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Art. 192 Principe
Art. 194 Révision partielle

Art. 193 Révision totale

1 La révision totale de la Constitution peut être proposée par le peuple ou par l’un des deux conseils, ou décrétée par l’Assemblée fédérale.

2 Si l’initiative émane du peuple ou en cas de désaccord entre les deux conseils, le peuple décide si la révision totale doit être entreprise.

3 Si le peuple accepte le principe d’une révision totale, les deux conseils sont renouvelés.

4 Les règles impératives du droit international ne doivent pas être violées.

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Art. 192 Grundsatz
Art. 194 Teilrevision

Art. 193 Totalrevision

1 Eine Totalrevision der Bundesverfassung kann vom Volk oder von einem der beiden Räte vorgeschlagen oder von der Bundesversammlung beschlossen werden.

2 Geht die Initiative vom Volk aus oder sind sich die beiden Räte uneinig, so entscheidet das Volk über die Durchführung der Totalrevision.

3 Stimmt das Volk der Totalrevision zu, so werden die beiden Räte neu gewählt.

4 Die zwingenden Bestimmungen des Völkerrechts dürfen nicht verletzt werden.


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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei. Publikationsverordnung, PublV.


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