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Art. 15
Art. 17

Art. 161

1. Le dépositaire convoque une conférence des États parties cinq ans après l’entrée en vigueur de l’amendement adopté le 8 juillet 2005 afin d’examiner l’application de la présente Convention et de procéder à son évaluation en ce qui concerne le préambule, la totalité du dispositif et les annexes compte tenu de la situation existant à ce moment-là.

2. Par la suite, à des intervalles de cinq ans au moins, la majorité des États parties peut obtenir la convocation de conférences ultérieures ayant le même objectif, en soumettant au dépositaire une proposition à cet effet.


1 Nouvelle teneur selon le ch. 13 de l’Am. du 8 juil. 2005, approuvé par l’Ass. féd. le 13 juin 2008, en vigueur pour la Suisse depuis le 8 mai 2016 (RO 2016 1487; FF 2008 1041).

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Art. 15
Art. 17

Art. 161

1. Cinque anni dopo l’entrata in vigore della modifica adottata l’8 luglio 2005, il depositario convocherà una conferenza dei Partecipanti per esaminare l’applicazione della presente Convenzione e valutare l’efficacia del preambolo, del corpo normativo e degli allegati tenendo conto della situazione a quel momento.

2. Successivamente, ogni quinquennio almeno, la maggioranza dei Partecipanti potrà ottenere la convocazione di analoghe conferenze, facendone istanza al depositario.


1 Nuovo testo giusta il n. 13 della mod. dell’8 lug. 2005, approvata dall’AF il 13 giu. 2008 ed in vigore per la Svizzera dall’8 mag. 2016 (RU 2016 1487; FF 2008 985).

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