Fichier unique

Art. 1 Création, Conseil, Etats membres, siège, langues
Art. 2 Buts, objectifs et activités
Art. 3 Coopération avec d’autres entités
Art. 4 Le Conseil
Art. 5 Vote au Conseil
Art. 6 Majorités requises lors des votes
Art. 7 Le Comité consultatif scientifique
Art. 8 Le Comité financier
Art. 9 Le directeur général
Art. 10 Le personnel
Art. 11 Programme d’activités, stratégie à long terme et programmes facultatifs
Art. 12 Le budget
Art. 13 Les contributions des Etats membres
Art. 14 La vérification des comptes
Art. 15 Droits de propriété et licences
Art. 16 Privilèges, immunités et responsabilités
Art. 17 Litiges
Art. 18 Amendements de la Convention
Art. 19 Dénonciation de la Convention
Art. 20 Inexécution des obligations
Art. 21 Dissolution du Centre
Art. 22 Entrée en vigueur
Art. 23 Adhésion d’Etats
Art. 24 Notification des signatures et questions connexes
Art. 25 Le premier exercice budgétaire
Art. 26 Dépôt de la Convention