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510.35

Ordonnance concernant les mesures à prendre par l’armée contre les épidémies et épizooties

du 25 octobre 1955 (Etat le 1er janvier 1990)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 147, al. 1, de l’organisation militaire de la Confédération suisse du 12 avril 19071 et les art. 34 et 167 de l’arrêté de l’Assemblée fédérale du 30 mars 19492 concernant l’administration de l’armée suisse,

arrête:

  I. Mesures de protection

Art. 1

1 Le Département militaire fédéral ou, pendant le service actif, le commandement de l’armée peut ordonner des mesures de protection pour empêcher que des maladies contagieuses ne soient introduites dans l’armée ou propagées par celle-ci. De telles mesures pourront être ordonnées en cas de contamination due à des matières chimiques ou radioactives.

2 Lorsque la raison qui les a dictées aura cessé d’exister, ces mesures seront expressément levées.

Art. 2

1 Sont notamment considérées comme mesures de protection:

a.
la mise à ban;
b.
la quarantaine;
c.
l’ajournement ou la suppression d’écoles, de cours ou de manifestations militaires;
d.
la convocation de personnel de l’Office fédéral des affaires sanitaires de l’armée1 et de l’Etat-major du Groupement de l’état-major général2, dans la limite des obligations réglementaires de service.

2 Les militaires qui peuvent être convoqués conformément à l’al. 1, let. d, seront, si possible, avisés préalablement de leur convocation éventuelle.


1 Nouvelle dénomination selon l’art. 1er de l’ACF du 23 avr. 1980 concernant l’adaptation des disp. du droit fédéral aux nouvelles dénominations des départements et des offices (non publié). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
2 Nouvelle dénomination selon l’art. 6 de l’O du 20 déc. 1989 concernant la suppression de l’Office fédéral des affaires vétérinaires de l’armée, en vigueur depuis le 1er janv. 1990 (RO 1990 3).

Art. 3

1 En temps de paix, les offices suivants peuvent ordonner les mises à ban et les quarantaines après avoir pris contact avec les autorités sanitaires du canton intéressé:

a.
l’Office fédéral des affaires sanitaires de l’armée, s’il s’agit de mesures sanitaires;
b.
l’Etat-major du Groupement de l’état-major général1, s’il s’agit de mesures vétérinaires.

2 Ces services2 pourront, au besoin, ordonner conjointement des mises à ban et quarantaines.

3 Ils peuvent convoquer individuellement des militaires (personnel sanitaire ou vétérinaire).


1 Nouvelle dénomination selon l’art. 6 de l’O du 20 déc. 1989 concernant la suppression de l’Office fédéral des affaires vétérinaires de l’armée, en vigueur depuis le 1er janv. 1990 (RO 1990 3).
2 Nouvelle dénomination selon l’art. 6 de l’O du 20 déc. 1989 concernant la suppression de l’Office fédéral des affaires vétérinaires de l’armée, en vigueur depuis le 1er janv. 1990 (RO 1990 3).

Art. 4

1 L’ordre de mise à ban peut concerner des bâtiments isolés, des groupes de maisons, des localités entières, des territoires communaux ou des régions plus étendues. Il peut viser à:

a.
interdire aux écoles et cours militaires de séjourner dans la région mise à ban, d’y pénétrer ou de la traverser;
b.
interdire aux troupes et militaires au service dans la région isolée de quitter celle-ci;
c.
interdire aux militaires au service hors de la région isolée d’y pénétrer;
d.
interdire aux militaires qui habitent dans la région isolée ou s’y rendent pour travailler d’entrer au service ailleurs ou de participer ailleurs à des activités militaires hors service (cours, concours, exercices, etc.);
e.
interdire aux militaires qui n’habitent pas dans la région isolée de participer à des activités militaires hors service (cours, concours, exercices, etc.) ayant lieu dans cette région;
f.
interdire l’emploi, hors de la région isolée, d’animaux et de véhicules à moteur de cette région pour le service ou pour des manifestations militaires hors service (cours, concours, exercices, etc.);
g.
interdire l’emploi, pour des manifestations militaires hors service (cours, concours, exercices, etc.) se déroulant dans la région isolée, d’animaux de l’armée et de véhicules à moteur militaires venant de l’extérieur;
h.
restreindre le trafic postal militaire.

2 L’ordre de mise à ban indiquera quelles mesures, parmi celles qui sont mentionnées à l’al. 1, doivent être appliquées dans chaque cas.

Art. 5

1 Des écoles et des cours, ou une partie d’entre eux, pourront être mis en quarantaine lorsqu’il y a danger de propagation d’une maladie infectieuse.

2 Les troupes en quarantaine seront isolées des autres troupes et de la population civile. Elles ne peuvent être mises en congé ou licenciées. L’isolement et les mesures qui en découlent seront l’objet d’un ordre spécial de quarantaine.

Art. 6

Le Département militaire fédéral, s’il en est requis par des autorités cantonales ou par ses offices, par l’Office fédéral de la santé publique1 ou par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires2, pourra ajourner des écoles et des cours, des opérations de recrutement, des inspections, des cours de tir et des manifestations hors service ou les supprimer dans l’année en question.


1 Nouvelle dénomination selon l’art. 1er de l’ACF du 23 avr. 1980 concernant l’adaptation des disp. du droit fédéral aux nouvelles dénominations des départements et des offices (non publié).
2 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2014 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937).

Art. 7

1 La troupe doit observer les mesures civiles de protection.

2 Les militaires qui, à leur domicile ou à leur lieu de travail, sont soumis à des mesures civiles d’isolement (quarantaine, etc.) ne peuvent entrer au service, rejoindre la troupe ou participer à des activités militaires hors service (cours, concours, exercices, etc.) aussi longtemps que ces mesures sont en vigueur. Cette disposition est applicable par analogie à la fourniture des animaux de l’armée et véhicules à moteur de service provenant de régions soumises à des mesures sanitaires civiles.

Art. 8

1 Les mesures de protection que décident les autorités cantonales, à l’effet d’empêcher les rassemblements dans une région déterminée, concernent aussi:

a.
les exercices et cours militaires hors service de tout genre;
b.
les exercices de tir hors service;
c.
les inspections d’armes et d’équipement dans les communes, ainsi que les inspections complémentaires;
d.
le recrutement;
e.
les inspections de chevaux et de véhicules à moteur.

2 Les dates de l’entrée en vigueur et de la levée des interdictions de rassemblement seront portées à la connaissance du Département militaire fédéral.

Art. 9

1 Lorsque des mesures de protection civiles ou militaires sont prises, avis en est immédiatement donné:

a.
par les militaires qui, domiciliés dans la région isolée, ne peuvent donner suite à un ordre de marche:
à l’organe qui les a convoqués, avec renvoi de l’ordre de marche;
b.
par les militaires en congé qui, par suite de ces mesures, ne peuvent rejoindre la troupe:
à leur commandant.

2 Lorsque les mesures de protection civiles ou militaires sont levées au cours du service déjà et que le service peut être accompli conformément à l’art. 181, le militaire en avise immédiatement l’organe chargé de convoquer (cas mentionné sous let. a) ou son commandant (cas mentionné sous let. b).


1 Cet art. est abrogé.

Art. 10

Les militaires au service avisent aussitôt leur commandant:

a.
s’ils ont appris qu’une maladie contagieuse a éclaté chez eux;
b.
si, lors d’un congé, ils ont été en contact avec une maladie contagieuse et qu’aucune mesure de protection, civile ou militaire, n’a encore été prise.
Art. 11

Les commandants de troupes, les offices du Département militaire fédéral, les autorités militaires cantonales (y compris les chefs de section) et les organes de police cantonaux et municipaux feront observer les ordres de mises à ban et de quarantaine et donneront connaissance au Département militaire fédéral des infractions commises.

Art. 12

1 Les infractions à la présente ordonnance et à ses prescriptions d’exécution, ainsi qu’aux ordres et instructions s’y référant, seront poursuivies selon l’art. 107 du code pénal militaire1, à moins que d’autres dispositions de ce code ne soient applicables.

2 Est réservée la poursuite conformément aux dispositions du code pénal suisse2.


1 RS 321.0
2 RS 311.0


  II. Effets sur l’accomplissement du service

Art. 13 à 191

1 Abrogés par l’art. 42 al. 2 de l’O du 2 déc. 1963 concernant l’accomplissement du service d’instruction, avec effet au 1er janv. 1964 (RO 1963 1089).


  III. Dispositions finales

Art. 20

L’art. 16 du règlement d’exécution du 26 juin 19341 de la loi sur la taxe d’exemption du service militaire est complété par le deuxième alinéa ci-après:


1 [RS 5 162; RO 1950 I 321, 1952 1109 art. 6 al. 2 let. e, 1953 1013 art. 37, 1958 709. RO 1959 2115 art. 71 al. 2]

Art. 21

1 A l’exception des art. 13 à 19, qui ont effet au 1er janvier 1955, la présente ordonnance entre en vigueur le 15 novembre 1955.

2 Le Département militaire fédéral est chargé de l’exécution.


 RO 1955 885


1 [RS 5 3; RO 1948 417, 1949 1595 art. 1 à 3, 5 let. a à d, 1952 335 342 art. 2, 1959 2097 art. 48 al. 2 let. d, 1961 237, 1968 73 ch. I, III, 1970 46, 1972 909 art. 15 ch. 3, 1975 11, 1979 114 art. 72 let. e, 1984 1324, 1990 1882, 1991 1412 857 app. ch. 10, 1992 288 annexe ch. 20 2392 ch. I 2 2521 art. 55 ch. 3, 1993 901 annexe ch. 5 3043 annexe ch. 2, 1994 1622 art. 22 al. 2. RO 1995 4093 annexe ch. 7]. Voir actuellement la LF du 3 fév. 1995 sur l’armée et l’administration militaire (RS 510.10).2 RS 510.30. Actuellement: AF concernant l’administration de l’armée.


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510.35

Verordnung über seuchenpolizeiliche Massnahmen der Armee

vom 25. Oktober 1955 (Stand am 1. Januar 1990)

Der Schweizerische Bundesrat,

gestützt auf Artikel 147 Absatz 1 der Militärorganisation1 und die Artikel 34 und 167 des Beschlusses der Bundesversammlung vom 30. März 19492 über die Verwaltung der schweizerischen Armee,

beschliesst:

  I. Seuchenpolizeiliche Massnahmen

Art. 1

1 Das Eidgenössische Militärdepartement, im Aktivdienst das Armeekommando, kann seuchenpolizeiliche Massnahmen anordnen, um zu verhindern, dass ansteckende Krankheiten in die Armee eingeschleppt oder durch die Armee ausgebreitet werden. Entsprechende Massnahmen können angeordnet werden bei Verseuchung durch chemische oder radioaktive Stoffe.

2 Nach Wegfall des Grundes sind diese Massnahmen ausdrücklich aufzuheben.

Art. 2

1 Als seuchenpolizeiliche Massnahmen kommen insbesondere in Betracht:

a.
Sperre;
b.
Quarantäne;
c.
Verschieben oder Ausfallenlassen von militärischen Schulen, Kursen und Veranstaltungen;
d.
Aufgebot von Sanitäts- und Veterinärpersonal im Rahmen der gesetzlichen Dienstleistungspflicht.

2 Die gemäss Absatz 1 Buchstabe d für ein Aufgebot in Frage kommenden Wehrmänner sind, wenn möglich, vorgängig über eine allfällige Einberufung zu unterrichten.

Art. 3

1 Sperren und Quarantänen werden in Friedenszeiten nach Fühlungnahme mit den Gesundheitsbehörden der betreffenden Kantone angeordnet:

a.
durch das Bundesamt für Sanität1, soweit es sich um sanitätsdienstliche Massnahmen handelt;
b.
durch den Stab der Gruppe für Generalstabsdienste2, soweit es sich um veterinärdienstliche Massnahmen handelt.

2 Nötigenfalls können die in Absatz 1 erwähnten Bundesstellen3 gemeinsam Sperren und Quarantänen anordnen.

3 Die in Absatz 1 erwähnten Bundesstellen4 können einzelne Wehrmänner (Sanitätspersonal bzw. Veterinärpersonal) aufbieten.


1 Bezeichnung gemäss Art. 1 des nicht veröffentlichten BRB vom 23. April 1980 über die Anpassung von bundesrechtlichen Erlassen an die neuen Bezeichnungen der Departemente und Ämter.
2 Bezeichnung gemäss Art. 6 der V vom 20. Dez. 1989 über die Aufhebung des Bundesamtes für Militärveterinärdienst, in Kraft seit 1. Jan. 1990 (AS 1990 3).
3 Bezeichnung gemäss Art. 6 der V vom 20. Dez. 1989 über die Aufhebung des Bundesamtes für Militärveterinärdienst, in Kraft seit 1. Jan. 1990 (AS 1990 3).
4 Bezeichnung gemäss Art. 6 der V vom 20. Dez. 1989 über die Aufhebung des Bundesamtes für Militärveterinärdienst, in Kraft seit 1. Jan. 1990 (AS 1990 3).

Art. 4

1 Durch Sperrbefehl können einzelne Gebäude, Häusergruppen, ganze Ortschaften, Gemeinden und grössere Gebiete seuchenpolizeilich gesperrt werden. Die Sperre kann bewirken, dass

a.
das Sperrgebiet von militärischen Schulen und Kursen weder belegt noch betreten oder durchfahren werden darf;
b.
Truppen und einzelne im Dienst stehende Wehrmänner, die sich im Sperrgebiet befinden, dasselbe nicht verlassen dürfen;
c.
ausserhalb des Sperrgebietes im Dienst stehende Wehrmänner das Sperrgebiet nicht betreten dürfen;
d.
im Sperrgebiet wohnhafte oder dort der Arbeit nachgehende Wehrmänner weder zu militärischen Dienstleistungen einrücken noch an ausserdienstlichen militärischen Veranstaltungen (Kursen, Wettkämpfen, Übungen usw.) ausserhalb des Sperrgebietes teilnehmen dürfen;
e.
ausserhalb des Sperrgebietes wohnhafte Wehrmänner an keinerlei ausserdienstlichen militärischen Veranstaltungen (Kursen, Wettkämpfen, Übungen usw.) im Sperrgebiet teilnehmen dürfen;
f.
Armeetiere und Militärmotorfahrzeuge aus dem Sperrgebiet weder in den Dienst genommen noch zu ausserdienstlichen militärischen Veranstaltungen (Kursen, Wettkämpfen, Übungen usw.) ausserhalb des Sperrgebietes verwendet werden dürfen;
g.
Armeetiere und Militärmotorfahrzeuge von ausserhalb des Sperrgebietes nicht zu ausserdienstlichen militärischen Veranstaltungen (Kursen, Wettkämpfen, Übungen usw.) im Sperrgebiet verwendet werden dürfen;
h.
der Militärpostverkehr eingeschränkt wird.

2 Im Sperrbefehl wird bestimmt, welche der in Absatz 1 erwähnten Einschränkungen im einzelnen Fall zur Anwendung kommen.

Art. 5

1 Mit Quarantäne können Schulen und Kurse oder Teile davon belegt werden, wenn die Gefahr der Ausbreitung einer Infektionskrankheit besteht.

2 Die mit Quarantäne belegte Truppe wird von den übrigen Truppen und von der Zivilbevölkerung abgesondert. Sie darf weder beurlaubt noch entlassen werden. Die Quarantäne und ihre weiteren Auswirkungen werden durch einen besondern Quarantänebefehl verfügt.

Art. 6

Das Eidgenössische Militärdepartement kann auf Antrag der kantonalen Behörden oder der zuständigen Bundesämter sowie des Bundesamtes für Gesundheitswesen1 oder des Bundesamt für Lebensmittelsicherheit und Veterinärwesen2 militärische Schulen und Kurse, Aushebungen, Inspektionen, ausserdienstliche Schiesskurse und Veranstaltungen verschieben oder deren Durchführung im betreffenden Jahr ausfallen lassen.


1 Bezeichnung gemäss Art. 1 des nicht veröffentlichten BRB vom 23. April 1980 über die Anpassung von bundesrechtlichen Erlassen an die neuen Bezeichnungen der Departemente und Ämter.
2 Die Bezeichnung der Verwaltungseinheit wurde in Anwendung von Art. 16 Abs. 3 der Publikationsverordnung vom 17. Nov. 2004 (SR 170.512.1) auf den 1. Jan. 2014 angepasst.

Art. 7

1 Die Truppe hat den zivilen seuchenpolizeilichen Massnahmen Folge zu leisten.

2 Wehrmänner, die in ihrem Wohn- oder Arbeitsort von einer zivilen seuchenpolizeilichen Massnahme (Quarantäne usw.) betroffen werden, dürfen während der Dauer dieser Massnahme weder einrücken bzw. zur Truppe zurückkehren noch an ausserdienstlichen militärischen Veranstaltungen (Kursen, Wettkämpfen, Übungen usw.) teilnehmen. Diese Bestimmung gilt sinngemäss für die Stellung von Armeetieren und Dienstmotorfahrzeugen aus Gebieten, die von einer zivilen seuchenpolizeilichen Massnahme betroffen werden.

Art. 8

1 Erlassen die zuständigen kantonalen Behörden für ein bestimmtes Gebiet Versammlungsverbote aus seuchenpolizeilichen Gründen, so sind darin eingeschlossen:

a.
die ausserdienstlichen militärischen Übungen und Kurse aller Art;
b.
die ausserdienstlichen Schiessübungen;
c.
die gemeindeweisen Waffen- und Ausrüstungsinspektionen sowie die Nachinspektionen;
d.
die Aushebung von Stellungspflichtigen;
e.
die Pferde- und Motorfahrzeuginspektionen.

2 Beginn und Beendigung solcher Versammlungsverbote sind dem Eidgenössischen Militärdepartement zu melden.

Art. 9

1 Werden militärische oder zivile seuchenpolizeiliche Massnahmen getroffen, so haben dies sofort zu melden:

a.
Wehrmänner, die im betreffenden Gebiet wohnen und einem militärischen Aufgebot nicht Folge leisten dürfen:
der aufbietenden Stelle, unter Rücksendung des Marschbefehls;
b.
Wehrmänner, die zufolge solcher Massnahmen aus dem Urlaub nicht zur Truppe zurückkehren dürfen:
dem vorgesetzten Kommandanten.

2 Wird die betreffende militärische oder zivile seuchenpolizeiliche Massnahme noch während des Dienstes aufgehoben und kann der Dienst gemäss Artikel 181 noch bestanden werden, so hat der Wehrmann davon sofort Meldung zu erstatten im Falle von Buchstabe a der aufbietenden Stelle und im Falle von Buchstabe b dem vorgesetzten Kommandanten.


1 Dieser Artikel ist aufgehoben.

Art. 10

Im Dienst stehende Wehrmänner haben ihrem vorgesetzten Kommandanten sofort zu melden:

a.
wenn sie vernehmen, dass zu Hause eine übertragbare Krankheit aufgetreten ist;
b.
wenn sie sich im Urlaub befinden und dort mit einer übertragbaren Krankheit in Berührung gekommen sind, jedoch noch keine militärische oder zivile seuchenpolizeiliche Massnahme getroffen wurde.
Art. 11

Die Truppenkommandanten, die Bundesämter des Eidgenössischen Militärdepartements, die kantonalen Militärbehörden (einschliesslich die Sektionschefs) und die Polizeiorgane der Kantone und Gemeinden haben den Sperrbefehlen und Quarantänebefehlen Nachachtung zu verschaffen und Widerhandlungen dem Eidgenössischen Militärdepartement zu melden.

Art. 12

1 Widerhandlungen gegen diese Verordnung und deren Ausführungsvorschriften sowie gegen die gestützt darauf erlassenen Anordnungen und Weisungen werden, sofern keine andern Straftatbestände des Militärstrafrechtes vorliegen, nach Massgabe von Artikel 107 des Militärstrafgesetzes1 geahndet.

2 Vorbehalten bleibt die Ahndung gemäss den einschlägigen Bestimmungen des Strafgesetzbuches2.


1 SR 321.0
2 SR 311.0


  II. Auswirkungen auf die Erfüllung der Wehrpflicht

Art. 13–191

1 Aufgehoben durch Art. 42 Abs. 2 der V vom 2. Dez. 1963 über die Erfüllung der Instruktionspflicht, mit Wirkung seit 1. Jan. 1964 (AS 1963 1083).


  III. Schlussbestimmung

Art. 20

Artikel 16 der Verordnung vom 26. Juni 19341 über Vollziehung des Bundesgesetzes betreffend den Militärpflichtersatz wird durch folgenden zweiten Absatz ergänzt:


1 [BS 5 163; AS 1950 I 305, 1952 1081 Art. 6 Abs. 2 Bst. e, 1953 992 Art. 37, 1958 679. AS 1959 2052 Art. 71 Abs. 2]

Art. 21

1 Diese Verordnung tritt am 15. November 1955 in Kraft, mit Ausnahme der Artikel 13–19, die rückwirkend auf den 1. Januar 1955 in Kraft gesetzt werden.

2 Das Eidgenössische Militärdepartement wird mit dem Vollzug beauftragt.


AS 1955 863


1 [BS 5 3; AS 1948 425, 1949 1491 Art. 1-3, 5 Bst. a-d, 1952 331 338 Art. 2, 1959 2035 Art. 48 Abs. 2 Bst. d, 1961 231, 1968 73 Ziff. I, III, 1970 43, 1972 897 Art. 15 Ziff. 3, 1975 11, 1979 114 Art. 72 Bst. e, 1984 1324, 1990 1882, 1991 857 Anhang Ziff. 10 1412, 1992 288 Anhang Ziff. 20 2392 Ziff. I 2 2521 Art. 55 Ziff. 3, 1993 901 Anhang Ziff. 5 3043 Anhang Ziff. 2, 1994 1622 Art. 22 Abs. 2. AS 1995 4093 Anhang Ziff. 7]. Siehe heute: das Militärgesetz vom 3. Febr. 1995 (SR 510.10).2 SR 510.30. Heute: BB über die Verwaltung der Armee.


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