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Art. 2 A1
Art. 4

Art. 3

Chaque État partie prend les dispositions nécessaires conformément à sa législation nationale et au droit international pour que, dans toute la mesure possible, pendant un transport nucléaire international, les matières nucléaires se trouvant sur son territoire ou à bord d’un navire ou d’un aéronef relevant de sa compétence, dans la mesure où ledit navire ou aéronef participe au transport à destination ou en provenance dudit État, soient protégées selon les niveaux énoncés à l’annexe I.

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Art. 2 A1
Art. 4

Art. 3

Ogni Partecipante prende, giusta la legislazione nazionale e il diritto internazionale, le necessarie disposizioni affinché, durante un trasporto nucleare internazionale, le materie nucleari trovantisi sul suo territorio (o a bordo d’una sua nave o aeromobile implicati nel trasporto verso o da quel territorio), vengano, quanto possibile, protette conformemente ai livelli definiti nell’allegato I.

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