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Art. 87a1Infrastructure ferroviaire*2
Art. 881Chemins et sentiers pédestres et voies cyclables

Art. 87b1Utilisation de redevances pour des tâches et des dépenses liées au trafic aérien

La moitié du produit net de l’impôt à la consommation sur les carburants d’aviation et la surtaxe sur l’impôt à la consommation prélevé sur les carburants d’aviation sont affectées aux tâches et aux dépenses suivantes, qui sont liées au trafic aérien:

a.
contributions aux mesures de protection de l’environnement que le trafic aérien rend nécessaires;
b.
contributions aux mesures de sûreté destinées à protéger le trafic aérien contre les infractions, notamment les attentats terroristes et les détournements d’avions, pour autant que ces mesures ne relèvent pas des pouvoirs publics;
c.
contributions aux mesures visant à promouvoir un niveau élevé de sécurité technique dans le trafic aérien.

1 Accepté en votation populaire du 12 fév. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (AF du 18 fév. 2015, AF du 30 sept. 2016, ACF du 10 nov. 2016, ACF du 13 avr. 2017; RO 2017 6731; FF 2015 1899, 2016 7371 8121, 2017 3213).

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Art. 87a1Railway infrastructure*2
Art. 881Footpaths, hiking trails and cycle paths

Art. 87b1Use of charges for tasks and costs in connection with air traffic

One half of the net proceeds of the consumption tax on aviation fuels and the surcharge on the consumption tax on aviation fuels shall be used for the following tasks and costs in connection with air traffic:

a.
contributions towards environmental protection measures made necessary by air traffic;
b.
contributions towards security measures to protect against unlawful acts against air traffic, and in particular against terrorist attacks and the hijacking of aircraft, insofar as such measures are not the responsibility of national authorities;
c.
contributions towards measures to ensure a high technical level of safety in air traffic.

1 Adopted by the popular vote on 12 Feb. 2017, in force since 1 Jan. 2018 (FedD of 30 Sept. 2016, FCD of 10 Nov. 2016 – AS 2017 6731; BBl 2015 2065, 2016 7587, 2017 3387).

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