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Art. 15 Restriction d'utilisation
Art. 17 Abrogation du droit en vigueur

Art. 16 Exécution

Le chef des Forces terrestres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.


Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei. Publikationsverordnung, PublV.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.


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