Fichier unique

Art. 1 Objet
Art. 2 But de l’accréditation
Art. 3 But de la désignation
Art. 4
Art. 51
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 91Critères pour l’évaluation
Art. 10 Auditeurs
Art. 11 Recours à d’autres organismes
Art. 12 Droit d’accès et devoir de renseignement
Art. 13 Résultat de l’évaluation
Art. 14
Art. 15 Durée de l’accréditation
Art. 16 Droits des organismes accrédités
Art. 17 Obligations des organismes accrédités
Art. 18 Sous-traitance
Art. 19 Contrôles
Art. 201Adaptation des documents d’accréditation
Art. 21 Suspension et révocation de l’accréditation
Art. 22
Art. 23
Art. 24
Art. 25
Art. 26 Demande1
Art. 26a1Exigences applicables à l’autorité de désignation
Art. 27 Communication au SECO1
Art. 28 Examen de la demande
Art. 291Transmission de la demande
Art. 301Rejet de la demande
Art. 31
Art. 32 Contrôle des organismes désignés
Art. 33 Suspension et révocation de la désignation
Art. 34
Art. 34a1Etablissement de l’attestation de conformité
Art. 34b1Suspension ou retrait de l’attestation de conformité
Art. 34c1Recours à des tiers
Art. 35 Responsabilité
Art. 36 Utilisation de documents et de sigles
Art. 37 Emoluments
Art. 38 Evaluation par des organismes étrangers en Suisse
Art. 391Accords internationaux relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité
Art. 401Modification des annexes
Art. 41 Abrogation du droit en vigueur
Art. 42 Dispositions transitoires
Art.42a1Disposition transitoire de la modification du 5 mai 2014
Art. 43 Entrée en vigueur
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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