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412.101.221.84

Ordonnance du SEFRI

sur la formation professionnelle initiale de conductrice de véhicules lourds/conducteur de véhicules lourds avec certificat fédéral de capacité (CFC)*1

du 23 août 2012 (Etat le 1er janvier 2018)

73304

Conductrice de véhicules lourds CFC/

Conducteur de véhicules lourds CFC

Strassentransportfachfrau EFZ/

Strassentransportfachmann EFZ

Autista di veicoli pesanti AFC

Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),

vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle2, vu l’art. 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)3, vu l’art. 4, al. 4, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5)4,

arrête:5

  Section 1 Objet et durée

Art. 1 Profil de la profession

Les conducteurs de véhicules lourds de niveau CFC maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les comportements ci-après:

a.
ils analysent les mandats afin de planifier les transports de manière compétente et durable;
b.
ils conduisent des véhicules à moteur lourds avec remorque et transportent des marchandises ou fournissent des services à l’intention des clients de façon sûre, économique et respectueuse de l’environnement;
c.
ils connaissent les particularités des différents domaines du transport et exécutent les tâches inhérentes à leur domaine de manière compétente, appropriée et respectueuse de l’environnement;
d.
ils entretiennent des véhicules à moteur lourds et des remorques et remédient à des pannes et à des dérangements simples;
e.
ils se distinguent par leurs compétences techniques et leur autonomie. Ils exécutent leurs tâches en fonction des contenus des mandats et des indications des clients. Sur la route, ils se comportent de manière correcte et exemplaire;
f.
ils travaillent en appliquant consciencieusement les prescriptions en matière de protection de l’environnement, de protection de la santé et de sécurité au travail.
Art. 2 Durée et début

1 La formation professionnelle initiale dure 3 ans.

2 Pour les titulaires d’une attestation fédérale de formation professionnelle de conducteur de véhicules légers de niveau AFP, la première année de la formation professionnelle initiale est prise en compte.

3 Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.

4 Un certificat médical établi par le médecin de confiance de l’autorité de la circulation routière du canton de domicile doit être adressé à l’office cantonal de la formation professionnelle avec le contrat d’apprentissage. Ce certificat doit attester que la personne en formation est apte sous l’angle médical à effectuer son permis d’élève conducteur.

5 Le début de la formation professionnelle initiale doit être fixé de manière à ce que les personnes en formation atteignent l’âge de 16 ans le 30 novembre de la première année de formation.

6 Si les personnes en formation n’obtiennent pas leur permis de conduire de catégorie B, C ou CE au terme du troisième essai, le formateur doit informer l’office cantonal de la formation professionnelle. Dans un tel cas de figure, le contrat d’apprentissage doit être résilié.

7 Si le contrat d’apprentissage est résilié pour d’autres motifs que celui mentionné à l’al. 6 et que la personne en formation est encore en possession d’un permis d’élève conducteur, le formateur doit en informer l’office compétent de la circulation routière. Les personnes en formation doivent rendre le permis d’élève conducteur à l’office cantonal de la circulation routière si elles n’ont pas encore atteint l’âge de 18 ans.


  Section 2 Objectifs et exigences

Art. 3 Contenus de la formation

1 Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont présentés en termes de compétences opérationnelles à l’art. 4.

2 Les compétences opérationnelles comprennent des compétences professionnelles, méthodologiques, sociales et personnelles.

3 Tous les lieux de formation contribuent étroitement à l’acquisition des compétences opérationnelles par les personnes en formation et coordonnent leur contribution.

Art. 4 Compétences opérationnelles

La formation comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:

a.
Exécution de transports:
1.
planifier et organiser des transports,
2.
préparer des transports,
3.
transporter des marchandises,
4.
livrer les marchandises transportées aux clients,
5.
clôturer les transports,
6.
planifier et organiser les processus de travail et d’apprentissage personnels;
b.
Entretien, sécurité et protection de l’environnement:
1.
exécuter des travaux de contrôle et d’entretien sur des véhicules,
2.
assurer la sécurité au travail et la protection de la santé,
3.
assurer la protection de l’environnement.

  Section 3 Sécurité au travail, protection de la santé et protection de l’environnement

Art. 51

1 Dès le début de la formation, les prestataires de la formation remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, en particulier celles relatives à la communication des dangers (symboles de danger, pictogrammes, signes d’interdiction) dans ces trois domaines.

2 Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération dans les procédures de qualification.

3 Il est fait en sorte que les personnes en formation acquièrent, sur tous les lieux de formation, des connaissances en matière de développement durable, notamment en ce qui concerne l’équilibre entre les intérêts sociétaux, écologiques et économiques.

4 En dérogation à l’art. 4, al. 1, OLT 5 et conformément aux prescriptions de l’art. 4, al. 4, OLT 5, il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur niveau de connaissance, aux travaux mentionnés dans l’annexe du plan de formation.

5 La dérogation visée à l’al. 4 présuppose que les personnes en formation soient formées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu’elles courent; ces dispositions particulières sont définies dans l’annexe du plan de formation à titre de mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.


1 Nouvelle teneur selon le ch. II 133 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).


  Section 4 Parts assumées par les différents lieux de formation et langue d’enseignement

Art. 6 Parts assumées par les différents lieux de formation

1 La formation à la pratique professionnelle s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 4 jours par semaine.

2 L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1080 périodes d’enseignement. Parmi celles-ci, 120 périodes sont consacrées à l’enseignement du sport.

3 Les cours interentreprises comprennent au total 20 jours de cours au minimum et 24 au maximum, à raison de 8 heures de cours par jour. Durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale, aucun cours interentreprises n’a lieu.

Art. 7 Langue d’enseignement

1 La langue d’enseignement est en règle générale la langue nationale du lieu d’implantation de l’école.

2 L’enseignement bilingue est recommandé dans la langue nationale du lieu d’implantation de l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.

3 Les cantons peuvent admettre d’autres langues d’enseignement.


  Section 5 Plan de formation et culture générale

Art. 8 Plan de formation

1 Un plan de formation, élaboré par l’organisation compétente du monde du travail et approuvé par le SEFRI, est disponible au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

2 Le plan de formation détaille les compétences opérationnelles décrites à l’art. 4 de la manière suivante:

a.
il justifie l’importance de ces compétences pour la formation professionnelle initiale;
b.
il détermine les comportements attendus sur le lieu de travail dans des situations données;
c.
il spécifie ces compétences sous la forme d’objectifs évaluateurs concrets;
d.
il établit un rapport direct entre ces compétences et les procédures de qualification et décrit les modalités de ces dernières.

3 En outre, le plan de formation fixe:

a.
la structure curriculaire de la formation professionnelle initiale;
b.
la répartition et l’organisation des cours interentreprises sur toute la durée de la formation initiale;
c.
les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement.

4 Le plan de formation est assorti de la liste des documents relatifs à la mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale avec indication des titres, des dates et des organes de diffusion.

Art. 9 Culture générale

L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale1.



  Section 6 Exigences posées aux prestataires de la formation initiale en entreprise

Art. 10 Exigences minimales posées aux formateurs

Les exigences minimales posées aux formateurs au sens de l’art. 44, al. 1, let. a et b, OFPr, sont remplies par:

a.
les conducteurs de véhicules lourds CFC justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle;
b.
les conducteurs de camion qualifiés justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle;
c.
les personnes de professions apparentées titulaires d’un CFC et justifiant des connaissances professionnelles requises et d’au moins 4 ans d’expérience professionnelle dans le domaine des transports;
d.
les personnes titulaires d’un titre de la formation tertiaire et justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine des transports.
Art. 11 Enseignement de la conduite

1 L’entreprise formatrice est responsable de l’enseignement de la conduite des personnes en formation.

2 Est chargé par l’entreprise formatrice de donner les leçons de conduite:

a.
un collaborateur de l’entreprise disposant d’une autorisation de former au sens de l’ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission à la circulation routière (OAC)1, ou
b.
un moniteur de conduite.

3 Les courses d’apprentissage sont régies par l’OAC.

4 Les coûts des leçons de conduite et du premier examen de conduite de toutes les catégories sont à la charge de l’entreprise formatrice.


Art. 12 Nombre maximal de personnes en formation

1 Une personne peut être formée dans une entreprise si:

a.
un formateur qualifié à cette fin est occupé à 100 %, ou
b.
deux formateurs qualifiés à cette fin sont occupés chacun au moins à 60 %.

2 Lorsqu’une personne entre dans sa dernière année de formation professionnelle initiale, une seconde personne peut commencer sa formation.

3 Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel occupé à 100 % ou pour chaque groupe de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 % dans l’entreprise.

4 Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité dans le domaine de la personne en formation ou d’une qualification équivalente.

5 Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.


  Section 7 Dossier de formation et dossier des prestations

Art. 13 Entreprise formatrice

1 La personne en formation constitue un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux importants accomplis ainsi que les compétences et l’expérience acquises dans l’entreprise.

2 Une fois par semestre, le formateur contrôle et signe le dossier de formation. Il en discute avec la personne en formation au moins une fois par semestre.

3 Le formateur établit à la fin de chaque semestre un rapport attestant le niveau atteint par la personne en formation.

Art. 14 Formation scolaire et formation initiale en école

Les prestataires de formations scolaires et de formations initiales en école documentent les prestations de la personne en formation dans les domaines enseignés et ils établissent un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.


  Section 8 Procédures de qualification

Art. 15 Admission

1 Est admise aux procédures de qualification la personne qui a suivi la formation professionnelle initiale:

a.
conformément à la présente ordonnance;
b.
dans une institution de formation autorisée par le canton, ou
c.
dans un cadre autre que celui d’une filière de formation réglementée et qui:
1.
a acquis l’expérience nécessaire visée à l’art. 32 OFPr,
2.
a effectué 3 ans au minimum de cette expérience professionnelle dans le domaine d’activité des conducteurs de véhicules lourds CFC,
3.
rend crédible son aptitude à satisfaire aux exigences de l’examen final (art. 17).

2 La personne en formation doit en outre avoir réussi avant le 15 avril de l’année de la procédure de qualification les examens suivants:

a.
l’examen de conduite de la catégorie CE;
b.
l’examen de cariste pour élévateur;
c.
les examens concernant le transport de marchandises dangereuses selon les dispositions suivantes:
1.
l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)1,
2.
l’accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)2.

Art. 16 Objet des procédures de qualification

Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites à l’art. 4 ont été acquises.

Art. 17 Etendue et organisation de la procédure de qualification avec examen final

1 La procédure de qualification avec examen final porte sur les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes:

a.
travail pratique sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP) d’une durée de 12 à 16 heures. Ce domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale. La personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et de la situation. Le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aides;
b.
connaissances professionnelles d’une durée de 5 heures. Ce domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale. La personne en formation subit un examen écrit ou des examens écrit et oral. Si un examen oral est organisé, il dure 1 heure au maximum;
c.
culture générale. Ce domaine de qualification est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale1.

2 Dans chaque domaine de qualification, deux experts aux examens au moins évaluent les prestations.


Art. 18 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes

1 La procédure de qualification avec examen final est réussie si:

a.
les notes des domaines de qualification «travail pratique» et «connaissances professionnelles» sont supérieures ou égales à 4, et
b.
la note globale est supérieure ou égale à 4.

2 La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final ainsi que de la note d’expérience pondérée.

3 La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des notes de l’enseignement des connaissances professionnelles figurant dans les bulletins semestriels.

4 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:

a.
travail pratique: 40 %;
b.
connaissances professionnelles: 20 %;
c.
culture générale: 20 %;
d.
note d’expérience: 20 %.
Art. 19 Répétitions

1 La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr. Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.

2 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne fréquentent plus l’école professionnelle, l’ancienne note d’expérience est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

Art. 20 Cas particulier

1 Pour les personnes qui ont suivi la formation préalable hors du cadre de la formation professionnelle initiale réglementée et subi l’examen final régi par la présente ordonnance, il n’y a pas de note d’expérience. Les personnes titulaires d’un certificat de capacité selon l’ordonnance du 15 juin 2007 réglant l’admission des chauffeurs (OACP)1 doivent effectuer la procédure de qualification de manière intégrale.

2 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:

a.
travail pratique: 50 %;
b.
connaissances professionnelles: 30 %;
c.
culture générale: 20 %.


  Section 9 Certificat et titre

Art. 21

1 La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit le certificat fédéral de capacité (CFC).

2 Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé de «conductrice de véhicules lourds CFC»/«conducteur de véhicules lourds CFC».

3 Si le CFC a été obtenu par le biais de la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:

a.
la note globale;
b.
les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 20, al. 1, la note d’expérience.

  Section 10 Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité

Art. 22

1 La Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité (commission) comprend:

a.
dix à dix-huit représentants de l’Association suisse des transports routiers (ASTAG);
b.
un représentant de l’association Les Routiers Suisses;
c.
deux à quatre représentants du corps des enseignants spécialisés;
d.
au moins un représentant de la Confédération et au moins un représentant des cantons.

2 Les régions linguistiques sont représentées équitablement.

3 La commission s’auto-constitue.

4 La commission est chargée des tâches suivantes:

a.
adapter régulièrement, au moins tous les 5 ans, le plan de formation décrit à l’art. 8 aux développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques. Intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale. Toute modification requiert, d’une part, l’approbation des représentants de la Confédération et des cantons et, d’autre part, l’approbation du SEFRI;
b.
proposer au SEFRI toute modification de la présente ordonnance induite par des développements constatés, pour autant que ceux-ci touchent aux dispositions de la présente ordonnance, notamment à celles concernant les compétences opérationnelles décrites à l’art. 4.

  Section 11 Dispositions finales

Art. 23 Abrogation du droit en vigueur

1 Sont abrogés:

a.
le règlement du 17 septembre 2003 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de conducteur de camion1;

b. le programme d’enseignement professionnel du 17 septembre 2003 pour les conducteurs de camion2.

2 L’approbation du règlement du 12 janvier 1995 concernant les cours d’introduction pour les conducteurs de camion qualifiés est révoquée.


Art. 24 Dispositions transitoires

1 Les personnes qui ont commencé leur formation de conducteur de camion avant le 1er janvier 2013 l’achèvent selon l’ancien droit.

2 Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2017 l’examen de fin d’apprentissage de conducteur de camion verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

Art. 25 Entrée en vigueur

1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2013.

2 Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 15 à 21) entrent en vigueur le 1er janvier 2016.


1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.2 RS 412.103 RS 412.1014 RS 822.1155 Nouvelle teneur selon le ch. I 133 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).


Index

412.101.221.84

Ordinanza della SEFRI sulla formazione professionale di base Autista di veicoli pesanti con attestato federale di capacità (AFC)

del 23 agosto 2012 (Stato 1° gennaio 2018)

73304

Autista di veicoli pesanti AFC

Strassentransportfachfrau EFZ/

Strassentransportfachmann EFZ

Conductrice de véhicules lourd CFC/

Conducteur de véhicules lourds CFC

La Segreteria di Stato per la formazione, la ricerca e l’innovazione (SEFRI),

visto l’articolo 19 della legge del 13 dicembre 20021 sulla formazione professionale; visto l’articolo 12 dell’ordinanza del 19 novembre 20032 sulla formazione professionale (OFPr); visto l’articolo 4 capoverso 4 dell’ordinanza del 28 settembre 20073 sulla protezione dei giovani lavoratori (OLL 5),

ordina:4

  Sezione 1: Oggetto e durata

Art. 1 Profilo professionale

Gli autisti di veicoli pesanti di livello AFC svolgono, in particolare, le seguenti attività e si contraddistinguono per i seguenti comportamenti:

a.
analizzano i mandati per pianificare i trasporti in maniera competente e conforme all’incarico ricevuto;
b.
guidano autoveicoli pesanti con rimorchio, trasportano merci e prestano servizi ai clienti in modo sicuro, economico ed ecologico;
c.
comprendono le particolarità dei diversi settori dei trasporti e svolgono in maniera competente, professionale ed economica i particolari compiti del loro settore;
d.
si occupano della manutenzione degli autoveicoli pesanti e dei rimorchi, eseguono semplici riparazioni e intervengono in caso di panne;
e.
si distinguono per la loro comprensione tecnica e la loro autonomia. Lavorano in modo mirato secondo le disposizioni del cliente e il loro comportamento alla guida è corretto ed esemplare;
f.
attuano coscienziosamente le direttive concernenti la protezione dell’ambiente, della salute e della sicurezza sul lavoro.
Art. 2 Durata e inizio

1 La formazione professionale di base dura tre anni.

2 Ai titolari di un certificato federale di formazione pratica di autista di veicoli leggeri di livello CFP viene riconosciuto il primo anno della formazione professionale di base.

3 L’inizio della formazione professionale di base segue il calendario scolastico della relativa scuola professionale.

4 Oltre al contratto di tirocinio, all’autorità cantonale preposta alla formazione professionale deve essere consegnato un certificato medico rilasciato da un medico di fiducia dell’ufficio della circolazione competente (Cantone di domicilio) nel quale si certifica che la persona in formazione soddisfa le condizioni di salute per il conseguimento della licenza per allievo conducente.

5 L’inizio della formazione professionale di base è da pianificare in modo tale che le persone in formazione compiano sedici anni entro il 30 novembre del primo anno di formazione.

6 Se neppure al terzo tentativo le persone in formazione superano l’esame pratico di conducente per la licenza di condurre B, C oppure CE, il formatore è tenuto a informare l’autorità cantonale preposta alla formazione professionale. In tal caso viene sciolto il contratto di tirocinio.

7 Se il contratto di tirocinio viene sciolto per motivi diversi da quelli di cui al capoverso 6, il formatore è tenuto a informare l’ufficio della circolazione competente. Le persone in formazione che non hanno ancora compiuto il diciottesimo anno di età sono tenute a restituire la licenza per allievo conducente all’ufficio della circolazione.


  Sezione 2: Obiettivi ed esigenze

Art. 3 Contenuti formativi

1 Gli obiettivi e le esigenze della formazione professionale di base sono espressi sotto forma di competenze operative all’articolo 4.

2 Le competenze operative comprendono le competenze professionali, metodologiche, sociali e personali.

3 Allo sviluppo delle competenze operative partecipano in stretta collaborazione tutti i luoghi di formazione coordinando i loro apporti.

Art. 4 Competenze operative

La formazione prevede, nei seguenti campi di competenze operative, le competenze operative qui elencate:

a.
svolgimento di trasporti:
1.
pianificare e organizzare i trasporti,
2.
preparare i trasporti,
3.
trasportare la merce,
4.
consegnare la merce al cliente,
5.
concludere il trasporto,
6.
pianificare e organizzare i processi di lavoro e di apprendimento personali;
b.
garantire la manutenzione, la sicurezza sul lavoro e la protezione dell’ambiente:
1.
controllare ed eseguire lavori di manutenzione sui veicoli,
2.
garantire la sicurezza sul lavoro e la protezione della salute,
3.
garantire la protezione dell’ambiente.

  Sezione 3: Sicurezza sul lavoro, protezione della salute e dell’ambiente

Art. 51

1 All’inizio e durante la formazione gli operatori forniscono e spiegano alle persone in formazione le prescrizioni e le raccomandazioni relative alla sicurezza sul lavoro e alla protezione della salute e dell’ambiente, in particolare quelle relative alla comunicazione dei pericoli (simboli di pericolo e di obbligo, pittogrammi).

2 Dette prescrizioni e raccomandazioni sono fornite in tutti i luoghi di formazione e considerate nelle procedure di qualificazione.

3 Tutti i luoghi di formazione sensibilizzano le persone in formazione allo sviluppo sostenibile, con particolare attenzione all’equilibrio tra interessi sociali, ecologici ed economici.

4 In deroga all’articolo 4 capoverso 1 OLL 5 e secondo le prescrizioni dell’articolo 4 capoverso 4 OLL 5 è ammesso l’impiego di persone in formazione in conformità con il loro stato di formazione per le attività elencate in allegato al piano di formazione.

5 L’impiego di persone in formazione secondo il capoverso 4 presuppone che dette persone siano formate, istruite e sorvegliate in maniera adeguata al più elevato pericolo d’infortunio; tali precauzioni particolari sono fissate in allegato al piano di formazione sotto forma di misure di accompagnamento riguardanti la sicurezza sul lavoro e la protezione della salute.


1 Nuovo testo giusta il n. II 133 dell’O della SEFRI del 24 nov. 2017 concernente la modifica delle ordinanze sulla formazione professionale in merito al divieto di svolgere lavori pericolosi, in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2017 7331).


  Sezione 4: Parti svolte dai luoghi di formazione e lingua d’insegnamento

Art. 6 Parti svolte dai luoghi di formazione

1 La formazione professionale pratica si svolge in media su quattro giorni alla settimana per tutta la durata della formazione professionale di base.

2 L’insegnamento scolastico obbligatorio comprende 1080 lezioni. Di queste, 120 sono dedicate all’insegnamento dello sport.

3 I corsi interaziendali hanno una durata complessiva minima di 20 e massima di 24 giornate di otto ore. Nell’ultimo semestre della formazione professionale di base non si svolgono corsi interaziendali.

Art. 7 Lingua d’insegnamento

1 La lingua d’insegnamento è di norma la lingua nazionale del luogo in cui si trova la scuola professionale.

2 È raccomandato l’insegnamento bilingue nella lingua nazionale locale e in un’altra lingua nazionale o in inglese.

3 I Cantoni possono autorizzare altre lingue d’insegnamento.


  Sezione 5: Piano di formazione e cultura generale

Art. 8 Piano di formazione

1 Al momento dell’entrata in vigore della presente ordinanza è disponibile un piano di formazione redatto dalla competente organizzazione del mondo del lavoro e approvato dalla SEFRI.

2 Il piano di formazione specifica le competenze operative di cui all’articolo 4 come segue:

a.
spiega la loro rilevanza per la formazione professionale di base;
b.
definisce il tipo di comportamento atteso in determinate situazioni operative sul posto di lavoro;
c.
precisa le competenze operative mediante obiettivi di valutazione concreti;
d.
rapporta coerentemente le competenze operative alle procedure di qualificazione, di cui precisa le modalità.

3 Il piano di formazione stabilisce inoltre:

a.
la struttura curricolare della formazione professionale di base;
b.
l’organizzazione dei corsi interaziendali e la loro ripartizione sulla durata della formazione professionale di base;
c.
le prescrizioni e le raccomandazioni relative alla sicurezza sul lavoro e alla protezione della salute e dell’ambiente.

4 Al piano di formazione è allegato l’elenco della documentazione concernente l’attuazione della formazione professionale di base con indicazione di titolo, data e centro di distribuzione.

Art. 9 Cultura generale

Per gli insegnamenti di cultura generale fa stato l’ordinanza della SEFRI del 27 aprile 20061 sulle prescrizioni minime in materia di cultura generale nella formazione professionale di base.



  Sezione 6: Requisiti per gli operatori della formazione di base organizzata dall’azienda

Art. 10 Requisiti professionali minimi richiesti ai formatori

I requisiti professionali minimi ai sensi dell’articolo 44 capoverso 1 lettere a e b OFPr sono soddisfatti se il formatore possiede una delle seguenti qualifiche:

a.
attestato federale di capacità di autista di veicoli pesanti AFC con almeno tre anni di esperienza professionale;
b.
attestato federale di capacità di conducente di autocarri qualificato con almeno tre anni di esperienza professionale;
c.
attestato federale di capacità con le necessarie conoscenze professionali e con almeno quattro anni di esperienza professionale nel campo dei trasporti;
d.
titolo del livello terziario e almeno tre anni di esperienza professionale nel campo dei trasporti.
Art. 11 Lezioni di guida

1 L’azienda di tirocinio è responsabile delle lezioni di guida della persona in formazione.

2 L’azienda affida tale compito a:

a.
un suo dipendente titolare di un permesso di formazione secondo l’ordinanza del 27 ottobre 19761 sull’ammissione alla circolazione (OAC); oppure
b.
un maestro conducente.

3 Le corse di scuola guida sono rette dall’OAC.

4 I costi per le lezioni di guida e per il primo esame di guida di ogni categoria sono a carico dell’azienda di tirocinio.


Art. 12 Numero massimo di persone in formazione

1 Una persona in formazione può svolgere il tirocinio in un’azienda se:

a.
vi è occupato al 100 per cento un formatore qualificato; oppure
b.
vi sono occupati due formatori qualificati, ciascuno almeno al 60 per cento.

2 Quando una persona arriva all’ultimo anno della formazione professionale di base, un’altra persona in formazione può iniziare il tirocinio.

3 Per ogni altro specialista occupato al 100 per cento o per ogni due specialisti in più occupati ciascuno almeno al 60 per cento può svolgere il tirocinio una persona in formazione in più.

4 È considerato specialista il titolare di un attestato federale di capacità nel campo della persona in formazione o chi dispone di una qualifica equivalente.

5 In casi particolari l’autorità cantonale può autorizzare il superamento del numero massimo di persone in formazione nelle aziende di tirocinio che da più anni svolgono la loro funzione di formazione con un successo superiore alla media.


  Sezione 7: Documentazione dell’apprendimento e delle prestazioni

Art. 13 Formazione in azienda

1 La persona in formazione tiene una documentazione dell’apprendimento, in cui annota regolarmente i principali lavori eseguiti, le capacità acquisite e le esperienze fatte in azienda.

2 Il formatore controlla e firma tale documentazione una volta al semestre. La discute con la persona in formazione almeno una volta al semestre.

3 Alla fine di ogni semestre, il formatore rileva in un rapporto il livello raggiunto dalla persona in formazione.

Art. 14 Formazione scolastica e formazione di base organizzata dalla scuola

Gli operatori della formazione scolastica e della formazione di base organizzata dalla scuola documentano le prestazioni delle persone in formazione nelle materie insegnate e consegnano loro una pagella alla fine di ogni semestre.


  Sezione 8: Procedure di qualificazione

Art. 15 Ammissione

1 È ammesso alle procedure di qualificazione chi ha assolto la formazione professionale di base:

a.
secondo le disposizioni della presente ordinanza;
b.
in un istituto di formazione autorizzato dal Cantone; o
c.
al di fuori di un ciclo di formazione regolamentato, se:
1.
ha maturato l’esperienza professionale di cui all’articolo 32 OFPr;
2.
di tale esperienza professionale ha svolto almeno tre anni nel campo dell’autista di veicoli pesanti AFC;
3.
rende verosimile il possesso dei requisiti per l’esame finale (art. 17).

2 Le persone in formazione devono inoltre aver superato i seguenti esami prima del 15 aprile dell’anno in cui avviene la procedura di qualificazione:

a.
esame di guida della categoria CE;
b.
esame di conducente di carrelli elevatori;
c.
esame per il trasporto di merci pericolose secondo:
1.
l’ordinanza del 29 novembre 20021 concernente il trasporto di merci pericolose su strada (SDR),
2.
l’accordo europeo del 30 settembre 19572 relativo al trasporto internazionale su strada delle merci pericolose (ADR).

Art. 16 Oggetto

Nelle procedure di qualificazione si deve dimostrare di aver acquisito le competenze operative di cui all’articolo 4.

Art. 17 Durata e svolgimento della procedura di qualificazione con esame finale

1 Nella procedura di qualificazione con esame finale vengono esaminati i campi di qualificazione sotto elencati nel modo seguente:

a.
«lavoro pratico», sotto forma di lavoro pratico prestabilito (LPP) della durata di 12–16 ore. L’esame ha luogo verso la fine della formazione professionale di base. La persona in formazione deve dimostrare di essere in grado di svolgere le attività richieste in modo professionalmente corretto e adeguato alle necessità e alla situazione. È ammessa come ausilio la consultazione della documentazione dell’apprendimento e dei corsi interaziendali;
b.
«conoscenze professionali», della durata di cinque ore. L’esame ha luogo verso la fine della formazione professionale di base. L’esame è scritto oppure sia scritto sia orale. Se si svolge un esame orale, la durata massima è di un’ora;
c.
«cultura generale». Per l’esame finale fa stato l’ordinanza della SEFRI del 27 aprile 20061 sulle prescrizioni minime in materia di cultura generale nella formazione professionale di base.

2 Per ogni campo di qualificazione la valutazione è effettuata da almeno due periti d’esame.


Art. 18 Superamento dell’esame finale, calcolo e ponderazione delle note

1 La procedura di qualificazione con esame finale è superata se:

a.
per i campi di qualificazione «lavoro pratico» e «conoscenze professionali» viene attribuito il 4 o una nota superiore; e
b.
la nota complessiva raggiunge o supera il 4.

2 La nota complessiva è data dalla media, arrotondata a un decimale, delle note ponderate dei singoli campi di qualificazione dell’esame finale e della nota ponderata relativa all’insegnamento professionale.

3 Per nota relativa all’insegnamento professionale si intende la media arrotondata al punto o al mezzo punto di tutte le note semestrali relative all’insegnamento professionale.

4 Per il calcolo della nota complessiva valgono le note sotto elencate con la seguente ponderazione:

a.
lavoro pratico: 40 per cento;
b.
conoscenze professionali: 20 per cento;
c.
cultura generale: 20 per cento;
d.
nota relativa all’insegnamento professionale: 20 per cento.
Art. 19 Ripetizioni

1 La ripetizione della procedura di qualificazione è disciplinata dall’articolo 33 OFPr. Qualora debba essere ripetuto un campo di qualificazione, esso va ripetuto interamente.

2 Qualora si ripeta l’esame finale senza frequentare nuovamente la scuola professionale, resta valida la nota relativa all’insegnamento professionale conseguita in precedenza. Se si ripetono almeno due semestri di insegnamento professionale, per il calcolo della nota relativa all’insegnamento professionale fanno stato solo le nuove note.

Art. 20 Caso particolare

1 Per le persone che hanno assolto la formazione al di fuori di un ciclo di formazione regolamentato e che hanno sostenuto l’esame finale secondo la presente ordinanza, viene meno la nota relativa all’insegnamento professionale. I titolari di un certificato di capacità ai sensi dell’ordinanza sull’ammissione degli autisti (OAut)1 devono svolgere l’intera procedura di qualificazione.

2 Per il calcolo della nota complessiva valgono le note sotto elencate con la seguente ponderazione:

a.
lavoro pratico: 50 per cento;
b.
conoscenze professionali: 30 per cento;
c.
cultura generale: 20 per cento.


  Sezione 9: Attestazioni e titolo

Art. 21

1 Chi ha superato una procedura di qualificazione consegue l’attestato federale di capacità (AFC).

2 L’attestato federale di capacità conferisce al titolare il diritto di avvalersi del titolo legalmente protetto di «autista di veicoli pesanti AFC».

3 Se l’attestato federale di capacità è stato conseguito mediante procedura di qualificazione con esame finale, nel certificato delle note sono riportate:

a.
la nota complessiva;
b.
le note di ogni campo di qualificazione dell’esame finale e, fatto salvo l’articolo 20 capoverso 1, la nota relativa all’insegnamento professionale.

  Sezione 10: Commissione svizzera per lo sviluppo professionale e la qualità per autisti di veicoli pesanti AFC

Art. 22

1 La Commissione svizzera per lo sviluppo professionale e la qualità per autisti di veicoli pesanti AFC ha la seguente composizione:

a.
da 10 a 18 rappresentanti dell’Associazione svizzera dei trasportatori stradali (ASTAG);
b.
un rappresentante dell’associazione Les Routiers Suisses;
c.
da due a quattro rappresentanti dei docenti di materie professionali;
d.
almeno un rappresentante, rispettivamente, della Confederazione e dei Cantoni.

2 Le regioni linguistiche devono essere adeguatamente rappresentate.

3 La Commissione si autocostituisce.

4 La Commissione ha i seguenti compiti:

a.
adegua costantemente, ma almeno ogni cinque anni, il piano di formazione di cui all’articolo 8 agli sviluppi economici, tecnologici, ecologici e didattici. A tal fine tiene conto di eventuali nuovi aspetti organizzativi della formazione professionale di base. Gli adeguamenti devono essere approvati dai rappresentanti della Confederazione e dei Cantoni e convalidati dalla SEFRI;
b.
richiede alla SEFRI modifiche della presente ordinanza, qualora gli sviluppi osservati interessino disposizioni della stessa, segnatamente le competenze operative di cui all’articolo 4.

  Sezione 11: Disposizioni finali

Art. 23 Diritto previgente: abrogazione

1 Sono abrogati:

a.
il regolamento del 17 settembre 20031 concernente il tirocinio e l’esame finale di tirocinio – conducente di autocarri;
b.
il programma del 17 settembre 20032 d’insegnamento professionale – conducente di autocarri.

2 È revocata l’approvazione del regolamento del 12 gennaio 1995 concernente i corsi d’introduzione per conducenti di autocarri qualificati.


Art. 24 Disposizioni transitorie

1 Le persone che hanno iniziato la formazione di conducente di autocarri prima del 1o gennaio 2013 la portano a termine in base al diritto anteriore.

2 Chi ripete l’esame finale di tirocinio per conducente di autocarri entro il 31 dicembre 2017 viene valutato, su richiesta, in base al diritto anteriore.

Art. 25 Entrata in vigore

1 La presente ordinanza entra in vigore il 1° gennaio 2013.

2 Le disposizioni concernenti le procedure di qualificazione, le attestazioni e il titolo (art. 15–21) entrano in vigore il 1° gennaio 2016.


1 RS 412.102 RS 412.1013 RS 822.1154 Nuovo testo giusta il n. I 133 dell’O della SEFRI del 24 nov. 2017 concernente la modifica delle ordinanze sulla formazione professionale in merito al divieto di svolgere lavori pericolosi, in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2017 7331).


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