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814.201.81

Ordonnance du DETEC sur l’approbation de décisions et de recommandations internationales

du 10 janvier 2000 (Etat le 2 mai 2000)

Le Département fédéral de lenvironnement, des transports, de lénergie et de la communication,

vu l’art. 51, al. 1, de l’ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux1, avec l’accord du Département fédéral de l’économie,

arrête:

Art. 1 Approbation

Les décisions internationales énumérées à l’annexe 1 et les recommandations internationales énumérées à l’annexe 2 sont approuvées.

Art. 2 Effet de l’approbation

1 Les décisions approuvées sont contraignantes pour l’ensemble de la Suisse.

2 Les recommandations approuvées ne sont pas contraignantes. Les autorités compétentes sont invitées à en tenir compte lors de l’exécution de prescriptions sur la protection de l’environnement.

Art. 3 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2000.


  Annexe 1

(art. 1)

  Décisions internationales1 

Décision PARCOM 85/1: programmes et mesures concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure des secteurs autres que celui de l’électrolyse des chlorures alcalins

Décision PARCOM 85/2: programmes et mesures concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium

Décision PARCOM 90/2 sur des programmes et mesures relatifs aux piles électriques au mercure et au cadmium

Décision PARCOM 92/1 sur la réduction des rejets de substances organiques chlorées issues de la fabrication de la pâte à papier kraft blanchie et de la pâte au bisulfite

Décision PARCOM 92/3 sur l’abandon des PCB et des succédanés dangereux des PCB

Décision PARCOM 95/2 sur les plafonds d’émission et de rejets dans l’industrie de la pâte à papier au bisulfite intégrée et non-intégrée

Décision PARCOM 96/1 sur l’abandon de l’utilisation de l’hexachloroéthane (HCE) dans l’industrie des métaux non-ferreux

Décision OSPAR 98/1 sur le statut des décisions, des recommandations et des autres accords adoptés en vertu de l’ancienne Convention d’Oslo et l’ancienne Convention de Paris, dans le cadre de la Convention OSPAR

Décision OSPAR 98/2 sur l’immersion de déchets radioactifs


1 Disponibles à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), 3003 Berne. La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

  Annexe 2

(art. 1)

  Recommandations internationales1 

Recommandation PARCOM 85/1 sur les valeurs limites des émissions de mercure dans l’eau provenant des usines de chlore-alcali existantes à saumure recyclée (sortie d’usine)

Recommandation PARCOM 87/1 sur l’utilisation des composés tributyl-étain

Recommandation OSCOM 88/1 portant sur l’exportation des déchets destinés à l’élimination en mer

Recommandation PARCOM 88/2 sur la réduction des apports en nutriments aux eaux de la Convention de Paris

Recommandation PARCOM 88/4 sur les usines de retraitement nucléaire

Recommandation PARCOM 89/3 sur les programmes et mesures de réduction des rejets de mercure de diverses sources

Recommandation PARCOM 89/4 sur un programme coordonné de réduction des éléments nutritifs

Recommandation PARCOM 89/5 relative aux raffineries

Recommandation PARCOM 90/1 sur la définition de la meilleure technologie disponible quant aux usines sidérurgiques de deuxième fusion

Recommandation PARCOM 91/3 sur les mesures à prendre et sur les enquêtes à effectuer afin de réduire la pollution due à la production sidérurgique de deuxième fusion

Recommandation PARCOM 91/4 sur les rejets radioactifs

Recommandation PARCOM 91/5 sur l’élimination des déchets radioactifs dans des dépôts situés dans le sous-sol marin et accessibles de la terre ferme

Recommandation PARCOM 92/1 sur la meilleure technologie disponible pour les installations d’anodisation et pour les nouvelles installations d’électrolyse dans l’industrie de l’aluminium de première fusion

Recommandation PARCOM 92/3 sur la limitation de la pollution des nouvelles installations sidérurgiques de deuxième fusion et des nouveaux laminoirs

Recommandation PARCOM 92/4 sur la réduction des émissions de l’industrie de la galvanoplastie

Recommandation PARCOM 92/5 sur la meilleure technologie disponible dans l’industrie de la fabrication des produits pharmaceutiques

Recommandation PARCOM 92/7 sur la réduction des apports de nutriments d’origine agricole aux zones où ces apports sont susceptibles directement ou indirectement de provoquer une pollution

Recommandation PARCOM 92/8 sur les éthoxylates nonylphénoliques

Recommandation PARCOM 93/2 relative à de nouvelles restrictions des rejets de mercure dans l’art dentaire

Recommandation PARCOM 93/4 sur l’abandon des détergents cationiques dangereux pour l’environnement DTDMAC, DSDMAC et DHTDMAC dans les adoucisseurs textiles

Recommandation PARCOM 93/5 relative à l’augmentation des rejets radioactifs des usines de retraitement de combustible nucléaire

Recommandation PARCOM 94/2 sur les meilleures techniques disponibles et sur la meilleure pratique environnementale dans l’industrie de la pâte à papier au bisulfite intégrée et non-intégrée

Recommandation PARCOM 94/4 sur les meilleures techniques disponibles dans l’industrie de la chimie organique

Recommandation PARCOM 94/5 sur les meilleures techniques disponibles et la meilleure pratique environnementale dans les procédés par voie humide dans l’industrie de la transformation des textiles

Recommandation PARCOM 94/7 sur l’élaboration des plans d’action nationaux et de la meilleure pratique environnementale (BEP) en vue de la réduction des apports à l’environnement des pesticides employés dans l’agriculture

Recommandation PARCOM 94/8 relative à l’impact environnemental des rejets de substances radioactives

Recommandation PARCOM 94/9 sur la gestion du combustible nucléaire épuisé

Recommandation PARCOM 96/1 sur les meilleures techniques disponibles et la meilleure pratique environnementale dans les installations existantes de fabrication de l’aluminium par électrolyse

Recommandation PARCOM 96/4 sur l’abandon des systèmes de revêtement au goudron de houille en un produit destinés aux bateaux de navigation intérieure

Recommandation PARCOM 97/1 concernant les teneurs de référence dans les effluents rejetés par les procédés par voie humide dans l’industrie de la transformation des textiles

Recommandation PARCOM 97/2 concernant les mesures à prendre pour la prévention ou la réduction des émissions de métaux lourds et de composés organiques persistants dues aux grandes installations de combustion (³ 50 MWth)

Recommandation OSPAR 98/2 sur les plafonds d’émission et de rejet applicables aux installations existantes de fabrication de l’aluminium par électrolyse


1 Disponibles à l’OFEV, 3003 Berne.



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814.201.81

Verordnung des UVEK über die Genehmigung internationaler Beschlüsse und Empfehlungen

vom 10. Januar 2000 (Stand am 2. Mai 2000)

Das Eidgenössische Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation,

gestützt auf Artikel 51 Absatz 1 der Gewässerschutzverordnung vom 28. Oktober 19981, mit Zustimmung des Eidgenössischen Volkswirtschaftsdepartementes,

verordnet:

Art. 1 Genehmigung

Die in Anhang 1 aufgeführten internationalen Beschlüsse und die in Anhang 2 aufgeführten internationalen Empfehlungen werden genehmigt.

Art. 2 Wirkung der Genehmigung

1 Die genehmigten Beschlüsse sind für die ganze Schweiz verbindlich.

2 Die genehmigten Empfehlungen sind nicht verbindlich. Den zuständigen Behörden wird empfohlen, sie beim Vollzug von Umweltschutzvorschriften zu berücksichtigen.

Art. 3 Inkrafttreten

Diese Verordnung tritt am 1. März 2000 in Kraft.


  Anhang 1

(Art. 1)

  Internationale Beschlüsse1 

PARCOM-Beschluss 85/1: Programme und Massnahmen zu Grenzwerten und Qualitätszielen für Quecksilbereinleitungen aus anderen Sektoren als der Chlor-Alkali-Industrie

PARCOM-Beschluss 85/2: Programme und Massnahmen zu Grenzwerten und Qualitätszielen für Cadmiumeinleitungen

PARCOM-Beschluss 90/2 über Programme und Massnahmen für quecksilber- und cadmiumhaltige Batterien

PARCOM-Beschluss 92/1 zur Reduzierung der Einträge von chlorierten organischen Substanzen aus der Produktion von gebleichtem Sulfatzellstoff und Sulfitzellstoff

PARCOM-Beschluss 92/3 zur schrittweisen Beseitigung von PCB und gefährlichen PCB-Ersatzstoffen

PARCOM-Beschluss 95/2 zu Einleitungen und Emissionsgrenzwerten für die integrierte und nicht-integrierte Sulfitzellstoffindustrie

PARCOM-Beschluss 96/1 zur Einstellung der Anwendung von Hexachlorethan (HCE) in der Nichteisen-Metallindustrie

OSPAR-Beschluss 98/1 über den Status von Beschlüssen und Empfehlungen und sonstigen Übereinkünften der damaligen Kommissionen von Oslo und Paris im Rahmen des OSPAR-Übereinkommens

OSPAR-Beschluss 98/2 über die Versenkung von radioaktiven Abfällen


1 Bezugsquelle: Bundesamt für Umwelt (BAFU), 3003 Bern. Die Bezeichnung der Verwaltungseinheit wurde in Anwendung von Art. 16 Abs. 3 der Publikationsverordnung vom 17. Nov. 2004 (SR 170.512.1) angepasst. Die Anpassung wurde im ganzen Text vorgenommen.

  Anhang 2

(Art. 1)

  Internationale Empfehlungen1 

PARCOM-Empfehlung 85/1 zu Grenzwerten für Quecksilberemissionen in Gewässer aus bestehenden Chlor-Alkali-Anlagen für die Salzsolerezirkulation (Ausgang der Betriebsanlage)

PARCOM-Empfehlung 87/1 über die Verwendung von Tributyl-Zinn-Verbindungen

OSCOM-Empfehlung 88/1 betreffend den Export von Abfällen zur Entsorgung auf See

PARCOM-Empfehlung 88/2 über die Reduzierung von Nährstoffeinträgen in das Vertragsgebiet des Paris-Übereinkommens

PARCOM-Empfehlung 88/4 bezüglich nuklearer Wiederaufbereitungsanlagen

PARCOM-Empfehlung 89/3 über Programme und Massnahmen zur Reduktion der Quecksilbereinleitungen aus verschiedenen Quellen

PARCOM-Empfehlung 89/4 über ein koordiniertes Programm zur Reduzierung von Nährstoffen

PARCOM-Empfehlung 89/5 betreffend Raffinerien

PARCOM-Empfehlung 90/1 zur Definition des Standes der Technik für die sekundäre Eisen- und Stahlindustrie

PARCOM-Empfehlung 91/3 über zu treffende Massnahmen und durchzuführende Untersuchungen zur Reduktion von Verunreinigungen aus der sekundären Eisen- und Stahlproduktion

PARCOM-Empfehlung 91/4 über radioaktive Ableitungen

PARCOM-Empfehlung 91/5 über die Entsorgung radioaktiver Abfälle in Lagerstätten unter dem Meeresboden, welche vom Lande aus erreichbar sind

PARCOM-Empfehlung 92/1 zum Stand der Technik für Anlagen der Anodenherstellung und für neue Elektrolyseinstallationen der primären Aluminiumindustrie

PARCOM-Empfehlung 92/3 betreffend die Verschmutzungsbegrenzung aus neuen verarbeitenden Stahlproduktionsbetrieben und Rolling Mills Walzwerken

PARCOM-Empfehlung 92/4 zur Reduzierung der Emissionen aus der Galvanik-Industrie

PARCOM-Empfehlung 92/5 betreffend Stand der Technik in der pharmazeutischen Industrie

PARCOM-Empfehlung 92/7 über die Reduzierung von Nährstoffeinträgen aus der Landwirtschaft in Gebieten, in denen diese Einträge mittelbar oder unmittelbar eine Verunreinigung zur Folge haben könnten

PARCOM-Empfehlung 92/8 zu Nonylphenolethoxylaten

PARCOM-Empfehlung 93/2 zur weiteren Beschränkung der Einleitung von Quecksilber aus Zahnarztpraxen

PARCOM-Empfehlung 93/4 zur Einstellung der Verwendung von kationischen Detergentien DTDMAC, DSDMAC und DHTDMAC in Weichspülern

PARCOM-Empfehlung 93/5 bezüglich Erhöhung der radioaktiven Ableitungen von nuklearen Wiederaufbereitungsanlagen

PARCOM-Empfehlung 94/2 zum Stand der Technik und zur besten Umweltpraxis bei der integrierten und nicht-integrierten Sulfitzellstoffindustrie

PARCOM-Empfehlung 94/4 zum Stand der Technik für die organische chemische Industrie

PARCOM-Empfehlung 94/5 betreffend Stand der Technik und bester Umweltpraxis für Nassprozesse in der textilverarbeitenden Industrie

PARCOM-Empfehlung 94/7 zur Erarbeitung nationaler Aktionspläne und besten Umweltpraxis zur Reduzierung der Einträge von Pestiziden aus der Landwirtschaft in die Umwelt

PARCOM-Empfehlung 94/8 über die Umweltbelastung durch Ableitungen von radioaktiven Substanzen

PARCOM-Empfehlung 94/9 über die Behandlung abgebrannter Kernbrennstoffe

PARCOM-Empfehlung 96/1 zum Stand der Technik und zur besten Umweltpraxis für bestehende Aluminiumelektrolyseanlagen

PARCOM-Empfehlung 96/4 zur Einstellung der Anwendung von Ein-Komponenten-Teeranstrichen für Binnenschiffe

PARCOM-Empfehlung 97/1 zu Referenzwerten für Abwasser von Nassverfahren in der textilverarbeitenden Industrie

PARCOM-Empfehlung 97/2 über zu treffende Massnahmen zur Emissionsbegrenzung von Schwermetallen und persistenten organischen Schadstoffen aus grossen Verbrennungsanlagen zur Energiegewinnung (³ 50 MWth)

OSPAR-Empfehlung 98/2 über Emissions- und Einleitungsgrenzwerte für bestehende Aluminiumelektrolyseanlagen


1 Bezugsquelle: Bundesamt für Umwelt (BAFU), 3003 Bern



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