Fichier unique

Règle 1 Expressions abrégées
Règle 1^bis ...
Règle 2 Communications avec le Bureau international
Règle 3 Représentation devant le Bureau international
Règle 4 Calcul des délais
Règle 5 Perturbations dans le service postal et dans les entreprises d’acheminement du courrier
Règle 5^bis Poursuite de la procédure
Règle 6 Langues
Règle 7 Notification de certaines exigences particulières
Règle 8 Pluralité de déposants
Règle 9 Conditions relatives à la demande internationale
Règle 10 Émoluments et taxes concernant la demande internationale
Règle 11 Irrégularités autres que celles concernant le classement des produits et des services ou leur indication
Règle 12 Irrégularités concernant le classement des produits et des services
Règle 13 Irrégularités concernant l’indication des produits et des services
Règle 14 Enregistrement de la marque au registre international
Règle 15 Date de l’enregistrement international
Règle 16 Possibilité de notification d’un refus provisoire fondé sur une opposition selon l’art. 5.2)c) du Protocole
Règle 17 Refus provisoire
Règle 18 Notifications de refus provisoire irrégulières
Règle 18^bis Situation provisoire de la marque dans une partie contractante désignée
Règle 18^ter Décision finale concernant la situation de la marque dans une partie contractante désignée
Règle 19 Invalidations dans des parties contractantes désignées
Règle 20 Restriction du droit du titulaire de disposer de l’enregistrement international
Règle 20^bis Licences
Règle 21 Remplacement d’un enregistrement national ou régional par un enregistrement international
Règle 21^bis Autres faits concernant une revendication d’ancienneté
Règle 22 Cessation des effets de la demande de base, de l’enregistrement qui en est issu ou de l’enregistrement de base
Règle 23 Division ou fusion des demandes de base, des enregistrements qui en sont issus ou des enregistrements de base
Règle 23^bis Communications des Offices des parties contractantes désignées envoyées par l’intermédiaire du Bureau international
Règle 24 Désignation postérieure à l’enregistrement international
Règle 25 Demande d’inscription
Règle 26 Irrégularités dans les demandes d’inscription en vertu de la règle 25
Règle 27 Inscription et notification relatives à la règle 25; déclaration selon laquelle un changement de titulaire ou une limitation est sans effet
Règle 27^bis Division d’un enregistrement international
Règle 27^ter Fusion d’enregistrements internationaux
Règle 28 Rectifications apportées au registre international
Règle 29 Avis officieux d’échéance
Règle 30 Précisions relatives au renouvellement
Règle 31 Inscription du renouvellement; notification et certificat
Règle 32 Gazette
Règle 33 Base de données informatisée
Règle 34 Montants et paiement des émoluments et taxes
Règle 35 Monnaie de paiement
Règle 36 Exemption de taxes
Règle 37 Répartition des émoluments supplémentaires et des compléments d’émoluments
Règle 38 Inscription du montant des taxes individuelles au crédit des parties contractantes intéressées
Règle 39 Continuation des effets des enregistrements internationaux dans certains États successeurs
Règle 40 Entrée en vigueur; dispositions transitoires
Règle 41 Instructions administratives
Instruction 1 Expressions abrégées
Instruction 2 Formulaires prescrits
Instruction 3 Formulaires facultatifs
Instruction 4 Publication des formulaires
Instruction 5 Mise à disposition des formulaires
Instruction 6 Exigence de la forme écrite; envoi de plusieurs documents sous un même pli
Instruction 7 Signature
Instruction 8 ...
Instruction 9 ...
Instruction 10 ...
Instruction 11 Communications électroniques; accusé et date de réception par le Bureau international d’une transmission électronique
Instruction 12 Noms et adresses
Instruction 13 Adresse pour la correspondance
Instruction 14 Date d’envoi d’une notification de refus provisoire
Instruction 15 Contenu d’une notification de refus provisoire fondé sur une opposition
Instruction 16 Numérotation résultant d’un changement partiel de titulaire
Instruction 17 Numérotation résultant de la fusion d’enregistrements internationaux
Instruction 18 Numérotation résultant d’une déclaration selon laquelle un changement de titulaire est sans effet
Instruction 19 Modes de paiement