Fichier unique

0.132.454.22

Traduction du texte original italien1

Convention entre la Confédération Suisse et la République Italienne concernant la rectification de la frontière le long de la Roggia Molinara entre les communes de Chiasso et Côme

Conclue le 5 avril 1951
Approuvée par l'Assemblée fédérale le 3 octobre 19512
Instruments de ratification échangés le 18 avril 1953
Entrée en vigueur le 18 avril 1953

La Confédération Suisse et la République Italienne

Considérant qu'il est nécessaire de rectifier le tracé de la frontière le long de l'axe de la Roggia Molinara entre la borne 65 F (R) et la borne 65 L (deuxième secteur - première section, quatrième trait),3

En vue de simplifier le cours sinueux de la frontière, de faciliter le service de surveillance douanière, ainsi que d'assainir le terrain environnant par une nouvelle canalisation de la Roggia Molinara,

Ont résolu de conclure la présente Convention. Elles ont désigné à cet effet pour leurs plénipotentiaires,

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels, après examen de leurs pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit:


Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4 Description du tracé de la frontière relative à la Convention
entre la Confédération Suisse et la République Italienne
concernant une rectification de frontière le long de
la Roggia Molinara entre les communes de Chiasso et de Côme


Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.


Droit-bilingue.ch 2016
Page générée le: 2017-06-08T02:48:04
A partir de: http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19510050/index.html
Script écrit en Powered by Perl