi, in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2017 7331).


  Sezione 4: Parti svolte dai luoghi di formazione e lingua d’insegnamento

Art. 6 Parti svolte dai luoghi di formazione

1 La formazione professionale pratica si svolge in media su quattro giorni alla settimana per tutta la durata della formazione professionale di base.

2 L’insegnamento scolastico obbligatorio comprende 1440 lezioni. Di queste, 160 sono dedicate all’insegnamento dello sport.

3 I corsi interaziendali prevedono le seguenti giornate di otto ore:

a.
44–48 giornate per gli indirizzi professionali mobili/arredamenti interni e costruzione/finestre;
b.
48–52 giornate per l’indirizzo professionale falegname da carri;
c.
44–48 giornate per l’indirizzo professionale costruzione di sci.
Art. 7 Lingua d’insegnamento

1 La lingua d’insegnamento è di norma la lingua nazionale del luogo in cui si trova la scuola professionale.

2 È raccomandato l’insegnamento bilingue nella lingua nazionale locale e in un’altra lingua nazionale o in inglese.

3 I Cantoni possono autorizzare altre lingue d’insegnamento.


  Sezione 5: Piano di formazione e cultura generale

Art. 8 Piano di formazione

1 Al momento dell’entrata in vigore della presente ordinanza è disponibile un piano di formazione redatto dalle organizzazioni del mondo del lavoro competenti e approvato dalla SEFRI.

2 Il piano di formazione specifica le competenze operative di cui all’articolo 4 come segue:

a.
spiega la loro rilevanza per la formazione professionale di base;
b.
definisce il tipo di comportamento atteso in determinate situazioni operative sul posto di lavoro;
c.
precisa le competenze operative mediante obiettivi di valutazione concreti;
d.
rapporta coerentemente le competenze operative alle procedure di qualificazione, di cui precisa le modalità.

3 Il piano di formazione stabilisce inoltre:

a.
la struttura curricolare (orientata agli obiettivi di valutazione) della formazione professionale di base;
b.
l’organizzazione dei corsi interaziendali e la loro ripartizione sulla durata della formazione professionale di base;
c.
le prescrizioni e le raccomandazioni relative alla sicurezza sul lavoro e alla protezione della salute e dell’ambiente.

4 Al piano di formazione è allegato l’elenco della documentazione concernente l’attuazione della formazione professionale di base con indicazione di titolo, data e centro di distribuzione.

Art. 9 Cultura generale

Per gli insegnamenti di cultura generale fa stato l’ordinanza della SEFRI del 27 aprile 20061 sulle prescrizioni minime in materia di cultura generale nella formazione professionale di base.



  Sezione 6: Requisiti per gli operatori della formazione di base organizzata dall’azienda

Art. 10 Requisiti professionali minimi richiesti ai formatori

I requisiti professionali minimi ai sensi dell’articolo 44 capoverso 1 lettere a e b OFPr sono soddisfatti se il formatore possiede una delle seguenti qualifiche:

a.
attestato federale di capacità di falegname AFC con almeno due anni di esperienza professionale nel campo d’insegnamento;
b.
attestato federale di capacità di falegname qualificato (mobili/arredamenti interni) e falegname qualificato (costruzione/finestre) con almeno due anni di esperienza professionale nel campo d’insegnamento;
c.
attestato federale di capacità di una professione affine, come ad esempio falegname da carri, costruttore di sci, carpentiere con le necessarie conoscenze professionali nel campo del falegname AFC e almeno tre anni di esperienza professionale nel campo d’insegnamento;
d.
titolo della formazione professionale superiore in ambito pertinente;
e.
diploma di una scuola universitaria professionale in ambito pertinente e almeno due anni di esperienza professionale nel campo d’insegnamento.
Art. 11 Numero massimo di persone in formazione

1 Una persona in formazione può svolgere il tirocinio in un’azienda se:

a.
vi è occupato al 100 per cento un formatore adeguatamente qualificato; oppure
b.
vi operano due formatori qualificati, ciascuno almeno al 60 per cento.

2 Quando una persona arriva all’ultimo anno della formazione professionale di base, un’altra persona in formazione può iniziare il tirocinio.

3 Per ogni altro specialista occupato al 100 per cento o per ogni due specialisti in più occupati ciascuno almeno al 60 per cento può svolgere il tirocinio una persona in formazione in più.

4 È considerato specialista il titolare di un attestato federale di capacità nel campo della persona in formazione o chi dispone di una qualifica equivalente.

5 In casi particolari l’autorità cantonale può autorizzare il superamento del numero massimo di persone in formazione nelle aziende di tirocinio che da più anni svolgono la loro funzione di formazione con un successo superiore alla media.


  Sezione 7: Documentazione dell’apprendimento e delle prestazioni

Art. 12 Formazione in azienda

1 La persona in formazione tiene una documentazione dell’apprendimento, in cui annota regolarmente i principali lavori eseguiti, le capacità acquisite e le esperienze fatte in azienda.

2 Il formatore controlla e firma tale documentazione una volta al trimestre. La discute con la persona in formazione almeno una volta al trimestre.

3 Alla fine di ogni semestre, il formatore rileva in un rapporto il livello raggiunto dalla persona in formazione.

Art. 13 Formazione scolastica e formazione di base organizzata dalla scuola

Gli operatori della formazione scolastica e della formazione di base organizzata dalla scuola documentano le prestazioni delle persone in formazione nelle materie insegnate e consegnano loro una pagella alla fine di ogni semestre.

Art. 14 Formazione nei corsi interaziendali

1 Gli operatori dei corsi interaziendali documentano le prestazioni delle persone in formazione mediante controlli delle competenze secondo le disposizioni del piano di formazione.

2 I controlli delle competenze vengono espressi in note e confluiscono nel calcolo della nota dei luoghi di formazione di cui all’articolo 19 capoverso 3.

Art. 15 Bilancio della situazione

1 Il formatore effettua con la persona in formazione un bilancio della situazione verso la fine del secondo semestre. Quest’ultimo si basa sulle prestazioni nei tre luoghi di formazione: azienda, scuola professionale e corsi interaziendali.

2 Le parti del contratto di tirocinio mettono per iscritto nel rapporto di formazione le decisioni e gli eventuali provvedimenti e fissano un termine per la verifica di questi ultimi.

3 Se il percorso formativo viene messo in discussione il formatore informa per iscritto l’autorità cantonale.

4 Il formatore verifica l’efficacia dei provvedimenti alla scadenza del termine prestabilito e la riporta nel rapporto di formazione.


  Sezione 8: Procedure di qualificazione

Art. 16 Ammissione

È ammesso alle procedure di qualificazione chi ha assolto la formazione professionale di base:

a.
secondo le disposizioni della presente ordinanza;
b.
in un istituto di formazione autorizzato dal Cantone; o
c.
al di fuori di un ciclo di formazione regolamentato, se:
1.
ha maturato l’esperienza di cui all’articolo 32 OFPr;
2.
di tale esperienza professionale quinquennale ha svolto almeno tre anni nel campo del falegname AFC;
3.
rende verosimile il possesso dei requisiti per l’esame finale (art. 18).
Art. 17 Oggetto

Nelle procedure di qualificazione si deve dimostrare di aver acquisito le competenze operative di cui all’articolo 4.

Art. 18 Durata e svolgimento della procedura di qualificazione con esame finale

1 Nella procedura di qualificazione con esame finale vengono esaminati i campi di qualificazione sotto elencati nel modo seguente:

a.
«esame parziale», della durata da otto a dodici ore. L’esame ha luogo verso la fine della formazione professionale di base. Sono oggetto d’esame lavori professionali di base. È ammessa come ausilio la consultazione della documentazione dell’apprendimento e dei corsi interaziendali;
b.
«lavoro pratico». L’esame ha luogo verso la fine della formazione professionale di base e si svolge nel modo seguente:
1.
sotto forma di lavoro pratico individuale della durata di 40 ore. La persona in formazione deve dimostrare di essere in grado di svolgere le attività richieste in modo professionalmente corretto e adeguato alle necessità e alla situazione. È ammessa come ausilio la consultazione della documentazione dell’apprendimento e dei corsi interaziendali;
2.
eccezionalmente sotto forma di lavoro pratico prestabilito (LPP) della durata di 12–16 ore. L’autorità cantonale competente decide nei singoli casi su esplicita richiesta dell’azienda di tirocinio. Ciò presuppone che l’autorità d’esame metta dei compiti a disposizione. La persona in formazione deve dimostrare di essere in grado di svolgere le attività richieste in modo professionalmente corretto e adeguato alle necessità e alla situazione. È ammessa come ausilio la consultazione della documentazione dell’apprendimento e dei corsi interaziendali;
c.
«conoscenze professionali», della durata di tre ore. L’esame ha luogo verso la fine della formazione professionale di base. L’esame è scritto oppure sia scritto sia orale. Se si svolge un esame orale, la durata massima è di un’ora;
d.
«conoscenze professionali», della durata di tre ore. L’esame ha luogo verso la fine della formazione professionale di base.
e.
«cultura generale». Per questo campo di qualificazione fa stato l’ordinanza della SEFRI del 27 aprile 20061 sulle prescrizioni minime in materia di cultura generale nella formazione professionale di base.

2 Per ogni campo di qualificazione la valutazione è effettuata da almeno due periti d’esame.


Art. 19 Superamento dell’esame finale, calcolo e ponderazione delle note

1 La procedura di qualificazione con esame finale è superata se:

a.
per il campo di qualificazione «esame parziale» viene attribuito il 4 o una nota superiore; e
b.
per il campo di qualificazione «lavoro pratico» viene attribuito il 4 o una nota superiore; e
c.
la nota complessiva raggiunge o supera il 4.

2 La nota complessiva è data dalla media arrotondata a un decimale delle note ponderate dei singoli campi di qualificazione dell’esame finale e della nota ponderata dei luoghi di formazione. Vale la seguente ponderazione:

a.
esame parziale: 20 per cento;
a.
lavoro pratico: 20 per cento;
c.
conoscenze professionali: 10 per cento;
d.
documenti di pianificazione: 10 per cento;
e.
cultura generale: 20 per cento;
f.
nota dei luoghi di formazione: 20 per cento.

3 Per nota dei luoghi di formazione si intende la media arrotondata a un decimale delle note relative a:

a.
insegnamento professionale;
b.
corsi interaziendali.

4 Per nota relativa all’insegnamento professionale si intende la media arrotondata al punto o al mezzo punto delle otto note semestrali ottenute per l’insegnamento professionale.

5 Per nota relativa ai corsi interaziendali si intende la media arrotondata al punto o al mezzo punto delle note conseguite nei controlli delle competenze.

Art. 20 Ripetizioni

1 La ripetizione della procedura di qualificazione è disciplinata dall’articolo 33 OFPr.

2 Qualora debba essere ripetuto un campo di qualificazione, esso va ripetuto interamente.

3 Il campo di qualificazione dell’esame parziale deve essere ripetuto al più tardi insieme all’esame finale.

4 Qualora si ripeta l’esame finale senza frequentare nuovamente la scuola professionale, resta valida la nota dei luoghi di formazione conseguita in precedenza. Se si ripetono almeno due semestri di insegnamento professionale, per il calcolo della nota dei luoghi di formazione fanno stato solo le nuove note.

5 Qualora si ripeta l’esame finale senza frequentare nuovamente i corsi interaziendali, resta valida la nota conseguita in precedenza. Se si ripetono gli ultimi due corsi interaziendali valutati, per il calcolo della nota dei luoghi di formazione fanno stato solo le nuove note.

Art. 21 Caso particolare

1 Per le persone che hanno assolto la formazione al di fuori di un ciclo di formazione regolamentato e che hanno sostenuto l’esame finale secondo la presente ordinanza, viene meno la nota dei luoghi di formazione.

2 Per il calcolo della nota complessiva valgono le note sotto elencate con la seguente ponderazione:

a.
esame parziale: 25 per cento;
b.
lavoro pratico: 25 per cento;
c.
conoscenze professionali: 15 per cento;
d.
documenti di pianificazione: 15 per cento;
e.
cultura generale: 20 per cento.

  Sezione 9: Attestazioni e titolo

Art. 22

1 Chi ha superato una procedura di qualificazione consegue l’attestato federale di capacità (AFC).

2 L’attestato federale di capacità conferisce al titolare il diritto di avvalersi del titolo legalmente protetto di «falegname AFC».

3 Se l’attestato federale di capacità è stato conseguito mediante procedura di qualificazione con esame finale, nel certificato delle note sono riportate:

a.
la nota complessiva;
b.
le note di ogni campo di qualificazione dell’esame finale e, fatto salvo l’articolo 21 capoverso 1, la nota dei luoghi di formazione;
c.
l’indirizzo professionale.

  Sezione 10: Commissione svizzera per lo sviluppo professionale e la qualità per falegnami AFC

Art. 23

1 La Commissione svizzera per lo sviluppo professionale e la qualità per falegnami AFC ha la seguente composizione:

a.
da tre a cinque rappresentanti dell’associazione Schweizerischer Schreinermeisterund Möbelfabrikanten(VSSM);
b.
da due a quattro rappresentanti dell’associazione Fédération suisse romande des entreprises de menuiserie ébénisterie et charpenterie(FRM);
c.
da uno a due rappresentanti dei docenti di materie professionali;
d.
da uno a due rappresentanti dei corsi interaziendali;
e.
un rappresentante dei lavoratori;
f.
almeno un rappresentante, rispettivamente, della Confederazione e dei Cantoni.

2 Le regioni linguistiche devono essere adeguatamente rappresentate.

3 La Commissione si autocostituisce.

4 La Commissione ha i seguenti compiti:

a.
adegua costantemente, ma almeno ogni cinque anni, il piano di formazione di cui all’articolo 8 agli sviluppi economici, tecnologici, ecologici e didattici. A tal fine tiene conto di eventuali nuovi aspetti organizzativi della formazione professionale di base. Gli adeguamenti devono essere approvati dai rappresentanti della Confederazione e dei Cantoni e convalidati dalla SEFRI;
b.
richiede alla SEFRI modifiche della presente ordinanza, qualora gli sviluppi osservati interessino disposizioni della stessa, segnatamente le competenze operative di cui all’articolo 4.

  Sezione 11: Disposizioni finali

Art. 24 Diritto previgente: abrogazione

1 Sono abrogati:

a.
il regolamento del 20 dicembre 20011 concernente il tirocinio e l’esame finale di tirocinio per falegname (mobili/arredamenti interni) e falegname (costruzione/finestre);
b.
il programma del 20 dicembre 20012 per l’insegnamento professionale dei falegnami (mobili/arredamenti interni) e dei falegnami (costruzione/ finestre);
c.
il regolamento dell’11 giugno 19813 concernente il tirocinio e l’esame finale di tirocinio per falegnami da carri;
d.
il programma del 28 maggio 19794 per l’insegnamento professionale dei falegnami;
e.
il regolamento del Consiglio dell’educazione del Cantone Lucerna del 4 febbraio 1994 concernente il tirocinio e l’esame finale di tirocinio per costruttori di sci;
f.
il programma del Consiglio dell’educazione del Cantone Lucerna 4 febbraio 1994 per l’insegnamento professionale dei costruttori di sci.

2 È revocata l’approvazione del regolamento del 16 dicembre 2002 concernente i corsi d’introduzione per falegnami (mobili/arredamenti interni) e falegnami (costruzione/finestre) in formazione.


1FF 2002 4169
2FF 2002 4169
3 FF 1981 1050
4 FF 1991 1115

Art. 25 Disposizioni transitorie

1 Le persone che hanno iniziato la formazione di falegname (mobili/arredamenti interni) e falegname (costruzione/finestre) prima del 1° gennaio 2012 la portano a termine in base al diritto anteriore

2 Chi ripete l’esame finale di tirocinio per falegnami (mobili/arredamenti interni) e falegname (costruzione/finestre) entro il 31 dicembre 2019 viene valutato, su richiesta, in base al diritto anteriore.

3 Le persone che hanno iniziato la formazione di falegnami da carri prima del 1o gennaio 2014 la portano a termine in base al diritto anteriore.

4 Chi ripete l’esame finale di tirocinio per falegnami da carri entro il 31 dicembre 2019 viene valutato, su richiesta, in base al diritto anteriore.

5 Le persone che hanno iniziato la formazione di costruttore/costruttrice di sci secondo il diritto cantonale prima del 1o gennaio 2014 la portano a termine in base al diritto anteriore.

6 Chi ripete l’esame finale di tirocinio per costruttore/costruttrice di sci entro il 31 dicembre 2019 viene valutato, su richiesta, in base al diritto cantonale anteriore.

Art. 26 Entrata in vigore

1 La presente ordinanza entra in vigore il 1° gennaio 2014.

2 Le disposizioni concernenti l’esame parziale entrano in vigore il 1° gennaio 2017.

3 Le disposizioni concernenti le procedure di qualificazione, le attestazioni e il titolo (art. 16–22) entrano in vigore il 1° gennaio 2018.


1 RS 412.102 RS 412.1013 RS 822.1154 Nuovo testo giusta il n. I 143 dell’O della SEFRI del 24 nov. 2017 concernente la modifica delle ordinanze sulla formazione professionale in merito al divieto di svolgere lavori pericolosi, in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2017 7331).


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