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Art. 1
Art. 1a1Plafonnement du salaire soumis à cotisation
Art. 2 Contribution aux frais d’administration
Art. 3 Travailleurs à domicile
Art. 3a1Délais-cadres pour les assurés qui entreprennent une activité indépendante sans l’aide de l’assurance-chômage
Art. 3b1Délais-cadres en cas de période éducative
Art. 4 Jour entier de travail
Art. 5 Perte de travail à prendre en considération lorsqu’un assuré est partiellement sans emploi
Art. 61Délais d’attente spéciaux
Art. 6a1Délai d’attente général
Art. 7 Activité saisonnière
Art. 8 Professions avec changements de place fréquents ou engagements de durée limitée
Art. 91Indemnité de vacances dans des cas particuliers
Art. 10 Perte de travail à prendre en considération en cas de suspension provisoire d’un rapport de service fondé sur le droit public
Art. 10a1Prestations volontaires de l’employeur en cas de résiliation des rapports de travail
Art. 10b1Prestations volontaires affectées à la prévoyance professionnelle
Art. 10c1Période pendant laquelle la perte de travail n’est pas prise en considération
Art. 10d1Prestations volontaires mensuelles
Art. 10e1Délais-cadre d’indemnisation
Art. 10f1Périodes assimilées à des périodes de cotisation
Art. 10g1Gain assuré
Art. 10h1Perte de travail à prendre en considération en cas de résiliation anticipée des rapports de travail d’un commun accord
Art. 11 Calcul de la période de cotisation
Art. 11a et 11b1
Art. 12 Période de cotisation des assurés à la retraite anticipée
Art. 12a1
Art. 13 Libération des conditions relatives à la période de cotisation
Art. 14 Aptitude au placement des travailleurs à domicile et des travailleurs temporaires1
Art. 15 Examen de l’aptitude au placement des handicapés1
Art. 161
Art. 171Travail déclaré exceptionnellement convenable
Art. 181Compétence à raison du lieu
Art. 191Présentation à la commune ou à l’office compétent
Art. 19a1Renseignements sur les droits et obligations
Art. 201Inscription à l’office compétent
Art. 20a1Personnes qui séjournent temporairement en Suisse pour y chercher du travail
Art. 211Conseil et contrôle
Art. 221Entretiens de conseil et de contrôle
Art. 231Données de contrôle et exercice du droit à l’indemnité
Art. 241Examen de l’aptitude au placement
Art. 251Allégement de l’obligation de se présenter à l’entretien de conseil et de contrôle et libération temporaire de la condition d’aptitude au placement
Art. 25a1
Art. 261Recherches personnelles de l’assuré pour trouver du travail
Art. 271Jours sans contrôle
Art. 27a1Période de contrôle
Art. 27b1
Art. 281Choix de la caisse et changement de caisse
Art. 29 Exercice du droit à l’indemnité
Art. 30 Versement des indemnités, déclaration fiscale1
Art. 311Avance
Art. 321Indemnisation des assurés à la retraite anticipée
Art. 331Taux d’indemnisation
Art. 34 Supplément correspondant aux allocations légales pour enfants et formation professionnelle
Art. 35 Décompte AVS pour les indemnités de chômage
Art. 361Assurance obligatoire des accidents non professionnels
Art. 37 Période de référence pour le calcul du gain assuré
Art. 381Mesures financées par les pouvoirs publics
Art. 39 Salaire déterminant en cas de prise en compte de périodes assimilées à des périodes de cotisation
Art. 401Limite inférieure du gain assuré
Art. 40a12Conversion du gain mensuel en gain journalier
Art. 40b1Gain assuré des handicapés
Art. 40c1Assurés justifiant à la fois d’une période de cotisation suffisante et d’un motif de libération des conditions relatives à la période de cotisation
Art. 411Montants forfaitaires fixés comme gain assuré
Art. 41a1Indemnités compensatoires
Art. 41b1Délai-cadre et nombre d’indemnités journalières pour les assurés proches de l’âge de la retraite
Art. 41c1
Art. 421Droit à l’indemnité journalière en cas d’incapacité de travail passagère
Art. 431
Art. 441Chômage imputable à une faute de l’assuré2
Art. 451Début du délai de suspension et durée de la suspension
Art. 461Durée normale et durée réduite de travail
Art. 46a1
Art. 46b1Perte de travail contrôlable
Art. 47 Perfectionnement professionnel dans l’entreprise
Art. 48 Perte de travail à prendre en considération pour les travailleurs à domicile
Art. 48a1Perte d’au moins 10 pour cent des heures de travail
Art. 48b1Analyse de l’entreprise
Art. 49 Jour entier de travail
Art. 501Délai d’attente
Art. 51 Pertes de travail consécutives à des mesures prises par les autorités ou dues à d’autres motifs indépendants de la volonté de l’employeur
Art. 51a1Perte de travail due à une baisse de la clientèle imputable aux conditions météorologiques
Art. 52 Secteur d’exploitation
Art. 53 Période de décompte
Art. 54 Perte de travail à prendre en considération en cas de réduction de l’horaire de travail avant ou après des jours fériés ou des vacances d’entreprise
Art. 54a1Fluctuations saisonnières de l’emploi
Art. 55 Calcul de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les travailleurs à domicile
Art. 56 Calcul de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour bénéficiaires d’allocations d’initiation au travail
Art. 571
Art. 57a1Perte de travail maximale
Art. 57b1
Art. 581Délai de préavis
Art. 59 Documents à remettre
Art. 60 Choix de la caisse et changement de caisse
Art. 61 Exercice du droit à l’indemnité
Art. 61a1Bonification des cotisations patronales
Art. 621
Art. 631Prise en compte du revenu tiré d’une occupation provisoire
Art. 64 Diminutions pour faute de l’assuré
Art. 65 Branches d’activité avec droit à l’indemnité en cas d’intempéries
Art. 66 Perte de travail à prendre en considération
Art. 66a1Durée normale et durée réduite de travail
Art. 67 Jour entier de travail
Art. 67a1Délai d’attente
Art. 68 Période de décompte
Art. 691Avis
Art. 70 Exercice du droit à l’indemnité
Art. 71 Changement de caisse
Art. 71a1Bonification des cotisations patronales
Art. 721Prescriptions de contrôle
Art. 73 Travailleurs ayant droit à l’indemnité
Art. 741Vraisemblance des créances de salaire
Art. 751
Art. 75a1Même rapport de travail
Art. 76 Cotisations aux assurances sociales
Art. 77 Exercice du droit à l’indemnité
Art. 78 Collaboration des caisses
Art. 79 Procédures et actions pouvant entraîner des frais
Art. 80 Créances à l’étranger
Art. 81 Participation à une mesure de formation ou d’emploi1
Art. 81a1Contrôle de l’efficacité des mesures
Art. 81b1Indemnité journalière minimale
Art. 81c1
Art. 81d1Subventions allouées par l’autorité compétente aux organisateurs de mesures relatives au marché du travail
Art. 81e1Compétence et procédure
Art. 821Participation à des mesures au terme du délai-cadre d’indemnisation
Art. 83 Prise en considération des aptitudes et des inclinations de l’assuré
Art. 841Contrôle des mesures relatives au marché du travail
Art. 851Remboursement des frais occasionnés par la participation à des mesures de formation ou d’emploi
Art. 85a1Frais d’organisation de la mesure
Art. 86 Remboursement et avances
Art. 871Attestation de l’organisateur de la mesure de formation ou d’emploi
Art. 881Frais à prendre en compte pour l’organisation d’une mesure de formation
Art. 891
Art. 90 Allocations d’initiation au travail
Art. 90a1Allocations de formation
Art. 911Région de domicile
Art. 92 Contribution aux frais de déplacement quotidien
Art. 93 Contribution aux frais de déplacement et de séjour hebdomadaire
Art. 941Désavantage financier par rapport à l’activité précédente
Art. 95 Versement des prestations et avances
Art. 95a1Phase d’élaboration du projet
Art. 95b1Demande d’indemnités journalières2
Art. 95c1Demande de prise en charge des risques de perte sans indemnités journalières
Art. 95d1Demande de prise en charge des risques de perte avec indemnités journalières
Art. 95e1Issue de la phase d’élaboration du projet et délai-cadre
Art. 961
Art. 96a1
Art. 971Frais à prendre en compte pour l’organisation d’une mesure d’emploi
Art. 97a1Participation financière de l’employeur aux stages professionnels
Art. 97b1Semestre de motivation
Art. 981Stage professionnel
Art. 98a1Mesures en faveur des personnes menacées de chômage
Art. 98b1
Art. 991
Art. 99a1
Art. 100 Subventions destinées à promouvoir la recherche en matière de marché de l’emploi
Art. 101 et 1021
Art. 102aet 102b1
Art. 102c1
Art. 103 Communication obligatoire des caisses
Art. 104 Forme des versements
Art. 105 Administration du fonds de roulement
Art. 1061
Art. 1071Compte d’exploitation mensuel
Art. 1081Tenue et clôture des comptes
Art. 1091Contrôle de la gestion des organes d’exécution de l’assurance—chômage
Art. 109a1Contrôle des comptes et de l’inventaire
Art. 109b1Contrôle des applications informatiques
Art. 110 Révision des paiements et contrôles auprès de employeurs1
Art. 111 Rapport et décision de révision1
Art. 111a1Frais supplémentaires pour le contrôle de l’employeur en cas de perception abusive de prestations
Art. 111b1Sanction infligée à l’employeur qui perçoit abusivement l’indemnité allouée en cas de réduction de l’horaire de travail ou en cas d’intempéries
Art. 112 Objections et compléments de dossiers
Art. 113 Instructions et décisions de l’organe de compensation
Art. 1141Obligation du fondateur de la caisse et du canton de réparer le dommage
Art. 114a1Bonification pour risque de responsabilité octroyée aux fondateurs des caisses et aux cantons
Art. 1151Libération de l’obligation de réparer2
Art. 115a1
Art. 116 Délégation de la révision
Art. 117 Attribution des ressources aux caisses
Art. 117a1Engagement de personnel à charge du fonds de compensation
Art. 118 Révision
Art. 119 Compétence à raison du lieu
Art. 119a1Institution et exploitation des ORP et des services de logistique des mesures relatives au marché du travail (LMMT)2
Art. 119b1Exigences professionnelles imposées aux personnes chargées du service public de l’emploi
Art. 119c1Commissions tripartites
Art. 119cbis1Collaboration avec des placeurs privés
Art. 119d1Collaboration interinstitutionnelle
Art. 120 Décompte des cotisations
Art. 1211
Art. 121a1Sous-commission de la commission de surveillance
Art. 121b1Placement de la fortune du fonds de compensation
Art. 122 Frais d’administration des caisses de compensation de l’AVS
Art. 122a1Frais à prendre en compte pour la gestion des ORP, du service LMMT et de l’autorité cantonale
Art. 122b1Accord de prestations avec les fondateurs des caisses de chômage
Art. 122c1Accord de prestations pour la gestion des ORP, du service LMMT et de l’autorité cantonale
Art. 1231
Art. 1241Recouvrement des avances versées par des tiers
Art. 124a1
Art. 1251Conservation des documents
Art. 126 Droits des personnes concernées à la protection des données
Art. 126a1Frais de communication et de publication de données
Art. 1271
Art. 1281Compétence du tribunal cantonal des assurances
Art. 128a1Autre procédure
Art. 1291
Art. 129a1Relation avec le droit européen
Art. 1301Abrogation du droit en vigueur
Art. 1311Modification du droit en vigueur
Art. 131a1
Art. 1321Entrée en vigueur
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Art. 1
Art. 1a1Begrenzung des beitragspflichtigen Lohnes
Art. 2 Verwaltungskostenbeitrag
Art. 3 Heimarbeitnehmer
Art. 3a1Rahmenfristen nach Aufnahme einer selbstständigen Erwerbstätigkeit ohne Förderung durch die Arbeitslosenversicherung
Art. 3b1Rahmenfristen im Falle von Erziehungszeiten
Art. 4 Voller Arbeitstag
Art. 5 Anrechenbarer Arbeitsausfall von teilweise Arbeitslosen
Art. 61Besondere Wartezeiten
Art. 6a1Allgemeine Wartezeit
Art. 7 Saisontätigkeit
Art. 8 Berufe mit häufig wechselnden oder befristeten Anstellungen
Art. 91Ferienentschädigung in Sonderfällen
Art. 10 Anrechenbarer Arbeitsausfall bei bestrittener Auflösung des öffentlich-rechtlichen Dienstverhältnisses
Art. 10a1Freiwillige Leistungen des Arbeitgebers bei Auflösung des Arbeitsverhältnisses
Art. 10b1Freiwillige Leistungen an die berufliche Vorsorge
Art. 10c1Beginn und Dauer der Frist, während welcher der Arbeitsausfall nicht anrechenbar ist
Art. 10d1Monatliche freiwillige Leistungen
Art. 10e1Rahmenfrist für den Leistungsbezug
Art. 10f1Zeiten, die den Beitragszeiten gleichgestellt sind
Art. 10g1Versicherter Verdienst
Art. 10h1Anrechenbarer Arbeitsausfall bei vorzeitiger Auflösung des Arbeitsverhältnisses im gegenseitigen Einvernehmen
Art. 11 Ermittlung der Beitragszeit
Art. 11a–11b1
Art. 12 Beitragszeit vorzeitig pensionierter Versicherter
Art. 12a1Beitragszeit in Berufen mit häufig wechselnden oder befristeten Anstellungen
Art. 13 Befreiung von der Erfüllung der Beitragszeit
Art. 14 Vermittlungsfähigkeit von Heimarbeitnehmern und Temporärarbeitnehmern1
Art. 15 Abklärung der Vermittlungsfähigkeit von Behinderten1
Art. 161
Art. 171Ausnahme der finanziellen Zumutbarkeit
Art. 1812Örtliche Zuständigkeit
Art. 191Persönliche Meldung bei der Gemeinde oder bei der zuständigen Amtsstelle
Art. 19a1Aufklärung über Rechte und Pflichten
Art. 201Anmeldung bei der zuständigen Amtsstelle
Art. 20a1Personen, die sich zur Stellensuche vorübergehend in der Schweiz aufhalten
Art. 211Beratung und Kontrolle
Art. 221Beratungs- und Kontrollgespräche
Art. 231Kontrolldaten für die Geltendmachung des Anspruchs
Art. 241Überprüfung der Vermittlungsfähigkeit
Art. 251Erleichterung der Beratung und Kontrolle sowie vorübergehende Befreiung von der Vermittlungsfähigkeit
Art. 25a1
Art. 261Persönliche Arbeitsbemühungen der versicherten Person
Art. 271Kontrollfreie Tage
Art. 27a1Kontrollperiode
Art. 27b1
Art. 281Kassenwahl und Kassenwechsel
Art. 29 Geltendmachung des Anspruchs
Art. 30 Auszahlung der Entschädigung, Steuerausweis1
Art. 311Vorschuss
Art. 321Entschädigung vorzeitig pensionierter Versicherter
Art. 331Taggeldansatz
Art. 34 Zuschlag für Kinder- und Ausbildungszulagen
Art. 35 AHV-Abrechnung für Arbeitslosenentschädigungen
Art. 361Obligatorische Versicherung der Nichtberufsunfälle
Art. 37 Bemessungszeitraum für den versicherten Verdienst
Art. 381Von der öffentlichen Hand finanzierte Massnahmen
Art. 39 Massgebender Lohn bei Anrechnung von Zeiten, die Beitragszeiten gleichgesetzt sind.
Art. 401Mindestgrenze des versicherten Verdienstes
Art. 40a1Umrechnung des Monatsverdienstes in Tagesverdienst
Art. 40b1Versicherter Verdienst von Behinderten
Art. 40c1Gleichzeitige Erfüllung der Beitragszeit und Befreiung von deren Erfüllung
Art. 411Pauschalansätze für den versicherten Verdienst
Art. 41a1Kompensationszahlungen
Art. 41b1Rahmenfrist und Anzahl Taggelder für kurz vor dem Rentenalter stehende Versicherte
Art. 41c1
Art. 421Taggeldanspruch bei vorübergehender Arbeitsunfähigkeit
Art. 431
Art. 441Selbstverschuldete Arbeitslosigkeit2
Art. 451 Beginn der Einstellungsfrist und Dauer der Einstellung
Art. 461Normale und verkürzte Arbeitszeit
Art. 46a1
Art. 46b1Kontrollierbarkeit des Arbeitsausfalles
Art. 47 Weiterbildung im Betrieb
Art. 48 Anrechenbarer Arbeitsausfall von Heimarbeitnehmern
Art. 48a1Mindestausfall von 10 Prozent der Arbeitsstunden
Art. 48b1Betriebsanalyse
Art. 49 Voller Arbeitstag
Art. 501Karenzzeit
Art. 51 Arbeitsausfälle wegen behördlicher Massnahmen und anderer nicht vom Arbeitgeber zu vertretender Umstände
Art. 51a1Arbeitsausfälle infolge wetterbedingter Kundenausfälle
Art. 52 Betriebsabteilung
Art. 53 Abrechnungsperiode
Art. 54 Anrechenbarer Arbeitsausfall bei Kurzarbeit vor oder nach Feiertagen oder Betriebsferien
Art. 54a1Saisonale Beschäftigungsschwankungen
Art. 55 Bemessung der Kurzarbeitsentschädigung für Heimarbeitnehmer
Art. 56 Bemessung der Kurzarbeitsentschädigung für Bezüger von Einarbeitungszuschüssen
Art. 571
Art. 57a1Begrenzung des anrechenbaren Arbeitsausfalles
Art. 57b1
Art. 581Voranmeldefrist
Art. 59 Einzureichende Unterlagen
Art. 60 Kassenwahl und Kassenwechsel
Art. 61 Geltendmachung des Anspruchs
Art. 61a1Vergütung der Arbeitgeberbeiträge
Art. 621
Art. 631Anrechnung von Einkommen aus Zwischenbeschäftigung
Art. 64 Abzüge wegen Verschuldens des Versicherten
Art. 65 Erwerbszweige mit Anspruch auf Schlechtwetterentschädigung
Art. 66 Anrechenbarer Arbeitsausfall
Art. 66a1Normale und verkürzte Arbeitszeit
Art. 67 Voller Arbeitstag
Art. 67a1Karenzzeit
Art. 68 Abrechnungsperiode
Art. 691Meldung
Art. 70 Geltendmachung des Anspruchs
Art. 71 Kassenwechsel
Art. 71a1Vergütung der Arbeitgeberbeiträge
Art. 721Kontrollvorschriften
Art. 73 Anspruchsberechtigte Arbeitnehmer
Art. 741Glaubhaftmachung der Forderung
Art. 751
Art. 75a1Gleiches Arbeitsverhältnis
Art. 76 Sozialversicherungsbeiträge
Art. 77 Geltendmachung des Anspruchs
Art. 78 Zusammenarbeit der Kassen
Art. 79 Verfahrensanträge und Klagen mit Kostenrisiko
Art. 80 Forderungen im Ausland
Art. 81 Teilnahme an Bildungs- oder Beschäftigungsmassnahmen1
Art. 81a1Erfolgskontrolle der Massnahmen
Art. 81b1Mindesttaggeld
Art. 81c1
Art. 81d1Beiträge der zuständigen Amtsstelle an die Veranstalter von arbeitsmarktlichen Massnahmen
Art. 81e1Zuständigkeit und Verfahren
Art. 821Teilnahme an Massnahmen nach Ablauf der Rahmenfrist für den Leistungsbezug
Art. 83 Berücksichtigung von Fähigkeiten und Neigungen des Versicherten
Art. 841Kontrolle der arbeitsmarktlichen Massnahmen
Art. 851Ersatz der Auslagen für die Teilnahme an Bildungs- und Beschäftigungsmassnahmen
Art. 85a1Kosten der Durchführung der Massnahme
Art. 86 Auszahlung der Vergütungen und Vorschuss
Art. 871Bescheinigung des Veranstalters der Bildungs- oder Beschäftigungsmassnahme
Art. 881Anrechenbare Kosten der Durchführung von Bildungsmassnahmen
Art. 891
Art. 90 Einarbeitungszuschüsse
Art. 90a1Ausbildungszuschüsse
Art. 911Wohnortsregion
Art. 92 Pendlerkostenbeitrag
Art. 93 Beitrag an Wochenaufenthalter
Art. 941Finanzielle Einbusse gegenüber der letzten Erwerbstätigkeit
Art. 95 Auszahlung der Leistungen und Vorschuss
Art. 95a1Planungsphase
Art. 95b1Gesuch um Taggelder2
Art. 95c1Gesuch um Übernahme des Verlustrisikos ohne Taggelder
Art. 95d1Gesuch um Übernahme des Verlustrisikos mit Taggeldern
Art. 95e1Abschluss der Planungsphase und Rahmenfrist
Art. 961
Art. 96a1
Art. 971Anrechenbare Kosten der Durchführung von Beschäftigungsmassnahmen
Art. 97a1Finanzielle Beteiligung des Praktikumsbetriebes
Art. 97b1Motivationssemester
Art. 981Berufspraktikum
Art. 98a1Massnahmen zu Gunsten von Personen, die von Arbeitslosigkeit bedroht sind
Art. 98b1
Art. 991
Art. 99a1
Art. 100 Beiträge zur Förderung der Arbeitsmarktforschung
Art. 101–1021
Art. 102a102b1
Art. 102c1
Art. 103 Meldepflicht der Kassen
Art. 104 Form der Auszahlung
Art. 105 Verwaltung des Betriebskapitals
Art. 1061
Art. 1071Monatliche Betriebsrechnung
Art. 1081Rechnungsführung und Rechnungsabschluss
Art. 1091Prüfung der Geschäftsführung bei den ALV-Durchführungsstellen
Art. 109a1Prüfung der Rechnungsführung und des Inventars
Art. 109b1Prüfung der EDV-Anwendungen
Art. 110 Revision der Auszahlungen und Arbeitgeberkontrollen1
Art. 111 Revisionsbericht und Verfügung1
Art. 111a1Mehrkosten im Rahmen der Arbeitgeberkontrollen im Falle missbräuchlicher Erwirkung von Leistungen
Art. 111b1Sanktion bei missbräuchlicher Erwirkung von Kurzarbeits- oder Schlechtwetterentschädigung durch den Arbeitgeber
Art. 112 Einwendungen und Aktenergänzung
Art. 113 Weisungen und Verfügungen der Ausgleichsstelle
Art. 1141Ersatzpflicht des Kassenträgers oder des Kantons
Art. 114a1Haftungsrisikovergütung an die Kassenträger und die Kantone
Art. 1151Befreiung von der Ersatzpflicht
Art. 115a1
Art. 116 Übertragung der Revision
Art. 117 Zuweisung der Mittel an die Kassen
Art. 117a1Anstellung von Personal zulasten des Ausgleichsfonds
Art. 118 Revision
Art. 119 Örtliche Zuständigkeit
Art. 119a1Errichtung und Betrieb der Regionalen Arbeitsvermittlungszentren (RAV) und der Logistikstellen für arbeitsmarktliche Massnahmen (LAM-Stellen)2
Art. 119b1Anforderungen an die mit der öffentlichen Arbeitsvermittlung betrauten Personen
Art. 119c1Tripartite Kommission
Art. 119cbis1Zusammenarbeit mit privaten Stellenvermittlern
Art. 119d1Interinstitutionelle Zusammenarbeit
Art. 120 Beitragsabrechnung
Art. 1211
Art. 121a1Ausschuss der Aufsichtskommission
Art. 121b1Vermögensanlage des Ausgleichsfonds
Art. 122 Verwaltungskosten der AHV-Ausgleichskassen
Art. 122a1Anrechenbare Kosten der RAV, der LAM-Stelle und der kantonalen Amtsstelle
Art. 122b1Vereinbarung mit den Trägern der Arbeitslosenkassen
Art. 122c1Vereinbarung mit RAV, LAM-Stelle und kantonaler Amtsstelle
Art. 1231
Art. 1241Nachzahlungen an bevorschussende Dritte
Art. 124a1
Art. 1251Aktenaufbewahrung
Art. 126 Datenschutzrechte der betroffenen Person
Art. 126a1Kosten der Bekanntgabe und Publikation von Daten
Art. 1271
Art. 1281Zuständigkeit des kantonalen Versicherungsgerichts
Art. 128a1Übriges Verfahren
Art. 1291
Art. 129a1Verhältnis zum europäischen Recht
Art. 1301Aufhebung bisherigen Rechts
Art. 1311Änderung bisherigen Rechts
Art. 131a1
Art. 1321Inkrafttreten
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